Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
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Économie
Dans une période de grande incertitude liée au séisme des droits de douane américains, le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 milliards d’euros d’effort supplémentaire. Cette décision doit permettre de tenir la cible de déficit mais également de réallouer des moyens aux dépenses militaires. « On arrive dans une période clé », juge le sénateur Jean-François Husson.
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Économie
La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.
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Économie
L'exécutif tenté par une nouvelle réforme de l'assurance chômage : au Sénat, c'est non !
Durcir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois permettrait à l’Etat de dégager des fonds supplémentaires pour affronter la conjoncture : notamment le réarmement du pays. Mais cette piste d’économie, évoquée par le Premier ministre lors d’une réunion, divise au sein de l’exécutif. Du coté du Sénat, à droite comme à gauche, on se refuse à remettre sur le métier une réforme qui entre à peine en vigueur.
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Économie
Face à la hausse de 20 % des droits de douane pour les produits européens, imposée par Donald Trump, les sénateurs ressentent « l’inquiétude » sur le terrain. Dans leurs départements, ils sont sollicités par les entreprises ou les viticulteurs dans les régions viticoles, particulièrement touchées. Mais petit à petit, « tout le monde regarde ce qu’il se passe aux Etats-Unis », constate le socialiste Hussein Bourgi.
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Économie
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
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Économie
Un échange « animé » a opposé début avril la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises et le PDG de la multinationale franco-italienne STM, spécialisée dans les semi-conducteurs. Interrogatifs sur le « retour sur investissement », les parlementaires ont regretté le niveau réduit de l’impôt sur les sociétés acquitté en France (100 000 euros en 2023), alors que l’entreprise a bénéficié de 487 millions d’euros de soutien public.
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Économie
Le président américain maintient ses menaces de guerre commerciale, semant la panique sur les marchés à travers le monde. En Asie comme en Europe, les places boursières enregistrent des chutes spectaculaires. Faut-il craindre une crise économique durable ? Réponses avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste à BDO France.
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Économie
Droits de douane : Emmanuel Macron dénonce une « décision brutale et infondée » de Donald Trump
Autour des secteurs les plus exportateurs aux Etats-Unis, comme l’aéronautique, l’automobile ou encore la viticulture, réunis à l’Elysée, le Président de la République a ouvert la réunion de crise en dénonçant la décision de Donald Trump de surtaxer les produits européens.
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Économie
Donald Trump a annoncé une hausse spectaculaire des droits de douane pour les produits importés aux Etats-Unis, à hauteur de 20 % dans l’Union européenne. « C’est perdant-perdant », déplore le président du Sénat, qui appelle à une riposte ferme.
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Économie
Hausse des droits de douane décidée par Donald Trump : « Une catastrophe », réagit François Bayrou
Pour le premier ministre, la hausse des droits de douane de 20 % imposée aux produits venant de l’Union européenne est une « immense difficulté » pour l’Europe et une « catastrophe » pour les Etats-Unis. Il alerte sur les « temps graves dans lesquels nous sommes entrés ».
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Économie
Rénovation énergétique : le Sénat muscle la lutte contre les fraudes et arnaques à MaPrimeRénov’
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
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Économie
Le Sénat fait du détournement d’argent public, en bande organisée, un crime
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
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Économie
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
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Économie
En difficulté en raison de la concurrence étrangère et de l’envolée des prix de l’énergie, la filiale France du géant de l’acier a insisté sur l’importance des aides publiques au Sénat, pour pouvoir maintenir sa production ou réaliser les investissements liés à la transition écologique.
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Économie
Le chef de file de la droite européenne, présent au Sénat avec les eurodéputés du PPE, met en garde les Etats-Unis, après l’annonce de nouveaux droits de douane à hauteur de 25 % sur les voitures étrangères. « L’Union européenne doit riposter immédiatement », affirme-t-il.
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Économie
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
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Économie
Interpellé dans l’hémicycle du Sénat sur la gouvernance d’EDF, après le départ de Luc Rémont, débarqué par l’Elysée, Éric Lombard, le ministre de l'Économie, a reconnu « un certain nombre de désaccords ».
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Économie
Eviction de Luc Rémont d’EDF : « C’est une crise supplémentaire dont on aurait pu se passer »
Le remerciement surprise de Luc Rémont, vendredi, à la tête d’EDF, révèle les tensions entre l’entreprise publique et l’Etat. Alors que la France s’est réengagée dans le chemin du nucléaire avec des programmes ambitieux, qui prennent déjà du retard, les sénateurs craignent pour la suite.
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Dans le Maine-et-Loire avec Stéphane Piednoir