Économie
Les sénateurs ont adopté le 31 janvier, en commission, le projet de loi réorganisant la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte, qui suscite de vives craintes dans le monde de la recherche mais aussi à gauche, ressort avec des ajustements insérés par les rapporteurs.
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Économie
Marc Fesneau a annoncé ce mercredi 31 janvier le lancement d'un plan de 80 millions d'euros, pour venir en aide aux régions viticoles en crise. Des annonces qui ont été bien accueillies, mais qui restent insuffisantes pour les sénateurs des territoires concernés.
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Économie
En début de semaine, Le Monde et Radio France ont révélé qu’un tiers des marques d’eau en bouteille subiraient des traitements non-conformes aux réglementations. Le gouvernement, mis au courant du scandale, aurait diligenté une enquête en 2021. Les sénateurs socialistes demandent qu’elle soit rendue publique.
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Économie
Après une augmentation de 4,75 % pour l’année 2023, les tarifs des péages augmentent, à nouveau, de 3 % pour l’année 2024. Une augmentation des tarifs acceptée par l’Etat alors que de nombreux observateurs dénoncent des contrats de concession déséquilibrés et des surprofits réalisés par les sociétés concessionnaires.
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Économie
En plein mouvement de colère des agriculteurs, le président de la FNSEA était entendu par la commission des affaires économiques du Sénat. Alors que les enseignes de grande distribution sont visées, Arnaud Rousseau a défendu la vision du principal syndicat de la profession pour protéger les revenus agricoles.
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Économie
Colère des agriculteurs: la France peut-elle bloquer l'accord UE-Mercosur ?
C’est l’un des principaux points de crispation de la colère des agriculteurs, l’Accord commercial entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) en négociation depuis 1999. Il pourrait occasionner, selon, eux, une distorsion de concurrence. La France fait savoir qu’elle s’y oppose fermement. Face à la pression, la Commission européenne admet qu’« à l’heure actuelle... les conditions pour conclure les négociations ne sont pas réunies. » Mais l’accord peut-il vraiment être bloqué par Paris ? Eléments de réponse avec Elvire Fabry, chercheuse senior en géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors.
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Économie
Colère des agriculteurs : peut-on parler d'une "concurrence déloyale" de l'Union européenne ?
La France a pris les devants concernant l'interdiction de certains produits phytosanitaires, mais c'est loin d'être le seul facteur qui joue sur sa compétitivité, rappellent plusieurs économistes.
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Économie
La commission de la culture de l’éducation et du sport du Sénat va lancer, dans les prochaines semaines une mission d’information sur la société commerciale de la Ligue de football professionnel et la cession d’une partie de son capital au fonds d’investissement luxembourgeois CVC.
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Économie
Colère des agriculteurs : les solutions du Sénat
Pour répondre au ras-le-bol des agriculteurs, les sénateurs LR font 42 propositions. L’auteur du texte, le sénateur Laurent Duplomb, demande au gouvernement d’agir vite, afin de faire cesser l’inflation normative, baisser la pression fiscale et mettre un terme à la surcharge administrative des agriculteurs. La plupart de ces mesures pourraient être adoptées rapidement par décret, sans passer par la loi.
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Économie
Colère des agriculteurs : FNSEA, JA, Coordination rurale… Qui sont les syndicats agricoles ?
FNSEA, JA, Coordination rurale, Conférence paysanne : depuis la mi-janvier, les principaux syndicats d’agriculteurs sont en première ligne de la crise, et portent le mouvement de colère de toute une profession. Chaque organisation a son histoire, ses propres sensibilités et les revendications se recoupent en partie. Tout d’horizon.
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Économie
Colère des agriculteurs : le point sur les blocages et les opérations escargot
Une vingtaine de blocages ont été recensés dans toute la France, alors que les convois d'agriculteurs s'approchent de Paris, ce lundi 29 janvier.
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Économie
Colère des agriculteurs : choc de simplification et « sursaut », les annonces de Gabriel Attal
Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre a annoncé des premières mesures « concrètes » pour tenter de répondre aux revendications des agriculteurs, dont le mouvement s’est fortement durci depuis lundi. Parmi elles : des mesures de simplification, l’arrêt de la hausse du gazole non routier ou encore l’intensification des contrôles pour faire respecter les lois Egalim.
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Économie
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
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Économie
Les deux principaux syndicats agricoles ont adressé au gouvernement une liste de 120 demandes, parmi lesquelles une vingtaine de mesures considérées comme prioritaires. Ils s’attaquent notamment à la question des salaires, aux contraintes environnementales et réclament des mesures sociales et fiscales pour garantir l’avenir de la profession.
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Économie
Revendications des agriculteurs : comment fonctionnent les lois « Egalim » ?
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, protègent les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose chaque année la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application est encore insuffisante.
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Économie
Le Sénat se penche sur les difficultés de l’entreprise Atos : un sujet « brûlant et important »
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
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Économie
Normes, revenus : ce qu’avait voté le Sénat en faveur des agriculteurs en 2023
Le 23 mai 2023, les sénateurs adoptaient une proposition de loi pour créer « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Toujours en attente d’examen par l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’assouplir certaines contraintes et de faciliter les investissements.
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Économie
Les accords de libre-échange et la distorsion de concurrence qu’ils instaurent suscitent la colère des agriculteurs, mobilisés en France depuis plusieurs jours. Sur ce point, ils sont rejoints par le Sénat, qui vient d’adopter à l’unanimité une résolution posant des « lignes rouges » fermes à l’adoption d’un accord commercial entre l’Union européenne et le marché commun des pays d’Amérique du Sud.
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Économie
À fiscalité inchangée, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les particuliers ne devraient pas bouger en février, selon la Commission de régulation de l’énergie. Mais le gouvernement s’est laissé la possibilité, dans le dernier budget, d’augmenter une taxe pouvant entraîner une hausse de 10 %. Une décision potentiellement explosive après la flambée de 2023.
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Économie
Crise du logement : quelles sont les propositions des organisations du secteur ?
Après un Conseil national de la refondation et un Budget 2024 décevants sur le front du logement, les différents acteurs engagés sur la question fourmillent d’idées et continent de réclamer une action rapide et profonde face à un marché de plus en plus grippé.
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Mort d'un président