projet de loi

Transparence de la vie publique : les opposants dénoncent le « grand déballage »

Les projets de loi sur la transparence de la vie publique étaient discutés ce mardi au Sénat. Déjà amendées par la commission des lois, les sanctions prévues en cas de publication des patrimoines font encore débat.

Fin de vie: un projet de loi présenté à la fin de l'année

Le président François Hollande a affirmé lundi « qu' au terme du débat » sur l'accompagnement de la fin de vie, il y aurait « un projet de loi sans doute à la fin de l'année » sur ce sujet.

Extrait de Bibliothèque Médicis "A bas les voleurs et les fraudeurs!"

Alors que le président François Hollande vient d’annoncer la création d’une Haute autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus, Jean-Pierre ELKABBACH propose un numéro spécial de Bibliothèque Médicis qui s’inscrit dans le débat actuel sur la volonté de transparence et de moralisation de la vie politique. Diffusion le vendredi 19 avril à 22h et le dimanche 12 mai à 17h.

Mariage pour tous : gardons-nous des dérives insidieuses

Par Virginie Kles sénatrice PS d’Ile-et-Vilaine
Quand on confond débat démocratique et position dogmatique, intolérance et utilisation de la peur de la différence à des fins de manipulation d’opinion, on arrive à une recrudescence de la haine, de la violence et du rejet de l’autre. C’est le travers souvent reproché aux partis extrémistes par les partis démocrates.

« Sécurisation de l’emploi » : la France à l’heure de la « flexicurité »

L’avant-projet de loi sur la « sécurisation de l’emploi » - transposition fidèle de l’accord du 11 janvier - sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il instaure de nouveaux droits pour les salariés, mais aussi plus de flexibilité pour les entreprises. Revue de détail du contenu de la loi.

Mariage pour tous : le Sénat se prépare aussi

Si le texte ne sera examiné par les sénateurs que le 18 mars prochain, les auditions préparatoires à l’examen du projet de loi instituant le mariage pour tous débutent la semaine prochaine au Sénat.

Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social

Le Sénat a voté jeudi le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales, et porte à 25% le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées.

Médicament: le Sénat durcit le projet de loi en permettant des actions de groupe

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a durci jeudi le projet de loi sur le contrôle des médicaments, destiné à empêcher la réédition d'un scandale sanitaire comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes.

France: les députés examinent un durcissement de la politique d'immigration

Les députés français ont commencé mardi à examiner un projet de loi contesté sur l'immigration, qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère, l'un des aspects du tour de vis sécuritaire voulu par le président Nicolas Sarkozy.

Alliot-Marie : « Vivre la République à visage découvert, une question de dignité »

La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a estimé que « vivre la République à visage découvert » était « une question de dignité et d'égalité », mardi en ouverture du débat au Sénat sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral (niqab et burqa) dans l'espace public.