projet de loi

Médicament: le Sénat durcit le projet de loi en permettant des actions de groupe

La nouvelle majorité de gauche du Sénat a durci jeudi le projet de loi sur le contrôle des médicaments, destiné à empêcher la réédition d'un scandale sanitaire comme celui du Mediator, en introduisant notamment la possibilité d'actions de groupe des victimes.

France: les députés examinent un durcissement de la politique d'immigration

Les députés français ont commencé mardi à examiner un projet de loi contesté sur l'immigration, qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère, l'un des aspects du tour de vis sécuritaire voulu par le président Nicolas Sarkozy.

Alliot-Marie : « Vivre la République à visage découvert, une question de dignité »

La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a estimé que « vivre la République à visage découvert » était « une question de dignité et d'égalité », mardi en ouverture du débat au Sénat sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral (niqab et burqa) dans l'espace public.

La Défenseure des enfants sauvée par le Sénat, l'intéressée se réjouit

Interrogée dans le 22h de Public Sénat, Dominique Versini se dit « très soulagée » du retrait de son poste de Défenseur des enfants du périmètre du Défenseur des droits, prévu dans le texte initial.
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Le controversé Défenseur des droits examiné au Sénat

Le texte Défenseur des droits sera finalement examiné le 2 juin au Sénat

L'examen au Sénat en première lecture du projet de loi organique instaurant un Défenseur des droits débutera finalement mercredi, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

Feu vert du Conseil des ministres à l'interdiction du voile intégral

Nicolas Sarkozy a estimé mercredi en ouverture du Conseil des ministres que le gouvernement avait choisi avec le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral un « chemin exigeant, mais un chemin juste ».

Sarkozy sur le voile: le gouvernement emprunte un chemin «exigeant» mais «juste»

Nicolas Sarkozy a estimé mercredi en ouverture du Conseil des ministres que le gouvernement avait choisi avec le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral un « chemin exigeant, mais un chemin juste ».

Voile intégral : Accoyer et Larcher reçus lundi par Fillon

Les présidents de l'Assemblée et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, rencontreront lundi François Fillon, afin de plaider auprès de lui le non recours à l'urgence pour l'examen du texte d'interdiction générale du voile intégral.

Voile : Michèle Alliot-Marie chargée de la rédaction du texte

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, est chargée de la rédaction du projet de loi sur une interdiction générale du port du voile intégral en France, qui fera l'objet d'une "concertation", a précisé jeudi la Chancellerie.

Sihem Habchi de Ni putes ni soumises préfère « le bonnet phrygien à la burqa »

Invitée dans le journal de 18h00, Sihem Habchi, la présidente de l’association Ni putes, ni soumises, a réagi à cette décision…en se coiffant d’un bonnet phrygien.