Parlementaire
Le Sénat interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur
Une proposition de loi a été votée pour interdire le démarchage téléphonique si le consommateur n’a pas donné son consentement au préalable, au Palais du Luxembourg, ce jeudi 14 novembre. Elle émane de la niche parlementaire du groupe les Indépendants.
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Politique
Alors que cinq ans d’inéligibilité sont requis contre Marine Le Pen dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’indigne de ces réquisitions. Une prise de position choquante de la part du député du Nord estime Nathalie Delattre, invitée de la matinale de Public Sénat.
Le
Politique
Procès du RN : Marine Le Pen dénonce la « violence » et « l’outrance » des réquisitions
Dans le procès des assistants parlementaires du FN, le parquet a estimé que Marine Le Pen était au « centre » d’un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du RN, au « mépris des règles démocratiques ». Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et cinq ans d’inéligibilité ont été requis par l’accusation contre Marine Le Pen qui voit son avenir politique assombri.
Le
Territoires
Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le projet de loi de finances 2025, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a voulu jouer l’apaisement devant des parlementaires échauffés par l’effort budgétaire réclamé aux collectivités. Auditionnée par la Chambre haute ce mercredi, Catherine Vautrin assure que le gouvernement se montrera ouvert aux aménagements. Pour autant, il n’est pas question de se passer des économies réclamées.
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Politique
Alors qu’arrive le budget 2025 au Sénat, le président de la commission des finances, le socialiste Claude Raynal, « pose sur la table » l’idée d’une surtaxe temporaire qui viserait les 20 % les plus riches. De quoi rapporter 3 milliards d’euros par an.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : les sénateurs socialistes vont proposer d’autres pistes de recettes
Le groupe socialiste du Sénat estime que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « met à mal l’esprit de notre protection sociale ». Opposé à des mesures comme le gel partiel des pensions de retraite, le relèvement du ticket modérateur, ou les économies sur les indemnités journalières, le groupe entend trouver de nouvelles recettes lors des débats.
Le
Territoires
Dans une conférence de presse au Palais du Luxembourg, le sénateur LR Bruno Rojouan a présenté un « droit de suite » à son rapport d’information sur les déserts médicaux de mars 2022. Parmi ces nouvelles propositions, il souhaite que toute nouvelle installation dans une zone favorisée soit conditionnée à un exercice partiel dans une zone sous dotée en médecins.
Le
Santé
La commission des affaires sociales a présenté ce 13 novembre ses amendements en vue des débats sur le PLFSS 2025. Elle souhaite préserver les petites retraites du gel partiel de la revalorisation, et revenir sur la hausse des cotisations patronales au niveau du Smic. La droite et le centre soutiennent également l’instauration d’une journée de solidarité, pour financer la prise en charge du grand âge.
Le
International
En ouverture de la COP 29, le président de l’Azerbaïdjan a affirmé que le gaz et le pétrole étaient un « cadeau de Dieu », des propos répétés et assumés par Ilham Aliev ce 12 novembre. « Une provocation », dénonce la ministre de la Transition écologique, qui a annoncé au Sénat qu’elle ne se rendrait pas à Bakou.
Le
Environnement
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur écologiste, Yannick Jadot s’est félicité du boycott de la COP29 à Bakou annoncé dans l’hémicycle par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. Il appelle « les autres ministres européens à être solidaire ».
Le
Politique
Au détour d’une question sur l’Education nationale, le sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, Adel Ziane a brocardé le ministre de la fonction publique Guillaume Kasbarian qui a félicité sur le réseau social X, Elon Musk après sa nomination par Donald Trump à la tête d’un ministère de l’« efficacité gouvernementale » pour « démanteler la bureaucratie gouvernementale ».
Le
International
Après l’élection de Donald Trump aux États-Unis, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret appelle la France au sursaut dans son soutien à l’Ukraine. Le ministre des Affaires étrangères affirme que l’aide française et européenne « ne faiblira pas, quelles que soient les décisions de l’administration américaine ».
Le
International
Après les propos du président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev contre la France, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, annonce devant le Sénat qu’elle ne participera pas aux discussions de la COP29, qui se tient à Bakou.
Le
Politique
Budget de la gendarmerie : aucun recrutement net en 2025, confirme le nouveau directeur général
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat auditionnait ce mercredi le nouveau directeur général de la gendarmerie nationale, le général Hubert Bonneau. Le nouveau DGGN n’a pas caché que l’objectif de création de 239 nouvelles brigades d’ici 2027 pourrait ne pas être tenu.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont examiné ce mercredi matin, en commission, la partie recettes du projet de loi de finances. Le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François Husson, propose « 4 milliards d’euros » d’économies supplémentaires afin « de réduire les hausses d’impôts ». De quoi financer la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, pour un coût de 3,4 milliards d’euros. Une mesure compensée notamment par une hausse de près d’un milliard d’euros de la fiscalité portant sur le gaz.
Le
Politique
À l’heure des réquisitions dans cette affaire de détournement de fonds publics, Marine Le Pen risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Elle pourrait aussi se voir priver de candidature à la prochaine présidentielle, en raison de la loi Sapin II votée sous François Hollande, et mal prise en compte par la défense, qui impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans en cas de condamnation.
Le
Parlementaire
Après une audition dans chacune des commissions des Lois du Parlement, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a été reconduit pour un quatrième mandat à la tête de l’administration. Devant les sénateurs, il a vanté son bilan et a donné les enjeux à venir, notamment sur l’accès à un titre de séjour sous réserve d’un bon niveau de français.
Le
Société
Ce mardi, Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, était invité de la matinale de Public Sénat. Membre de la commission d’enquête sur le narcotrafic, elle est revenue sur les mesures présentées vendredi dernier par Bruno Retailleau et Didier Migaud dans le cadre de leur plan de lutte contre le trafic de drogue.
Le
Culture
Après plus de cinq ans de travaux, Notre-Dame de Paris rouvrira ses portes le 7 décembre à l’occasion d’une cérémonie laïque, religieuse, puis artistique. Avant cela, « des images inédites » de l’intérieur de la cathédrale restaurée seront présentées le 29 novembre, alors qu’Emmanuel Macron réalisera sa dernière visite de chantier.
Le
Économie
Le compromis annoncé par le président des députés de la Droite républicaine, ce lundi, est moins favorable que le projet initial du gouvernent pour plus de la moitié des retraités. Le mécanisme aboutirait pour ces derniers une base de calcul plus faible pour les années à venir.
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