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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte qui contestait sa peine d’inéligibilité « assortie d’une exécution provisoire », c’est-à-dire non suspensive en cas d’appel. Elle est sans impact pour Marine Le Pen, qui encourt, elle aussi, une peine d’inéligibilité immédiate, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Duel Retailleau-Wauquiez pour la présidence LR : « Le résultat sera plus serré qu’on ne le pense »
La campagne interne des LR vient de connaître un moment de tension autour du nombre de parrainages revendiqué. Dans le camp Retailleau, où on pense aussi à 2027, certains y voient « un symptôme de fragilité » des pro-Wauquiez. « Il ne faut pas enterrer Laurent trop vite », met en garde un soutien du député. Surtout que dans ce scrutin, ce sont les militants qui votent.
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Plus grand groupe au Parlement européen, le PPE est désormais aussi largement représenté au Conseil. Réunis au Sénat pour leurs journées parlementaires, les eurodéputés du groupe sont en position de force pour imposer leur agenda à Bruxelles. Dans ce contexte, le chef de file des eurodéputés LR, François-Xavier Bellamy, appelle la droite française à « se reconstruire », pour être « un partenaire à la hauteur ».
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Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
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Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
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Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
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Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.
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« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
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Invitée de la matinale de Public Sénat, Sophie Primas a annoncé que le débat sur l’identité nationale, voulu par François Bayrou, sera lancé « début avril ».
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Ce mercredi, Sophie Primas, porte-parole du gouvernement était l’invitée de la matinale de Public Sénat. L’ancienne sénatrice est revenue sur ses propos sur le racisme anti-Blancs prononcés dimanche sur Cnews.
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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences publiques, Sylvain Waserman, président d’Ademe a défendu le budget et l’existence de son agence, faisant écho aux critiques faites par plusieurs politiques de droite.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi simplification, les députés ont supprimé en commission le Conseil national de la montagne, instance consultative qui rassemble les acteurs de ces territoires. Un vote qui étonne la sénatrice PS Frédérique Espagnac, d’autant que Matignon lui avait donné des assurances. « Que tout ce petit monde revienne à la raison », demande l’élue des Pyrénées-Atlantiques.
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A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Thomas Ménagé, député RN du Loiret, a évoqué le voyage de Jordan Bardella en Israël, qui aura lieu les 26 et 27 mars. Pour le porte-parole du Rassemblement national, cette visite constitue un « prémice » de l’engagement sur la scène internationale du Rassemblement national et n’est pas « une instrumentalisation » de la lutte contre l’antisémitisme, contrairement à ce qu’affirme Yonathan Arfi, le président du CRIF.
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Ce mardi, Thomas Ménagé, député RN du Loiret et porte-parole du Rassemblement national, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Il est revenu la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », ainsi que sur le détricotage du texte en commission au Sénat.
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Auditionnés par la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, les dirigeants du groupe Renault se sont félicités du fonctionnement actuel des aides, nécessaires d’après eux pour réaliser la transition du secteur vers l’électrique et résister à une concurrence internationale sous perfusion.
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Alors que le premier ministre a passé le cap des 100 jours, François Bayrou a fixé quatre priorités sur l’éducation, la santé, la simplification et les finances publiques, dans un courrier adressé aux présidents de groupes. Mais la plupart restent « sur leur faim » et attendent davantage.
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Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
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Best of - TR Fabriquer en France : est-ce possible ?