Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, s’est exprimée sur le budget et les suppressions de postes de fonctionnaires prévues par le gouvernement. La dirigeante de la CFDT appelle également le gouvernement de Michel Barnier à relancer le dialogue social.
La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Les dispositions du pacte asile et immigration ne sont pas encore entrées en vigueur, mais la présidente de la Commission européenne promet déjà de nouvelles mesures, notamment sur le retour des personnes en situation irrégulière. Des annonces encore floues, qui devraient se préciser après le sommet européen qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre du logement, Valérie Létard est revenue sur les ambitions du gouvernement en la matière. L’ancienne sénatrice veut faire de son portefeuille un sujet de consensus, au risque d’avancer de manière incertaine.
Le groupe LR du Sénat a élu ce mardi, Muriel Jourda candidate à la présidence de la commission des lois. Anne Chain-Larché et Didier Mandelli ont été élus candidats par leurs pairs pour deux vice-présidences du Sénat.
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil des finances publiques affirme que les hausses d’impôts prévues dans le budget 2025 ne sont pas de 20 milliards d’euros, comme le dit gouvernement, mais « de 30 milliards d’euros ». Un effort indispensable, insiste Pierre Moscovici : « Le poids de la dette permet-il encore d’agir ? Non. Quand vous avez ce niveau de dette, walou ! »
Ce vendredi, Claude Raynal, sénateur socialiste de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Hier soir, le budget pour l’année 2025 a été présenté par le gouvernement. Le sénateur est revenu sur les mesures du projet de loi de finances destinées à faire des économies et a assuré que Gabriel Attal et Gérald Darmanin « auraient avantage à se taire », en évoquant leur opposition à l’augmentation des impôts.
Selon l’avis du Haut Conseil des finances publiques, la précision de déficit faite par le gouvernement dans le budget 2025 est « fragile ». Quant au déficit 2024, le président de l’institution, Pierre Moscovici, juge son dérapage « absolument considérable et totalement inédit ». Il est auditionné vendredi matin au Sénat.
Dans un discours adressé aux préfets cette semaine, le nouveau ministre de l’Intérieur a fixé comme priorité la réduction de l’immigration illégale, mais aussi légale. Pour ce faire, il annonce revenir sur la fameuse circulaire Valls de 2012 qui permet la régularisation d’un peu moins de 30 000 personnes par an, mais ne donne pas de consigne particulière concernant les régularisations dans les métiers en tension prévues dans la dernière loi immigration.
Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois rogné sur les plates-bandes de Didier Migaud en affirmant vouloir la mise en place de courtes peines de prison. Pour ça, il veut passer outre la loi Belloubet de 2019 et créer des établissements spéciaux pour mineurs qui sont sanctionnés par des courtes peines de prison.
Ce jeudi, Éric Woerth, député Ensemble pour la République de l’Oise et ancien ministre du Budget était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il a livré son analyse sur l’ensemble des pistes évoquées par le gouvernement pour réduire le déficit et faire des économies.
Interrogé sur les deux assassinats survenus à Marseille sur fond de guerre des gangs, le ministre de la Justice a annoncé une enquête administrative sur les conditions de détention, puisque le commanditaire agissait depuis sa cellule. Didier Migaud a également donné rendez-vous à la fin de l’année pour les débats sur la proposition de loi sénatoriale de lutte contre le narcotrafic.
C’est le sénateur centriste du Cantal qui va, selon toute vraisemblance, prendre la succession de Françoise Gatel à la tête de la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. La sénatrice a été nommée au gouvernement.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet a indiqué avoir « bon espoir » de voir la réunion de jeudi entre le préfet, les élus locaux et les acteurs économiques aboutir.