Politique
Avant la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, le 23 novembre 2022, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, s’est exprimée concernant les mobilisations politiques autour des droits humains en marge de la Coupe du monde de football au Qatar.
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Le Sénat rend hommage aux maires ukrainiens présents dans la tribune de l’hémicycle
Au début des questions d’actualité au gouvernement, les sénateurs ont rendu un hommage appuyé à une délégation de maires ukrainiens présents en tribune d’honneur. Gérard Larcher les a assurés de « la solidarité du Sénat français dans leur combat pour la liberté et la souveraineté retrouvée de leur pays ».
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Congrès des maires : qu’attendent les élus de la déambulation d’Emmanuel Macron ?
Explosion du coût de l’énergie, suppression de la CVAE… Les griefs des maires de France s’accumulent à l’encontre d’Emmanuel Macron. Alors qu’attendent-ils du président qui doit déambuler dans les allées du congrès des maires aujourd’hui ? Nous leur avons posé la question.
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Politique
Agnès Firmin Le Bodo : « La France est un désert médical »
Interrogée par Public Sénat à l’occasion du 104e congrès de l’Association des Maires de France, Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé s’est exprimée sur l’état de la médecine et de l’hôpital en France.
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Gérard Larcher : « Il faut qu’Emmanuel Macron écoute les maires, qu’il les entende »
En marge de la visite du chef de l’Etat au Salon des maires de France, Gérard Larcher, le président du Sénat, demande davantage d’écoute de la part de l’exécutif, notamment face aux incertitudes financières qui pèsent sur les élus locaux. Alors que le Sénat a entamé l’examen du budget 2023, il pose deux conditions à l’adoption d’un accord sur l’encadrement des dépenses des collectivités.
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Politique
Réforme du pouvoir des douaniers : le Sénat ne veut pas laisser la main au gouvernement
Le gouvernement veut passer par ordonnance, mais la question touche aux libertés publiques et le Sénat s’y oppose. Mardi soir, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à réformer l’article 60 du code des douanes, censuré récemment par le Conseil Constitutionnel. C’est sur la base de cet article que les agents peuvent procéder à la fouille des marchandises, des transports et des personnes.
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Budget 2023 : « La suppression de la CVAE n’est pas une bonne mesure », estime François Rebsamen
Soutien d’Emmanuel Macron, le maire de Dijon, François Rebsamen, était l’invité de notre matinale ce mercredi 23 novembre. L’élu plaide pour un maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que le chef de l’Etat s’est pourtant engagé à supprimer. Il espère également des précisions autour des « contrats de confiance » qui figurent dans le budget 2023.
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Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de revaloriser les APL
Lors des débats sur le budget 2023, la gauche a tenté de convaincre le gouvernement et la majorité sénatoriale d’accepter un nouveau « coup de pouce » aux APL, revalorisées de 3,5 % par l’exécutif cet été. Cette hausse ne suffit plus à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, d’après la gauche sénatoriale. Le gouvernement a jugé le dispositif inadapté.
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Politique
Un an après avoir lancé la réforme de la haute fonction publique conduisant à la suppression de l’ENA et à la fin des 15 grands corps de l’État, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Stanislas Guerini présente mercredi 23 novembre 2022, en Conseil des ministres, un projet de décret. Il vise à uniformiser la rémunération de 6 000 hauts fonctionnaires.
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Politique
Au Sénat, zone de turbulence entre les LR et les centristes
Les sénateurs LR et leurs alliés centristes ont défendu des lignes différentes sur plusieurs textes, comme sur les énergies renouvelables ou plusieurs points du budget. Certains LR interrogent l’attitude des centristes, qui comptent dans leurs rangs des soutiens d’Emmanuel Macron. « Il y a une majorité au Sénat qui se retrouve sur l’essentiel », tempère Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR. « Il n’y a pas mort d’homme », selon son homologue du groupe centriste, Hervé Marseille, dont les troupes veulent néanmoins être mieux entendues.
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Politique
Alors que le projet de loi du gouvernement doit prochainement être examiné à l’Assemblée, le compromis voté par le Sénat pour l’implantation des éoliennes fait bondir certains élus, dont le président du groupe les Républicains à l’Assemblée, qui demande le retour du droit de véto des maires. Malgré les tensions, la ministre de la Transition écologique espère un « compromis ».
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Politique
La sénatrice centriste Nathalie Goulet a réagi à la « censure préalable » d’une enquête de Médiapart sur le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau en déposant le 21 novembre 2022 une proposition de loi afin d’empêcher une entreprise de presse d’être censurée sans procédure contradictoire.
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Politique
Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique
À compter de janvier prochain, les préfectures et sous-préfectures proposeront aux édiles des sessions de sensibilisation sur l’impact du changement climatique, articulées en partie autour des solutions à mettre en œuvre à l’échelon local. Les élus sont également invités à venir enrichir une plateforme en ligne lancée ce mardi 22 novembre, et présentée comme une bibliothèque des bonnes pratiques.
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Politique
Face aux maires français, Zelensky appelle à une aide « concrète » pour passer l’hiver
Au terme d’une séquence solidarité au Congrès des maires de France, le président ukrainien a renouvelé son appel à l’aide internationale, demandant en particulier du matériel pour faire face au froid de l’hiver.
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Politique
Des témoignages forts d’élus ultramarins sur le climat inquiétant d’insécurité à Mayotte, en Guyane ou encore en Martinique, ont rythmé le premier temps fort de cette semaine de congrès de l’Association des maires de France.
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Politique
Un an après la parution d’une tribune signée par 3 000 magistrats et une centaine de greffiers pour alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail, la profession se mobilise une nouvelle fois pour dénoncer une « justice au rabais ». Malgré un budget en hausse depuis trois ans, la réforme structurelle de la justice qu’appellent de leurs vœux les sénateurs, tarde à arriver.
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Politique
Accord entre députés et sénateurs sur le deuxième budget rectificatif 2022
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 22 novembre sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année a été conclusive. Les sénateurs se montrent satisfaits d’avoir préservé plusieurs de leurs apports.
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Politique
Karl Olive : « Arrêtons d’emmerder les maires »
A l’occasion du 104e congrès de l’Association des Maires de France, Karl Olive, député Renaissance des Yvelines et ancien maire de Poissy, a estimé mardi 22 novembre 2022 que les maires peuvent agir à l’échelle locale. Il soutient une « simplification de l’administration ».
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Société
« L’Iran assassine sa jeunesse sous nos yeux », alerte Nathalie Goulet
En Iran, la révolte ne faiblit pas, deux mois après la mort de Mahsa Amini suite à une arrestation par la police de la moralité. Entre répression violente et ciblée qui ne faiblit pas et soutien de la part des personnalités iraniennes, la situation est explosive. La Chambre haute suit de près les mouvements de contestation dans le pays. A l’initiative de la sénatrice centriste Nathalie Goulet, des sénateurs ont posé dans une vidéo en soutien aux manifestants.
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Politique
Caroline Cayeux trouve « un peu indécents » les propos de David Lisnard sur l’augmentation de la DGF
Au micro de Public Sénat, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, répond aux critiques formulées par David Lisnard, le président de l’Association des maires de France (AMF) sur la hausse de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), jugée insuffisante au regard de la situation économique. Alors que l’AMF réclame une indexation de la DGF sur l’inflation, la ministre continue de balayer cette piste.
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