Le texte sur la réforme des collectivités territoriales occupe le Sénat depuis des mois. Mais après les polémiques, du chantage, des tractations, une première lecture, une seconde puis une CMP, l’épilogue est proche. Mardi matin, le Sénat vote les conclusions de la commission mixte paritaire. Un vote qui s’annonce extrêmement serré.

En deuxième lecture, le texte n’avait été adopté qu’à 6 voix, après la pression des centristes, mais aussi d’une partie de l’UMP. A quelques heures du dernier vote, l’incertitude demeure, ce lundi après-midi. « Ça se jouera à une ou deux voix près », pronostique le Nouveau centre Nicolas About, président du groupe Union centriste. Le vote de son groupe sera, comme souvent au Sénat, décisif. L’UMP ne dispose que d’une majorité relative à la Haute assemblée.

« About est vendu au gouvernement »

Nicolas About annonce qu’il votera pour. « Pas question de laisser aux députés le soin de trancher », dit-il. En cas de rejet du Sénat, c’est en effet l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. « Le bloc communal me va totalement, nous avons eu des avancées sur la parité, le tableau pour le nombre de conseillers territoriaux, la suppression de la clause de compétence générale reportée à 2015… Il y a un fait majoritaire. On n’obtient jamais tout », fait valoir le président du groupe. Un groupe divisé, entre ceux qui pensent voter pour, ceux qui s’abstiendront et les contre. Le Modem Jean-Jacques Jégou fait partie de ceux-là. Il votera contre à nouveau. Et ne se fait pas prier pour épingler son président de groupe : « Nicolas About est vendu au gouvernement. On sait bien qu’il a été placé là pour défendre intégralement le gouvernement. Ce n’est pas un homme libre. Il est troisième sur la liste de Gérard Larcher (président du Sénat, ndlr) pour les sénatoriales. Ceci oblige cela ». Côté Modem, la sénatrice Jacqueline Gourault, qui s’était abstenue la dernière fois, pourrait aussi voter contre. Tout comme Jean-Marie Valerenberghe.

« Ce serait acheter une voix de manière pas très honnête » 

Hervé Maurey, membre du Nouveau centre et l’un des plus critiques sur le texte, avait voté pour en deuxième lecture. Il hésite cette fois entre le vote contre et l’abstention, se disant toutefois « plutôt » pour la seconde option. « Il y a quand même la partie sur l’intercommunalité. Ce n’est pas toujours simple de voter contre quand on est dans la majorité », fait-il valoir, perdant un peu la verve qu’il a adopté jusqu’ici. « Mais j’ai toujours espoir que le gouvernement prenne en compte nos demandes par des amendements de dernière minute, sur la répartition des compétences et tout ce qui est mode de scrutin au sens large », l’un des gros point de blocage pour les centristes, qui demandent une dose de proportionnelle et un seuil d’accès au second tour abaissé de 12,5 à 10%. Inutile selon Nicolas About : « Le Conseil constitutionnel retoquerait ces amendements car ils n’auraient pas fait l’objet d’une discussion en première ou seconde lecture. Ce serait presque une façon de se moquer du parlementaire et d’acheter une voix de manière pas très honnête ».

« Le forfait téléphonique de Michel Mercier doit être dépassé ce mois-ci »

Des sénateurs centristes, qui avaient voté pour en seconde lecture, hésitent à s’abstenir, comme Catherine Morin-Desailly, Daniel Dubois, ou Joseph Kergueris. Pour Jean Arthuis, président de l’Alliance centriste, ce sera abstention ou vote contre. Certains doivent encore se réunir demain avant le vote pour en discuter.

D’autres se sont appelés le week-end. Et beaucoup ont reçu des coups de fil du pouvoir. « Le forfait téléphonique de Michel Mercier doit être dépassé ce mois-ci », plaisante Hervé Maurey au sujet du ministre de l’Aménagement du territoire et ancien président du groupe centriste. « Nous recevons des coups de fils divers », raconte le Nouveau centre Jean-Léonce Dupont, qui votera contre, comme en deuxième lecture. « Les arguments sont variables en fonction du type de personne. Le traitement est individualisé. Ça va de l’affectif en passant par l’incitatif ».

« Au bout du compte le texte passera »

Les prochaines sénatoriales de septembre 2011 sont-elles un argument de poids pour les centristes, dont la majorité du groupe est renouvelable ? Hervé Maurey ne le pense pas : « Je ne vois pas l’UMP s’amuser à faire battre un centriste. Je ne vois pas de règlements de comptes, étant donné que la majorité se fera de justesse pour la présidence du Sénat ». « Il faut être très à l’aise pour exécuter ses propres alliés », glisse Nicolas About.

Alors verdict ? « Sur le texte tel qu’il est, il n’y a pas de majorité », selon Hervé Maurey. « Ça change à toute heure », croit Jean-Léonce Dupont. Qui ajoute « La logique voudrait que ce texte ne passe pas. Mais tout est possible. Je pense qu’au bout du compte, il passera ». Jean-Jacques Jégou, qui vote aussi contre, n’est pas plus optimiste : « Je crois malheureusement que ça passera ». Réponse, mardi matin, dans la matinée.