Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA. La gauche a contesté le montant de cette compensation, alors que le rapporteur général a demandé une réforme pérenne, puisque la solution trouvée cette année reste provisoire.
Le président de la République a convié un millier de maires à l’Elysée, en marge du Congrès des maires de France organisé par l’AMF. Séance câlinothérapie, renouvellement de sa confiance envers les élus… Réactions des édiles à la sortie du palais.
La proposition visant à instaurer un « uniforme » ou une « tenue commune » à l’école refait surface depuis la rentrée. La droite et l’extrême droite y voient un outil pour lutter contre la multiplication des atteintes à laïcité. La majorité présidentielle est divisée sur le sujet.
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est montré unanime contre la proposition de la majorité présidentielle de créer un « loto de la biodiversité » pour financer des actions pour préserver l’environnement. Mesure « irresponsable » face aux enjeux soulevés, rendement fiscal « ridicule », incitation à des pratiques de jeu addictives : les sénateurs de tous les bancs n’ont pas manqué de mots pour dénoncer l’initiative de députés Renaissance.
Suite aux révélations de son épouse, le député Adrien Quatennens, dont le retour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale était attendu, ne participera plus aux travaux du groupe LFI jusqu’à la fin de la procédure judiciaire dont il fait l’objet. Au micro de Public Sénat, le socialiste Michaël Delafosse estime que le député devrait se mettre en « cohésion » avec les propos qu’il a pu tenir sur les violences faites aux femmes, et présenter sa démission.
Michaël Delafosse, le maire de Montpellier, estime que la France doit accélérer sur le développement de ses énergies renouvelables. Invité de la matinale de Public Sénat jeudi 22 novembre, il a marqué son opposition au droit de veto des maires que les députés LR veulent réintroduire au projet de loi adopté par le Sénat.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
Les sénateurs ont décidé d’augmenter le niveau de 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités territoriales, en réévaluant son montant en fonction des prévisions d’inflation. La commission des finances et le gouvernement y étaient opposés.
Devant de nombreux maires invités à l’Elysée, en marge du Congrès de l’AMF, Emmanuel Macron s’est dit « favorable, sur beaucoup de sujets, à transférer la responsabilité de financement et le pouvoir normatif » aux collectivités.
Lors de l’examen du budget 2023, de nombreux sénateurs de tous bords ont alerté sur l’urgence dans laquelle se trouvent les transports parisiens. Même les élus franciliens de droite se sont prononcés pour une participation plus importante des entreprises à leur financement, sans que la mesure ne soit finalement votée. Sans aide de l’Etat, Valérie Pécresse a annoncé une augmentation du Pass Navigo début décembre.
Le chef de l’Etat a déambulé pendant plus de trois heures et demie au salon des maires. Si Emmanuel Macron a été globalement bien reçu, la question du coût de l’énergie, qui flambe, est sur toutes les lèvres des maires. L’Etat met sur la table 2,5 milliards d’euros au total pour aider les communes.
A l’avant-veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la sénatrice de l’Union Centriste, Annick Billon a interpellé Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, lors de la séance de Questions d’actualité au gouvernement du mercredi 23 novembre 2022. Elle l’exhorte à agir pour les femmes iraniennes.
Interpellée par le sénateur Alain Marc lors des questions d’actualité sur le business des « influenceurs contrefacteurs » ou plus communément appelés « influvoleurs », la ministre chargée du Commerce, Olivia Grégoire promet une action pour l’année prochaine.
Dans le cadre du 104e Congrès des maires de France, une délégation de maires ukrainiens a rendu visite aux sénateurs français. L’occasion pour eux de décrire leur quotidien et de discuter de l’aide que peuvent apporter les collectivités françaises à leurs homologues ukrainiennes.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a été interpellé sur le suivi judiciaire du meurtrier présumé de Vanesa, une adolescente de 14 ans, violée et tuée à la sortie de son collège à Tonneins dans le Lot-et-Garonne.
Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »
Avant la séance de Questions d’actualité au Gouvernement, le 23 novembre 2022, Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, s’est exprimée concernant les mobilisations politiques autour des droits humains en marge de la Coupe du monde de football au Qatar.
Au début des questions d’actualité au gouvernement, les sénateurs ont rendu un hommage appuyé à une délégation de maires ukrainiens présents en tribune d’honneur. Gérard Larcher les a assurés de « la solidarité du Sénat français dans leur combat pour la liberté et la souveraineté retrouvée de leur pays ».
Explosion du coût de l’énergie, suppression de la CVAE… Les griefs des maires de France s’accumulent à l’encontre d’Emmanuel Macron. Alors qu’attendent-ils du président qui doit déambuler dans les allées du congrès des maires aujourd’hui ? Nous leur avons posé la question.
Interrogée par Public Sénat à l’occasion du 104e congrès de l’Association des Maires de France, Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé s’est exprimée sur l’état de la médecine et de l’hôpital en France.