La proposition de résolution visant à la création de cette commission d’enquête sur le Fonds Marianne a été adoptée en séance publique par les sénateurs. Dans le même temps, le Parquet National Financier a ouvert une information judiciaire. Claude Raynal, président socialiste de la commission des finances dotée des prérogatives d’enquête détaille le déroulement des futurs travaux.
Le ministre de l’Intérieur a été interpellé, lors des questions d’actualité, par le sénateur David Assouline (PS), après la manifestation d’extrême droite à Paris du 6 mai. La secrétaire d’État chargée de la citoyenneté Sonia Backès a précisé qu’un rassemblement prévu, près de l’Opéra Garnier ce dimanche, en hommage à Jeanne d’Arc, serait interdit.
Une minute de silence a été observée mercredi 10 mai dans l’hémicycle du Sénat pour rendre hommage au journaliste français Arman Soldin. Mortellement touché par un tir de roquette russe mardi 9 mai, il était âgé de 32 ans. Un moment de recueillement a aussi été observé après l'attaque d’une synagogue à Djerba au cours de laquelle un Français a été tué.
Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.
Mercredi matin, la commission des lois du Sénat a validé à l’unanimité la recevabilité d’une commission d’enquête sur le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes.
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable poursuit son cycle d’audition sur l’avenir des concessions autoroutières. Mercredi 10 mai, elle a reçu les représentants associatifs des usagers d’autoroute. Selon elles, les tarifs des péages, la transition écologique et la sécurité des usagers sont les priorités de l’autoroute de demain.
Invité ce mercredi 10 mai de la matinale de Public Sénat, Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer assure que les relations entre les Comores et la France sont en voie d’apaisement. Toutefois, il estime que Paris pourrait suspendre le soutien financier à l’archipel si les autorités continuent de rechigner à récupérer les ressortissants expulsés de Mayotte.
Mardi soir, la Conférence des présidents du Sénat a validé la création d’une commission d’enquête sur pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après la mort de Samuel Paty dans le but de lutter contre les séparatismes. Reste à la commission des lois de se prononcer afin que les parlementaires n’empiètent pas sur les investigations de la justice.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs. Si tous les bancs ont salué une régulation bienvenue de « l’influence commerciale », la réglementation de la publicité au-delà des seuls influenceurs a pu faire débat.
Dans le cadre de la préparation du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, le Conseil national de la transition écologique a rendu, le 4 mai, un avis qui estime que la France doit se préparer à une augmentation de +4 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Une manifestation d’ultra-droite dans Paris le 6 mai dernier, autorisée par la préfecture de police de Paris, alors que d’autres rassemblements contre la réforme des retraites sont interdits, a suscité un vif émoi. Gérald Darmanin a donc annoncé, ce 9 mai, devant l’Assemblée nationale, qu’il avait demandé aux préfets d’interdire les manifestations similaires émanant de « militants ou d’associations d’ultra-droite ou d’extrême-droite ». Une « annonce illégale », considère le professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui explique que l’interdiction de manifester doit se considérer au cas par cas.
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’amélioration de l'accès aux soins sur laquelle il s’est entendu en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.
Ce mardi 9 mai, comme chaque année, la Russie commémore la victoire de l’URSS contre l’Allemagne nazie. Dans son discours, Vladimir Poutine a estimé que le monde était à « un tournant » et a accusé les pays occidentaux d'orchestrer une « guerre » contre la Russie. Une allocution aux allures de « message de propagande » pour Julien Théron, politiste, enseignant à Science Po Paris et spécialiste des conflits. Entretien
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
Députés et sénateurs LR se sont entendus pour porter d’une même voie deux propositions de loi sur l’immigration, une manière pour la droite de répondre au texte présenté par le gouvernement, et dont l’examen au Parlement a finalement été repoussé à l’automne prochain.
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
