Le gouvernement s’apprête à dévoiler son plan pour la sécurisation de la chasse. Selon nos informations, les mesures s’inspireront en grande partie des recommandations d’une mission d’information du Sénat. Une proposition de loi sur le sujet sera d’ailleurs déposée prochainement.
Les difficultés que rencontre la médecine libérale aujourd’hui sont en grande partie liées au manque de médecins sur le territoire. Si le « numerus clausus » est maintenant décrié, ce sont pourtant les médecins libéraux, en 1971, qui ont réussi à convaincre l’Etat de limiter leur nombre. Après 50 ans de régulation du nombre de médecins par l’Etat, les effets de la suppression du numerus clausus en 2019 ne se feront pas sentir avant 2030.
A l’occasion de ses vœux aux acteurs de la santé, le président de la République a dévoilé plusieurs « axes » de réforme du système de santé. Principale ambition pour le chef de l’Etat : revoir l’organisation du travail afin de « gagner du temps médical ».
Vidéosurveillance avec IA, scanners corporels mais aussi ouverture des magasins le dimanche… de nombreuses dérogations et expérimentations sont prévues dans le cadre des JO 2024. Elles seront débattues à partir du 23 janvier au Sénat, la chambre haute examinant le texte avant l’Assemblée nationale.
Ce 4 janvier 2023, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé la tenue, le 16 mars 2023, des États généraux de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour ce faire, la délégation lance une consultation des élus locaux jusqu’au 31 janvier.
Pendant 130 ans, les Bretons ont eu pour interdiction de parler les dialectes de leur région à l’école. Les lois Jules Ferry de 1881 ont profondément marqué des générations d’enfants du pays dont le breton était la langue maternelle. A la fin des années 1970, la jeunesse bretonne renoue avec les poèmes et les comptines des générations précédentes et s’en inspire pour faire naître une nouvelle musique bretonne engagée. Aujourd’hui, cette période de réveil culturel a pris fin, mais de jeunes artistes reprennent le flambeau pour continuer à faire perdurer l’Armoricain.
La commission d’enquête, demandée par le groupe écologiste pour faire la lumière sur l’efficacité des politiques destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments, va démarrer ses travaux au mois de janvier.
Emmenés par le collectif « Médecins pour demain », les médecins libéraux, en grève depuis dix jours, ont manifesté ce jeudi 5 janvier. Si la dégradation des conditions de travail en médecine de ville est un diagnostic largement partagé par les partenaires sociaux et la classe politique, la principale revendication des manifestants – porter le tarif de la consultation de base à 50 euros – soulève les crispations.
Ce jeudi, Vladimir Poutine a ordonné un cessez-le-feu les 6 et 7 janvier pour le Noël orthodoxe, et proposé un dialogue avec l’Ukraine à certaines conditions. Quelques heures plus tôt, la France a annoncé la livraison de chars de combat légers, ce qui marque un « nouveau cap » dans le soutien français à Kiev selon le sénateur Christian Cambon, président LR de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées. Entretien.
Contrairement à 2019, les syndicats partiront vraisemblablement unis dans la bataille contre la réforme des retraites. Pour autant, l’unité ne garantit absolument pas le succès d’un mouvement social, rappelle le politiste Dominique Andolfatto. Surtout dans un contexte de désyndicalisation, d’émergence de mouvements sociaux débordants les organisations syndicales et d’une grogne sociale qui peut être captée par le Rassemblement national.
Un budget de la justice qui passerait de 9,6 à 11 milliards d’ici la fin du quinquennat, une réforme du code de procédure pénale et civile, un plan de transformation numérique du ministère… Lors d’une conférence de presse fleuve, Éric Dupond-Moretti a présenté son plan pour remédier à « 30 ans d’abandon politique » de la justice. Au Sénat, on salue l’intention, mais on s’interroge sur la méthode.
Les très petites entreprises frappées par la hausse des prix de l’énergie vont pouvoir renégocier leurs « contrats excessifs » avec leur fournisseur d’énergie, a annoncé Emmanuel Macron. Cette mesure, annoncée mercredi pour les boulangers, est donc étendue à l’ensemble des artisans. Les sénateurs regrettent des dispositifs d’urgence et de court terme, mais ne voient pas comment contraindre les fournisseurs d’électricité.
En 2023, les cotisations des mutuelles vont augmenter en moyenne de 4,7 %, a annoncé la Mutualité française. Une décision jugée inacceptable par les sénateurs.
Le sénateur ayant conduit les travaux de la commission d’enquête en 2020 sur les autoroutes, constate que les derniers résultats des sociétés concessionnaires tranchent avec la prudence dont elles ont fait preuve.
La sénatrice LR de Paris Céline Boulay-Espéronnier a déposé une proposition de loi visant à « rendre obligatoire le port d’une tenue d’établissement scolaire ». Le texte arrive quelques mois après le rejet en commission à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi allant dans le même sens, portée par le groupe RN et la ferme opposition du ministre de l’Education Pap Ndiaye. A travers cette mesure, la sénatrice souhaite, entre autres, donner un cadre « face aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire ».
A quelques jours de la présentation de la réforme des retraites, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, qui s’est entretenu avec la première ministre, sent que le gouvernement va s’aligner sur la proposition du Sénat, soit un report à 64 ans et l'accélération de la réforme Touraine. Dans ces conditions, « je ne vois aucune raison de ne pas voter ce qu’on vote d’habitude », affirme Bruno Retailleau, qui pense que l’exécutif pourrait proposer 64 ans dès « le 10 janvier ».
Alors que la réforme des retraites de l’exécutif sera présentée par Élisabeth Borne le 10 janvier prochain, les contours de cette réforme se dessinent. Fin de la concertation avec les syndicats, âge légal de départ à 64 ans, un budget rectificatif de la Sécu et un autre texte pour les régimes spéciaux et l’emploi des séniors… Bilan de ce que l’on sait pour le moment.
A l’occasion d’une conférence de presse, le garde des Sceaux a présenté une soixantaine de « mesures opérationnelles et concrètes » en faveur de la justice en France. Parmi les principales annonces : une hausse importante du budget sur cinq ans et le recrutement de plusieurs milliers de fonctionnaires et contractuels. Eric Dupond-Moretti a parlé de « moment extrêmement important pour le ministère » de la justice.
Alors qu’Elisabeth Borne répète que le report à 65 ans de l’âge de départ n’est « pas un totem », tout semble indiquer que l’exécutif pourrait se rapprocher des 64 ans, reprenant la position défendue par les sénateurs LR. Reste que les députés LR, sans qui la réforme ne peut passer, ne sont pas encore alignés avec le Sénat.
Face à la situation sociale très difficile, entre inflation, crise de l’énergie et réforme des retraites qui suscite déjà l’opposition générale des syndicats, les sujets de tensions ne manquent pas pour le gouvernement. Le président de la République appelle à « l’audace et à l’écoute ». Il faudra au moins cela pour faire face aux prochains mois qui s’annoncent explosifs.