Valls souhaite une immigration dans la Justice

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Florian Bourdier
Le 26.07.2012 à 18:33
Valls souhaite une immigration dans la Justice
© AFP
Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, souhaite une nouvelle politique d’immigration. Pour se démarquer de son prédécesseur Claude Guéant, il veut abroger le délit de solidarité, mettre fin au pouvoir discrétionnaire des préfectures et repréciser les critères en matière de naturalisation.

Le ministre de l’Intérieur, devant la commission des lois du Sénat, a précisé les axes de sa politique en matière d’immigration. Revendiquant une rupture par rapport à l’ancien gouvernement, il a annoncé la fin d’une « politique délibérée d’exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté ».

Le ministre a fustigé le « pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de régularisation ». Une décision qui part de son constat : « les naturalisations ont chuté de 30% en 2010-2011 et de 40% en 2011-2012 ». « Et sans dispositifs législatifs supplémentaires » précise Matthieu Tardis, responsable du secrétariat général de France Terre d’Asilequi y voit « un très mauvais signe ».  Cette chute serait principalement due à un durcissement du discours politique de la part du précédent gouvernement, appliqué avec beaucoup de zèle au niveau des préfectures.

 

La question des Roms

Alors que des démantèlements de camps de Roms sont encore programmés, dans la droite ligne des prévisions du précédent gouvernement, Manuel Valls a fait part de son inquiétude au sujet de cas particuliers. Il a évoqué notamment la Seine-Saint-Denis, les communes de Lille, de Lyon ou encore d’Aix-en-Provence, admettant « l’obligation pour le gouvernement » de procéder à des démantèlements.

« C’est un problème sanitaire mais aussi de droit français » explique Malik Salemkour, responsable de la question à la Ligue des Droits de l’Homme. Il regrette toutefois que le gouvernement aborde la question « par le prisme du ministère de l’Intérieur » ce qui renvoi à une question de sécurité, quand il aurait privilégié « une entrée via les affaires sociales et en partenariat avec les communautés locales ».

Un point de vue battu en brèche par Maryse Joissains. La maire d’Aix-en-Provence témoigne d’une « exaspération » de ses administrés sur le sujet, et assure que les « collectivités locales n’ont pas les moyens de prendre en charge ces populations. C’est à l’Etat et à l’Europe d’agir ».

Manuel Valls a ainsi déclaré qu’il « est temps que l’Union européenne rappelle à leurs obligations ces pays (principalement la Roumanie et la Bulgarie, ndlr), où souvent ces gens sont pourchassés et vivent de véritables discriminations ».

Du parcours du combattant au processus d’intégration

Manuel Valls a ensuite indiqué qu’il comptait bien réviser les critères de naturalisation. Sans donner de précisions, il souhaite rendre plus efficaces les éléments constitutifs de « ce qui fait la réalité d’une vie construite sur notre territoire ». Années de présence, scolarisation des enfants, emploi, plusieurs pistes sont évoquées, et « c’est un sujet sur lequel nous serons particulièrement vigilants » assure Jean-Pierre Sueur, le président PS de la commission des lois. Le ministre a bien insisté sur sa volonté de changer le visage de l’immigration en faisant de la naturalisation « l’issue d’un processus d’intégration qui a sa part d’exigences », et non plus « l’aboutissement d’un parcours du combattant ».

Poursuivant dans cette veine, Manuel Valls a remis en cause le fameux test de culture et de connaissance historique française qui aurait dû entrer en vigueur au 1er juillet. « Un test inadapté » selon Jean-Pierre Sueur, « mal fait » pour Matthieu Tardis de France Terre d’Asile. Le ministre lui-même ironisait en signifiant que « des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous ».

Le ministre de l’Intérieur a également précisé aux sénateurs son intention de mettre fin au « délit de solidarité » et ce dès l’automne. Il a ensuite annoncé son intention d’abroger la circulaire Guéant au sujet des étudiants étrangers et sa volonté d’introduire le titre de séjour pluriannuel, 3 ans au lieu d’un seul actuellement. Cette dernière mesure est « bienvenue » selon Matthieu Tardis, qui souligne que « cela facilitera l’accès à l’emploi et au logement – et donc l’intégration – pour les étrangers en situation régulière » sans compter l’allègement des services de préfectures.