Pour lutter contre la précarité étudiante, des sénatrices écologistes demandent la création d’une « allocation d’autonomie universelle d’études », versée à tous les étudiants sans condition de ressources. Leur proposition de loi sera discutée en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire de leur groupe.
Aux Pays-Bas, Geert Wilders et son parti d’extrême droite sont arrivés en tête des élections législatives, remportant 35 sièges, portés par un discours anti-immigration. Pour le politologue Gilles Ivaldi, spécialiste de l’extrême droite et des populismes européens, ce résultat électoral symbolise un phénomène d’ampleur sur tout le continent.
Un amendement au budget du groupe Union centriste prévoit de transformer l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune « improductive ». Ils veulent inclure dans l’assiette du calcul de l’impôt les terrains constructibles, les comptes courant et livrets ou encore les objets précieux.
En marge du congrès des maires de France, plus de 1 000 élus étaient reçus à l’Élysée mercredi soir. Le chef de l’État s’est engagé à mener « dans l’année qui vient » une décentralisation « réelle et audacieuse », et la finalisation d’un projet de loi sur le statut de l’élu.
Le Rassemblement national soutient la plupart des mesures présentes dans le projet de loi sur l’immigration, largement amendé par la majorité sénatoriale. Mais ce durcissement n’est toujours pas suffisant aux yeux du parti d’extrême droite, qui s’oppose à toute mesure de régularisation des travailleurs étrangers.
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
La proposition de loi qui visait à reconnaître et réparer la criminalisation de l’homosexualité en vigueur en France durant quarante ans a été amendée par la droite, qui a tenu à retirer l’idée de réparations financière, invoquant la complexité d’une telle mesure.
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
Au congrès de l’Association des maires de France, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé vouloir « revoir » la « question du tabou du redoublement » et promis de « prendre des décisions » sur ce sujet début décembre.
Le président du groupe PS du Sénat voit dans cet accord « une première étape ». Patrick Kanner sera « présent », aux côtés de Gérard Larcher, lors d’un déplacement prévu « en décembre » en Israël et dans les Territoires palestiniens.
Un accord passé dans la nuit de mardi à mercredi entre Israël et le Hamas devrait permettre la libération de femmes et d’enfants détenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre. Interrogé par Public Sénat, David Rigoulet-Roze, spécialiste du Moyen-Orient, décrypte les enjeux stratégiques derrière ce cessez-le feu temporaire.
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
Le président du groupe d’amitié France-Israël, Roger Karoutchi (LR) a annoncé plusieurs déplacements de parlementaires français en Israël dans les semaines à venir dont un, dans les territoires palestiniens avant Noël.
La chambre haute, à travers la voix de son président, a rendu hommage au jeune Thomas décédé après une bagarre dans la nuit de samedi à dimanche à Crépol, dans la Drôme.
Des sénateurs PS, de droite et Renaissance vont défendre lors du budget un amendement instaurant un prix minimum par unité d’alcool. L’objectif est qu’il n’y ait plus de bouteille de vin en dessous de 3,50 euros. Une mesure, déjà appliquée en Ecosse, qui vise les plus gros consommateurs, tout en épargnant « les vins de qualité », soit l’essentiel de la filière viticole. Ils y voient un impératif de santé publique face aux 42.000 morts liés à l’alcool chaque année en France.
Invité du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Gérard Larcher a évoqué les pistes du Sénat sur la lutte contre les violences faites aux élus et sur la décentralisation.
La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.
Invité au Congrès de l’Association des maires de France, Gérard Larcher est revenu sur les lourdes accusations qui pèsent sur le sénateur Joël Guerriau. Dans un courrier, le président du Sénat l’avait invité « à prendre ses responsabilités » en se mettant en retrait « de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur ». « Il m’a fait une lettre que je transmettrai à qui de droit », a indiqué Gérard Larcher.