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France: les députés examinent un durcissement de la politique d'immigration
Les députés français ont commencé mardi à examiner un projet de loi contesté sur l'immigration, qui étend la possibilité de déchoir de la nationalité française des criminels d'origine étrangère, l'un des aspects du tour de vis sécuritaire voulu par le président Nicolas Sarkozy.
Ce texte facilite aussi le renvoi d'étrangers, y compris européens, vers leur pays: des dispositions qui visent notamment les Roms, dont le gouvernement français multiplie les expulsions controversées depuis cet été.
« Ces mesures de lutte contre l'immigration illégale sont la condition de l'intégration de l'immigration légale », a déclaré le ministre de l'Immigration Eric Besson, en présentant son texte devant les députés.
Il a justifié son projet de loi par l' « obligation » pour la France de transposer, dans les prochains mois, trois directives européennes.
Malgré l'opposition de la gauche et de quelques députés de droite, ce projet de loi, le cinquième texte sur l'immigration en sept ans, devrait être adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel le 12 octobre.
L'une des dispositions les plus commentées est d'étendre la déchéance de nationalité (jusque là essentiellement réservée aux condamnés pour terrorisme) aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront commis un crime contre des personnes dépositaires de l'autorité publique, en particulier des policiers.
Cette mesure, qui découle d'un discours prononcé le 30 juillet par Nicolas Sarkozy après des violences urbaines, sera toutefois limitée par l'interdiction de rendre un citoyen apatride.
Le texte prévoit aussi une série de dispositions pour faciliter les mesures de renvoi des étrangers en situation irrégulière.
« La France ne peut pas continuer à se singulariser en Europe par la complexité de ses procédures, qui aboutit à ce que 75% des décisions d'éloignement soient vouées à l'échec », a déclaré M. Besson.
Est ainsi prévu l'allongement de la durée maximale de rétention en vue d'une expulsion, de 32 à 45 jours, et la création d'une interdiction de retour sur le territoire. Autre disposition-clé du projet, le gouvernement veut limiter le rôle de la justice dans la procédure d'expulsion.
Plusieurs mesures visent aussi implicitement les Roms: les étrangers, y compris ressortissants de l'Union européenne, « abusant du droit au court séjour (moins de trois mois) par des allers-retours successifs », pourront se voir contraints à quitter le territoire.
Les députés socialistes ont annoncé leur intention de ferrailler contre le texte. La députée socialiste Sandrine Mazetier a estimé qu'il marquait un « recul de l'Etat de droit » et allait « aggraver la situation de la France au regard de ses engagements européens ».
L'extension de la déchéance de la nationalité représente, selon ses opposants, une atteinte à la Constitution, qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi « sans distinction d'origine ».
A droite, le député Etienne Pinte (UMP) s'est dit hostile à un texte qui « vise à draguer l'électorat du Front national » (extrême droite). L'élu, proche du Premier ministre François Fillon, a affirmé que ce dernier « n'adhérait certainement pas à 100% » au projet de loi.
Plusieurs associations de défense des droits de l'Homme ont fait part de leur opposition au texte.
L'association France Terre d'asile y a vu « un exemple supplémentaire de l'instrumentalisation des questions d'immigration par le gouvernement ».
Quelque 136.000 étrangers sont devenus français en 2009, selon le ministère.




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