Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
Elu député européen sur la liste LFI en 2019, l’animateur de la Gauche républicaine et socialiste pourrait se présenter aux sénatoriales. Il s’agit pour l’heure d’une hypothèse, sa décision n’étant pas encore prise.
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi issue de l’Assemblée visant à encadrer le « marketing d’influence » sur les réseaux sociaux. Ils ont porté de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement la peine, si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule sa véritable intention. L’objectif est de « lutter contre les dérives, les arnaques des influenceurs », explique la rapporteure, la centriste Amel Gacquerre.
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur le réseau social chinois TikTok, les sénateurs ont auditionné Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste du numérique et des nouvelles technologies. L’occasion pour la commission d’affiner son approche sur la singularité et les risques liés à l’application chinoise.
Mercredi 3 mai, le ministre de l’Intérieur a défendu sa stratégie de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte dans l’hémicycle du Sénat. L’opération « Wuambushu » prévoit l’expulsion du sol français de ressortissants étrangers arrivés illégalement à Mayotte, principalement en provenance de l’archipel des Comores. Une opération soutenue par les élus locaux mais qui suscite des tensions avec les autorités comoriennes.
La présidence du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation professionnelle représentant des fabricants de pesticides, pour non-respect de ses obligations de probité. Le représentant d’intérêts avait largement surestimé les destructions d’emploi liées à l’interdiction de pesticides pendant les débats autour de la loi Pacte. Une décision inédite au Parlement français.
Le rapporteur LR du budget au Sénat s’inquiète que les dépenses « aient augmenté de 30 milliards d’euros » comparé à décembre, « c’est une dérive supplémentaire ». « Je ne suis pas là pour être inquiet, je suis là pour être déterminé sur le rétablissement des finances publiques » a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, devant le Sénat.
37 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis début 2023. Des statistiques qui font craindre une année noire. Pour tenter d’endiguer les choses, Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, envisage de faire entrer un nouveau concept dans le code pénal : « le contrôle coercitif » ; et cela pourrait tout changer. Explications.
Interrogée par le sénateur Claude Malhuret sur les éventuelles réponses législatives aux violences ayant visé policiers et gendarmes le 1er mai, la Première ministre s’est dite prête à examiner toutes les propositions, « dans le respect des libertés publiques ». Elle a également ciblé Jean-Luc Mélenchon pour ses propos.
En Ile-de-France, après des victoires aux municipales, la gauche peut espérer gagner un siège en Essonne ou un autre en Seine-et-Marne, à condition de partir unie. C’est parfois toute la difficulté, comme dans le Val-de-Marne, où une liste dissidente PS va être déposée. A Paris, les écologistes se divisent sur la composition de la liste, où on devrait retrouver Yannick Jadot.
Avant les questions d’actualité au gouvernement, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, est revenu sur l’utilisation controversée du « fonds Marianne », lancé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat de Samuel Paty. Le sénateur confirme le lancement d’une mission d’information qui devrait se transformer en commission d’enquête.
Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.
Le garde des Sceaux souhaite apporter une réponse pénale plus ferme à l’encontre des “casseurs” et annonce réfléchir à un projet de loi. D’après le gouvernement, les auteurs de violences qui ciblent les forces de l’ordre ou dégradent les bâtiments lors de manifestations pourraient être interdit d’y participer. Une proposition de loi similaire de Bruno Retailleau en 2019 avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel.
Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, Olivier Véran, ministre de la santé de février 2020 à mai 2022, détaille les éléments clés qui ont conduit à une pénurie de médicaments. Des pénuries anciennes et régulières qui peuvent s’expliquer par un contexte géopolitique ou économique comme la désindustrialisation.
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
Au micro de Public Sénat, le ministre de la Transition écologique déplore l’absence de condamnation unanime, de la part de la classe politique, des échauffourées qui ont émaillé les cortèges du 1er mai ce week-end. Il se dit également favorable à un renforcement de la loi anti-casseurs de 2019, qui avait été en partie censurée par le Conseil constitutionnel.
Entendu devant la commission des finances du Sénat, le ministre des Comptes publics a estimé que la poursuite de la baisse du déficit public serait un « défi de taille ». Il annonce que les « Dialogues de Bercy », pour préparer avec les parlementaires le futur budget, se tiendront plus tôt que prévu.
Les représentants de Nordic Pharma, fabricant exclusif de la pilule abortive en France, ont été auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie des médicaments mardi 2 mai. Son dirigeant Vincent Leonhardt s’est voulu rassurant au sujet des stocks disponibles des deux médicaments qui permettent de recourir à une IVG médicamenteuse. Laurence Cohen, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, alerte sur la situation de monopole du laboratoire et craint une nouvelle pénurie.
