Politique

Président(s) dans l’objectif
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

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Président(s) dans l’objectif
3min

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Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

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Marine Le Pen and Jordan Bardella Visit La Fleche Market
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?

Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.

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Paris: French Government Weekly Cabinet Meeting
5min

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Défenseur des droits : qui est François-Noël Buffet, le sénateur proposé par Emmanuel Macron ?

Dans un communiqué diffusé le 7 juillet, l’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron a proposé François-Noël Buffet pour devenir le nouveau Défenseur des droits. La nomination de cette figure de la droite sénatoriale suscite la contestation du monde associatif et syndical. Le sénateur devra d’abord obtenir une validation du Parlement pour confirmer sa nomination.

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