Après près de trois semaines de débat au Sénat, le gouvernement décide finalement d’accélérer la fin des discussions. Son arme : l’utilisation du vote unique – ou vote bloqué – sur les derniers amendements. Eric Woerth a annoncé la décision du gouvernement dans l’hémicycle, à 16h30.

« Tout le texte a été examiné dans les moindre détails. (…) L’expression a été pleine, entière, libre. (…) Non, il n’est pas justifié qu’après avoir consacré 120 heures à l’examen du texte nous consacrions encore 50 h au débat. On n’est pas obligé de faire deux fois le débat », a lancé le ministre du Travail. Il ajoute : « Ce n’est pas l’arrêt du débat. Il va se poursuivre pendant de nombreuses heures (mais) nous avons examiné l’ensemble du projet de loi ».

« Le Sénat est bafoué »

« Le Sénat n’aura pas résisté longtemps au coup de colère du Président de la République », a affirmé Jean-Pierre Bel, qui a demandé aussitôt une suspension de séance. Il dénonce une « sanction » qui est « contradictoire avec les déclarations du président du Sénat ». C’est « une procédure qui ne sert à rien ». Et d’ajouter : « Le Sénat est bafoué dans sa vision des choses ».

Nicole Borvo Cohen-Séat, présidente du groupe communiste, dénonce un « coup de force au Sénat, après un coup de force à l’Assemblée nationale ».

Gérard Longuet, président du groupe UMP, a remercié le ministre : « Le groupe UMP se réjouit de cette décision ».  « Il y a eu un détournement de procédure (…) Vous avez dévalorisé le travail parlementaire ». « Le débat aura lieu jusqu’à son terme sur la totalité des amendements », a-t-il ajouté étonnamment, alors que la procédure ne permet le débat que sur les amendements acceptés par le gouvernement.

« Père fouettard  »

Le sénateur PS, Bernard Frimat, interrogé par Public Sénat, dénonce lui une attitude « de père fouettard. C’est un gouvernement brutal qui est en difficulté politique. S’il veut faire une erreur politique de plus… ». Il ajoute : « Même avec le vote unique, le gouvernement ne peut pas empêcher l’examen des 260 amendements restants, à 3 minutes chacun. Ça donne le temps de réfléchir ». Autrement dit, l’accélération voulue par le gouvernement est à relativiser.

L’ancien premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin partage la décision du gouvernement : « Nous avons beaucoup débattu, il y a eu un travail formidable au Sénat (…). Je pense qu’il faut rentrer dans la phase de conclusion. Tout cela est légitime. (…) Le moment est venu de finaliser le débat », a-t-il dit sur l’antenne de Public Sénat.

Woerth : « On ne brusque rien »

Ce midi, la décision n’était pas encore prise, selon Eric Woerth. « Ce n’est pas du tout décidé. C’est quelque chose d’envisageable. Il faut voir comment ça avance », a glissé à Public Sénat le ministre du Travail, juste avant le déjeuner. Il ajoute : « Là, ça avance pas terrible »… « Le gouvernement souhaite que le texte soit voté au Sénat avant la fin de semaine : vendredi soir, samedi… On verra. On ne brusque pas ». Le gouvernement a vite changé d’avis.

Ce matin, François Fillon est venu en personne expliquer aux sénateurs UMP sa position favorable à l’utilisation de la procédure. L’exécutif était hésitant sur ce point. Depuis le début de la semaine, il a failli y avoir recours à quatre reprises, avant de se raviser. Pour sa part, le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, ne souhaitait pas brusquer les choses. Sur Le Post, il assure « ne pas avoir été informé par le gouvernement » de l’utilisation de cette procédure accélérée.

« Les communistes, c’est un rouleau compresseur »

A 13 heures, Eric Woerth n’excluait pas que les sénateurs socialistes souhaitent en finir sans trop tarder : « J’ai l’impression que certains sénateurs de gauche en ont marre ». A la différence des élus du groupe CRC : « Les communistes, c’est un rouleau compresseur. Ils ont beaucoup de fiches dans l’hémicycle. Ils veulent utiliser ce travail ». Woerth ajoute : « Si chacun a envie de terminer, ce sera terminer. S’il y a une volonté d’obstruction… »

Le vote unique – ou vote bloqué – est une procédure prévue par l’article 44-3 de la Constitution. Elle permet au gouvernement de demander aux assemblées de ne se prononcer que sur les amendements qu'il a acceptés. Dans ce cas, il n’y a qu’un seul vote par amendement et une seule explication de vote par groupe.

 L’ensemble du texte pourrait maintenant être voté vendredi soir, voire vendredi après-midi. La commission mixte paritaire doit se réunir lundi. Le vote des deux assemblées sur les conclusions de la CMP devrait avoir lieu mercredi, voire mardi.