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Budget : Ayrault tranche sur la redevance et les œuvres d’art dans l’ISF

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Le 16.10.2012 à 10:56
Budget : Ayrault tranche sur la redevance et les œuvres d’art dans l’ISF
© AFP

Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que le gouvernement n'envisageait pas d'étendre aux résidences secondaires la redevance audiovisuelle. "Non, ce n'est pas la position du gouvernement", a répondu le Premier ministre, interrogé par Europe 1 sur une telle extension, proposée dans un amendement PS au projet de budget pour 2013, approuvé dimanche par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Cet amendement budgétaire propose de créer une demi-redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires, d'un montant de 64 euros, et de limiter en échange l'augmentation de la redevance pour les résidences principales à 2 euros, contre 4 initialement prévu.

"Le gouvernement est favorable à cet amendement parlementaire, d'origine parlementaire", avait dit M. Cahuzac. Le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), avait au contraire jugé "pas acceptable" un paiement de la redevance "à deux endroits". Pendant la campagne de l'élection présidentielle, le candidat François Hollande avait aussi évoqué l'élargissement de cette assiette de la redevance télé.

Jean-Marc Ayrault a aussi déclaré que les oeuvres d'art ne seraient pas intégrées dans le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF). "La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des oeuvres d'art", a-t-il affirmé. "C'est la position du gouvernement", a-t-il ajouté.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté mercredi à une large majorité un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF. Mais la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait exprimé son opposition à cette disposition qui avait suscité un très vif émoi dans les milieux de l'art, assurant que Matignon et l'Elysée étaient également contre. Les députés entament mardi après-midi en séance publique l'examen du projet de budget 2013.