À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Après plus de trois mois de discussions, les partenaires sociaux, qui ont échoué mardi à trouver un accord sur les retraites, devraient se retrouver pour un ultime round de négociations le 23 juin. Certains organismes, toutefois, hésitent à quitter la table des discussions. La prise en charge de la pénibilité, pour permettre un départ anticipé à la retraite, concentre une large part des désaccords.
La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, annonce à Ouest France le maintien de l’usage des titres-restaurants pour des produits non directement consommables dans les grandes surfaces, au-delà du 1er janvier 2027.
Au Sénat, la ministre des Comptes publics a répondu aux questions de la commission des Finances sur l’exécution du budget 2025, mais également sur les prévisions pour le projet de loi de finances 2026. Selon Amélie de Montchalin, les prévisions de déficit public et de croissance restent « atteignables », malgré les aléas internationaux.
La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.