Mardi, au Sénat, l’examen du texte est arrivé dans l’hémicycle. La séance a été rythmée par les avis du gouvernement et les interventions de l’opposition. Trêve dans le débat, Laurent Béteille, sénateur UMP de l’Essonne a témoigné: « mon fils a sombré dans la schizophrénie, il est aujourd’hui clochard ». Devant le Palais du Luxembourg, les professionnels de santé ont également donné de la voix.

L’arrivée du texte sur la psychiatrie au Sénat a été tumultueuse. Jeudi dernier, la démission de la centriste Muguette Dini, rapporteure du texte, a provoqué un mini-séisme. Le fait est inédit au sein de la Haute Assemblée : l’examen des amendements a été houleux et a conduit au rejet du texte.

L’imbroglio de la semaine dernière s’est transformé en charivari : à peine sorti de commission, le nouveau rapporteur UMP Jean-Louis Lorrain affiche une mine déconfite et lâche : « C’est complètement surréaliste, nous sommes en pleine folie, en plein dans la psychiatrie !». Pour lui, les positions ne sont pas unanimes, observant  que « les contradictions et les clivages fusent dans tous les sens ». Ses collègues de la majorité confirment : examiner la version de  l’Assemblée nationale au Sénat, « c’est du jamais vu !».

Côté centristes, les lignes bougent. Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenberghe a retiré certains de ses amendements, notamment ceux portant sur les soins ambulatoires sans consentement. Il y a peu de temps encore, l’élu d’Arras plaidait pourtant contre ce type de soins.

Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse, lui aussi, retourne sa veste. Après s’être positionné contre les soins ambulatoires sous contrainte en constatant qu’il ne voyait « pas comment quelqu'un qui est soigné sans son consentement peut être soigné chez lui », il a déposé mardi, un amendement autorisant les soins ambulatoires dans différents lieux, même le domicile du patient.

Les soins ambulatoires sous contrainte

L’examen de l’ensemble du texte pourrait être long : 331 amendements ont été déposés. Il pourrait être aussi douloureux pour la majorité et avec plusieurs  inconnues : les sénateurs UMP seront-ils unis ? Comment les centristes vont-ils voter ? Sachant que l’UMP n’a pas la majorité absolue, elle devra compter sur des voix centristes.

Le RDSE, les socialistes ainsi que les communistes font front : il vaut mieux privilégier l’hospitalisation sans consentement en hôpital assortie de sorties d’essai plutôt que des soins ambulatoires. L’argument est clair : le texte ne propose pas assez de garanties pour assurer ce type de soins. Ce à quoi Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé répond : « J’admets  les interrogations et les inquiétudes », sans apporter aucune précision quant aux moyens.

L’intervention du juge des libertés et de la détention

Dans l’hémicycle, l’examen du texte a déjà débuté, alors qu’une manifestation rassemblant les professionnels de santé, des associations de patients,  et des psychiatres, se tient devant le Sénat. Ils sont unanimes : il s’agit d’un texte « plus sécuritaire que sanitaire ». Ils attendaient l’adoption des motions de procédure permettant le rejet définitif du texte. La majorité a voté contre : l’examen du texte se poursuit.

Selon des aides-soignants travaillant dans un établissement public fermé : « Les élus de la nation ne doivent pas être les fossoyeurs du service public hospitalier. C’est une loi scélérate qui démantèle les pratiques. Nous ne voyons pas comment c’est réalisable l’hospitalisation à domicile. C’est quelque chose d’antinomique et d’antithérapeutique ! »

Jérôme Guedj, président PS du conseil général de l’Essonne acquiesce : « Ce projet est techniquement impossible, politiquement insupportable. J’ai été 12 ans président d’hôpital psychiatrique. Il existe déjà des dispositifs d’hospitalisation d’office à la demande d’un tiers. Le reste c’est du marketing, de la communication politique».

Le texte prévoit, en effet, un contrôle automatique du juge des libertés et de la détention (JLD) sur les mesures d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement. Au-delà de 15 jours et ensuite tous les six mois, le magistrat interviendrait dans les modalités de prise en charge du patient. Or ce volet judiciaire suscite la réserve du ministre de la Justice. Michel Mercier y voit, la tentation de vouloir « faire jouer au juge le rôle de l’autorité administrative ou de médecin» et refuse l’extension du rôle du juge aux soins ambulatoires.

Loin de l’agitation ambiante, le sénateur Laurent Béteille se livre à la tribune : « Mon fils a eu son bac, commencé des études supérieures, avant de sombrer dans la schizophrénie. C'est un naufrage : il est aujourd'hui clochard, joue de la musique dans les rues et ramasse des mégots qu'il conserve précieusement… »