Le premier ministre indien, Narendra Modi, sera l’invité d’honneur du défilé du 14 juillet. Plusieurs entretiens bilatéraux sont prévus entre les deux dirigeants pour une visite qui s’annonce hautement stratégique. Quels sont les véritables enjeux de la réception de Narendra Modi ? Explications avec Melissa Levaillant, chercheuse spécialiste de la politique étrangère de l’Inde et ancienne directrice adjointe des études et de la recherche à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Invitée de notre matinale, Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le futur projet de loi sur la fin de vie, qui devrait bien être présenté en conseil des ministres à la rentrée. La ministre en charge du dossier continue à défendre « l’ouverture du droit » à « l’aide active à mourir », sans encore préciser s’il s’agira de l’euthanasie ou de la fin de vie. L’accès aux soins palliatifs sera aussi abordé dans la loi.
Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentait la vision du gouvernement sur la programmation pluriannuelle du mix énergétique français. Rapidement, les débats se sont concentrés sur la place de l’énergie nucléaire, les risques qu’il implique et leur gestion.
Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Hervé Gillé, le rapporteur de la mission d’information sur la gestion de l’eau, « écarte l’idée d’un moratoire » pour les bassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Adopter un moratoire est jugé trop politique, alors que les sénateurs veulent « remettre les gens autour de la table ». C’est la conclusion de cette mission : il faut recréer un dialogue entre tous les acteurs (Etat, élus locaux, agences de l’eau, agriculteurs, etc.) pour revoir notre gestion de l’eau.
Le bureau du Sénat a adopté ce mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs. Outre le passage à 64 ans, qui était déjà annoncé, la surprise vient d’une baisse de leur pension, après un mandat. Elle va passer de 2.200 euros à 1.800 euros net. Un plafond maximum est aussi mis en place.
Lors de la dernière séance de questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, le sénateur Bernard Fournier (LR) a attaqué les propos de Pap Ndiaye concernant Cnews et Europe 1. Des « propos inutilement polémiques ». Le ministre de l'Education se défend de toute velléité de « censure »
Dans un rapport transpartisan, le Sénat dresse un état des lieux sur l’application des lois qui ont élargi ces dernières décennies la marge de manœuvre des écoles, des collèges et des lycées. Selon ce document, le cadre législatif est largement battu en brèches à coups de circulaires et d’injonctions administratives, qui grignotent ainsi la liberté d’action des établissements.
Gérard Larcher a rendu un hommage appuyé à la présidente du groupe communiste au Sénat, qui a fait le choix de ne pas se représenter aux élections de septembre. Touchée par les applaudissements de l’hémicycle, la parlementaire de Seine-Saint-Denis a eu du mal à contenir son émotion.
L’exécutif a accepté de revoir sa copie du projet de loi pour la reconstruction des bâtiments endommagés par les émeutes urbaines qui ont suivi la mort de Nahel fin juin. L’article 4, qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les copropriétés dégradées, a finalement été retiré de la version du projet de loi qui sera présentée en Conseil des ministres ce jeudi, a appris Public Sénat de source parlementaire. Dans son ensemble, ce texte autorise le gouvernement à déroger au droit de l’urbanisme et aux règles des marchés publics afin d’accélérer les reconstructions dans les communes touchées par les dernières émeutes urbaines. « Un casus belli » Une première version du projet de loi, présentée aux parlementaires lundi soir, prévoyait d’étendre ce cadre juridique d’exception aux bâtiments en copropriété. Une ligne rouge pour le Sénat, qui refuse de laisser un blanc-seing au gouvernement sur ce dossier, touchant notamment au droit à la propriété. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table […]. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », avait averti la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires sociales, auprès de Public Sénat. « Nous en avions fait un casus belli. Nous avions dit au gouvernement que nous n’aurions pas voté ce texte si cet article 4 était maintenu », reconnaît la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassonne, spécialiste des questions de logement. La suppression de cette mesure ouvre désormais la voie à une adoption rapide du projet de loi par la Chambre Haute. « Il sera voté sans aucun doute », ajoute l’élue. Le texte sera examiné en commission lundi 17 juillet, avant un débat en séance publique le mardi 18 dans la matinée. Il arrivera à l’Assemblée nationale dans la foulée.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur ses propos qui lui ont valu des critiques y compris à l’intérieur de son camp. « Êtres Français, ça n’a rien à voir avec la couleur de peau ou la religion. C’est le dépassement des communautés d’origine dans une seule communauté nationale », précise-t-il.
Les eurodéputés ont adopté ce règlement européen dont l’ambition est de restaurer les espaces naturels dégradés afin de préserver les écosystèmes. « Le Parlement européen a écrit l’histoire », s’est réjoui l’eurodéputé Renaissance Stéphane Séjourné, dont le groupe a œuvré au compromis. « Le prix à payer, c’est un niveau d’ambition qui est extrêmement peu élevé », pointe du doigt l’écologiste David Cormand. La droite et l’extrême droite ont voté ensemble contre le texte.
Alors que le rapport, accablant, de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne a été adopté le 7 juillet, les élus du Palais du Luxembourg attendent désormais des conséquences politiques. C’est en tout cas ce qu’a demandé Rémi Féraud durant la séance des questions d’actualité au gouvernement, fustigeant un « fiasco ».
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre est revenue sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a épinglé les objectifs annoncés par le gouvernement au moment de la réforme. Un rapport « confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030 ».
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, pointe le manque d'anticipation du gouvernement sur la gestion des batteries de voitures électriques, et le risque incendie lié à l’emballement thermique.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard alerte sur la volonté des écologistes de faire cavaliers seuls aux élections européennes, ainsi que sur les déclarations de Fabien Roussel qui a estimé que la Nupes était « dépassée. » Le coordonnateur de LFI a proposé la tête de liste à EELV, et affirme être prêt à se ranger derrière « les sortants écologistes ou socialistes » aux municipales. « Qu’est-ce que je peux faire de plus ? », interroge-t-il.
Dans un rapport conjoint, la délégation aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes du Sénat dressent un bilan contrasté de la parentalité en outre-mer. Les sénateurs pointent des différences profondes dans l’organisation familiale générant des inégalités durables et interrogent la pertinence des politiques publiques dans les outre-mer.
