Fleur Pellerin auditionnée sur l’aménagement numérique au Sénat

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Zied Ounissi
Le 11.12.2012 à 19:43
Fleur Pellerin auditionnée sur l’aménagement numérique au Sénat
© AFP

François Hollande avait décidé de faire du « soutien à l’économie numérique » son 4e engagement de campagne. Dans sa déclaration de principe, il s’était donné « dix ans » pour organiser avec les collectivités locales et l’industrie la « couverture intégrale de la France en très haut débit ». Auditionnée par la Commission du développement durable, la ministre en charge de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a fait le point sur la feuille de route.

En répondant aux questions des sénateurs, la ministre a esquissé quelques unes des pistes du futur projet de loi, dont l’objet sera de permettre de « résorber la fracture numérique entre territoires ruraux et urbains et à l’intérieur de certains territoires urbains ». Peu de chiffres ont été communiqués sur le coût de l’investissement. Mais, la ministre a malgré tout certifié que l’Etat assumerait un « pilotage clair » qui associera également les collectivités locales et les opérateurs, sous la forme de « conventions tripartites ».

L’audition a été marquée par un vif échange entre la ministre et le sénateur centriste Hervé Maurey, auteur d’une proposition de loi sur le sujet rejetée par l’Assemblée nationale fin novembre dernier. Le sénateur de Haute-Normandie n’a pas caché son « amertume » devant « l’enterrement d’un texte adopté au Sénat à la quasi unanimité » et s’est déclaré « choqué par les mots durs » prononcés par la ministre : « Vous avez enterré le texte avait beaucoup de violence et de mépris (…) moi qui croyait que le changement c’est pour maintenant, j’ai été extrêmement déçu ».

Contrairement, à la proposition de loi du sénateur centriste Hervé Maurey - qui avait été adoptée au Sénat, mais rejetée par l’Assemblée nationale, la ministre s’est, en revanche, déclarée défavorable à la mise en place de sanctions contre les opérateurs, considérant que cela aurait pour effet de « décourager les investissements des opérateurs privés ». Idem, s’agissant de la proposition de taxer d’un demi-centime d’euros les abonnements fixes, soutenue par plusieurs sénateurs afin de permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de financements pérennes. La ministre « souhaite plutôt s’appuyer sur le recours à l’épargne, avec des prêts assez longs et des taux bas », mais dont elle n’a pas pu donner de taux exacts.

En ce qui concerne le recours à la taxe Copé sur les télécoms, la ministre a indiqué qu’il fallait attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (…) mais que le produit de cette taxe pourrait effectivement alimenter le fond de péréquation pour financer les coûts d’installation de la fibre ». L’idée « nous est passé par la tête », a affirmé la ministre même s’il est difficile de « tabler dessus pour inscrire le financement dans le marbre avant la réponse de la Cour de justice ».

La commission du développement durable du Sénat devrait de nouveau auditionner la ministre en janvier prochain.