Le maintien d’Élisabeth Borne à Matignon, confirmé lundi soir par l’Elysée, pourrait s’accompagner d’un remaniement dans les prochains jours. Les oppositions n’ont pas manqué de critiquer la reconduction de la Première ministre, tout en pointant le manque de considération affiché par la présidence à son égard.
Les sénateurs ont accordé un large soutien au projet de loi qui vise à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues fin juin-début juillet. Le texte va être transmis à l’Assemblée nationale, dans l’espoir d’une adoption définitive en fin de semaine.
Les sénateurs ont rendu un rapport alarmant sur le mode de financement de quinze organismes et fonds autonomes de santé. Ces derniers bénéficient de subventions de la sécurité sociale, qui devraient donc être soumises au Parlement. Mais une procédure budgétaire dérogatoire permet à l’exécutif de modifier le montant, sans en référer aux parlementaires.
Alors que le gouvernement affiche une baisse des dépenses de 4,2 milliards d’euros, les parlementaires de droite en charge de l’examen budgétaire au Sénat contestent la pérennité de cet effort budgétaire. Celui-ci s’expliquerait simplement par la fin des mesures d’urgence mises en place pendant le covid et la crise énergétique. À gauche, on conteste un schéma de rigueur budgétaire et en appelle à lutter contre l’évasion fiscale.
L’Union européenne a nommé, jeudi dernier, l’Américaine Fiona Scott Morton à la direction générale de la concurrence. La désignation d’une ancienne cadre du gouvernement de Barack Obama et consultante de géants du numérique est décrite comme un danger pour les intérêts européens. Les sénateurs français demandent une intervention d’Emmanuel Macron.
Le 12 juillet dernier, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas donner suite aux accusations de harcèlement visant la sénatrice, Esther Benbassa sur une ancienne collaboratrice, estimant que les faits « n’étaient pas établis ». Une décision qui provoque « l’incompréhension » du comité de déontologie de la chambre haute qui avait, à l’unanimité de ses membres, considéré que la situation de harcèlement était avérée.
Les pays de l’Union européenne et de la CELAC (Etats d’Amérique latine et des Caraïbes) se réunissent ces 17 et 18 juillet, à Bruxelles, pour renforcer la coopération entre les deux continents. En parallèle, ce premier sommet depuis 2015 pourrait être l’occasion de relancer l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Ce lundi 17 juillet, à l’issue d’un comité interministériel, le gouvernement a dévoilé une série de mesures pour renforcer la lutte contre la mortalité sur les routes. Parmi elles, la création d’un délit d’« homicides routiers », qui viendra remplacer la qualification d’homicide involontaire, lorsque celui-ci est commis au volant.
Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
Quoi de mieux que le plaisir du sable, du soleil, de l’eau salée pour redonner à son corps un élan de vitalité. Devenues depuis des décennies le lieu incontournable des plaisanciers, il a pourtant fallu aux plages du temps pour bâtir leurs légendes. C’est ce que nous raconte le documentaire « L’odyssée des plages » d’Emmanuel Blanchard.
A Paris, si chaque quartier a son âme propre, celle de Saint-Germain-des-Prés se trouve surement à la terrasse du Café de Flore ou au comptoir des Deux Magots. De l’aventure surréaliste au début du XXème siècle à l’installation de grandes boutiques de luxe, Public Sénat vous propose de découvrir l’histoire d’un quartier vu depuis les terrasses de ces deux cafés mythiques, dans le documentaire « La double vie de Saint-Germain-des-Prés » d’Elisabeth Van Zigl Langhout.
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pénurie de médicaments publié la semaine dernière a choqué les industriels qui reprochent à la rapporteur communiste, Laurence Cohen d’avoir évoqué « un chantage aux prix » de leur part. Dans un communiqué de presse, la commission d’enquête leur répond et rappelle que le rapport reflète la position de l’ensemble de ses membres.
L’ex-président des Républicains appelle Emmanuel Macron à rassembler la classe politique autour de « mesures décisives » après les émeutes urbaines. Bien qu’il lisse son discours et semble livrer une lecture plus nuancée des derniers évènements que certains membres de sa famille politique, Laurent Wauquiez continue de défendre une vision très à droite de la France.
Dédié essentiellement au financement du logement social, le livret A pourrait dans le futur financer d’autres secteurs. En l’espace d’un semestre, plusieurs tentatives ont abouti pour rediriger une partie de l’épargne des Français, d’autres sont restées au stade d’idées.
Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) et Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) ont présenté un rapport sur l’intelligence économique, et les enjeux de souveraineté qui en découlent. Outil encore très peu mobilisé par la France, les sénateurs proposent la création d’un Secrétariat général, rattaché au Premier ministre. Il permettra de mutualiser les forces de l’Etat et des entreprises, pour peser dans le monde.
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
A quelques jours d’un déplacement du chef de l’Etat en Nouvelle Calédonie, un rapport de la commission des lois du Sénat dresse une liste de recommandations afin de renouer le dialogue avec toutes les parties prenantes de l’Archipel, quelques mois après l’abandon d’un « référendum de projet ». Les élus regrettent à ce titre que l’« audit de la décolonisation » ait été réalisé par des cabinets de conseil.
Par 313 voix « pour » et 17 « contre », le Sénat a voté ce jeudi en faveur de la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Issu d’un compromis de commission mixte paritaire ce lundi, le texte est vu comme un « beau succès » du Sénat.
Alors que le projet de loi sur l’aide active à mourir porté par le gouvernement derrière la ministre Agnès Firmin-Le Bodo devrait être déposé à la rentrée, le groupe socialiste au Sénat prend les devants et dépose une nouvelle proposition de loi. 45 élus socialistes se sont regroupés derrière Marie-Pierre de La Gontrie, déjà rapporteure d’une PPL en 2021.
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.