9min
Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
Le
Territoires
6min
Territoires
À l’occasion d’un déplacement à Chartres, le chef du gouvernement a présenté son projet de réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Sans dévoiler l’ensemble des contours de ce projet de réforme, le Premier ministre a affirmé vouloir faire du préfet le « délégué territorial » de l’Etat et renforcer son pouvoir de dérogation.
Le
7min
Territoires
Dans un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, la Cour constate que les collectivités ont « fortement contribué à la hausse du déficit public », mais que leur part dans celui reste encore très modeste. Elle appelle à un effort « équitable ».
Le
3min
Territoires
Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
Le
2min
Territoires
Interrogé par Catherine Belrhiti sur les installations illégales des gens du voyage, le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, promet une modification du cadre juridique et la présentation d’un texte durant l’été.
Le
5min
Territoires
Collectivités locales : la Cour des comptes épingle le recours aux cabinets de conseil
Dans un rapport publié le 10 juin, les magistrats financiers appellent les collectivités territoriales à mieux justifier leurs recours à des cabinets de conseil, dont le coût a augmenté ces dernières années. La Cour note en particulier que les raisons mises en avant pour justifier ces dépenses étaient « dans leur grande majorité peu étayées ».
Le
