Société
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Le
International
Ce mardi, au millième jour de l'invasion russe, l'Ukraine a juré de ne « jamais » se soumettre à la Russie. Quelques heures plus tôt, Vladimir Poutine a de nouveau agité le spectre du recours à l'arme nucléaire et promis de remporter cette guerre. Pour Public Sénat, le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, fait un point sur un conflit dont le bilan humain aurait déjà dépassé le million de morts et blessés.
Le
Territoires
Congrès de l'AMF : les maires arborent une écharpe noire en signe de protestation au budget 2025
Des dizaines d’élus locaux se sont rassemblés lors du Congrès des maires et ont revêtu une écharpe noire à la place de leur ruban tricolore, ce mardi, dans le principal hall de la porte de Versailles, à Paris. Une « action forte » destinée à protester contre les économies demandées par le gouvernement aux collectivités territoriales, dont les communes. Le président de l'AMF, David Lisnard, et son numéro 2, André Laignel, ont tous deux participé à cette opération.
Le
Économie
Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.
Le
Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
Le
Parlementaire
Accord UE-Mercosur : le gouvernement propose un débat et un vote au Parlement
Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat sur le traité de libre échange conclu entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur. À l’Assemblée nationale, le sujet sera débattu le 26 novembre prochain. Du côté de la majorité sénatoriale, on souhaite que le sujet soit aussi rapidement discuté.
Le
Institutions
En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Le
Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
Le
Santé
Déserts médicaux : le Sénat adopte une mesure pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins
Les sénateurs ont adopté ce 18 novembre un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, pour faciliter le retour en exercice des médecins libéraux retraités. La disposition leur permettra d’être exonérés de cotisations retraite.
Le
Emploi
Le Sénat rejette largement deux propositions d’abrogation de la réforme des retraites
Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
Le
Santé
Coup d’envoi du budget de la Sécu dans un Sénat à l’influence renforcée
Alors que les députés n’ont pas pu terminer l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le Sénat commence les débats avec la volonté de se montrer « responsable », tout en imprimant sa marque. La majorité de droite défend une contribution de solidarité par le travail, qui revient à une deuxième journée de solidarité, et un allègement de l’effort demandé aux retraités. Les diminutions d’allègements de charges seront revues.
Le
International
Les syndicats agricoles ont donné le coup d’envoi d’un nouveau cycle de mobilisations, avec pour principal mot d’ordre le rejet de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Si la France continue de faire pression contre une ratification, sa position semble assez isolée sur la scène européenne.
Le
Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
Le
Territoires
L’Association des maires de France lance son 106 congrès sous le signe des crises en Outre-mer. En Martinique, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, face aux derniers débordements, trois édiles partagent leur témoignage.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le gouvernement annonce une baisse du remboursement des médicaments en 2025
« Le ticket modérateur sur les médicaments augmentera de 5 % », a annoncé la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, à l’ouverture de l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat. Une hausse qui vient en complètement de celle du ticket modérateur de la consultation médicale, fixé aussi à 5 %.
Le
Politique
Agriculteurs en colère : une nouvelle mobilisation sur fond de rivalités syndicales
Presque un an après les dernières manifestations, les agriculteurs se mobilisent de nouveau sur les routes de France pour dénoncer leurs revenus insuffisants, des normes trop complexes ou encore le projet de traité de libre-échange UE-Mercosur. Sur fond de campagne pour les élections professionnelles, le syndicat majoritaire, la FNSEA n’entend pas cette fois-ci se faire dépasser par son concurrent, la Coordination rurale.
Le
Territoires
Une nouvelle enquête du Cevipof et de l’AMF interroge la relation des maires avec l’Etat ces dernières années. Sous pression budgétaire de l’exécutif, ils y expriment notamment un manque de reconnaissance accru de la part du pouvoir central depuis 2020 et des difficultés liées au « millefeuille » administratif.
Le
Politique
Les sénateurs écologistes dénoncent une politique qui « plombe la Sécurité sociale »
Alors que la Haute assemblée débute l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes dénoncent des « efforts considérables qui portent sur les malades et les travailleurs ». Pour la sénatrice Raymonde Poncet Monge, « c’est le PLFSS le plus pauvre de l’histoire ». Les écologistes défendent un prix minimum de l’alcool, « un vrai tournant dans la politique du grand âge » et « la transparence sur le médicament ».
Le
Économie
L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 démarre dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 18 novembre. Le groupe Les indépendants, présidé par Claude Malhuret, entend y imprimer sa marque. Revue de détails de ses propositions.
Le
Politique
Crise agricole : deux textes bientôt en examen au Sénat
Alors que démarre un nouveau cycle de mobilisations agricoles, le Sénat examinera le mois prochain une proposition de loi visant à libérer la production « des entraves normatives ». Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole sera, lui, examiné fin janvier par la Haute assemblée.
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