Jean-François Copé met-il ses collègues de l’UMP dans l’embarras ? En tentant de s’opposer lundi à la création d’une incrimination pénale pour déclaration incomplète ou mensongère du patrimoine des députés, le secrétaire général de l’UMP n’a pas, semble-il, marqué des points auprès de ses collègues.

Une proposition de loi votée dans la nuit de lundi à mardi à l’Assemblée nationale prévoit que tout député ayant omis « sciemment » de déclarer son patrimoine ou qui en aura fourni une évaluation « mensongère » à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFPV) pourra être puni de 30.000 euros d'amende et, le cas échéant, de la privation de ses droits civiques.

Un dispositif qui va donc dans le sens d’une plus grande transparence financière, que l’initiative de Jean-François Copé et de Christian Jacob, son successeur à la tête du groupe UMP aurait pu faire échouer. Un amendement avait en effet été déposé par les deux hommes pour supprimer cette disposition. Après des débats houleux dans l’hémicycle et l’incompréhension des députés présents (NLDR : la disposition avait déjà été votée à l’unanimité par la commission des lois de l’Assemblée), l’amendement a été retiré. Mais les deux députés de Seine-et-Marne ont toutefois réussi à faire supprimer la peine de deux ans d’emprisonnement prévue dans la version initiale.

Une démarche qui fait hurler l’opposition et les centristes. Alors que le président du Nouveau Centre François Sauvadet s’est déclaré « particulièrement choqué », le groupe PS a pour sa part accusé l’UMP d’être « plus indulgente avec les élus fraudeurs qu’avec les citoyens ordinaires ». Mais le malaise est plus général et perceptible jusque dans les rangs de l’UMP, y compris du côté du député Jean-Luc Warsmann, à l’origine de cette proposition de loi. Le député des Ardennes également président de la commission des lois préfère mettre l’accent sur le positif et se félicite qu’une incrimination ait pu être mise en place. « Il n’existait pas d’infraction de déclaration frauduleuse », rappelle-t-il. « La loi prévoit une très forte sanction lorsque la déclaration de patrimoine n’est pas fournie. En effet, la commission saisit alors le Bureau de l’Assemblée qui déclare le député non élu. C’est l’arme atomique. Toutefois, elle a laissé un angle mort. Aucune sanction n’est prévue aujourd'hui quand la déclaration est volontairement totalement inexacte. Comme il n’y a pas d’incrimination, il n’y a aucune possibilité de poursuite », poursuit-il.

« Jean-François Copé n’a pas complètement quitté la présidence du groupe » 

La commission pour la transparence qui va vérifier l’exactitude des déclarations d’impôt pourra désormais alerter le procureur, lequel déclenchera alors une procédure. « Il n’y a pas un seul responsable qui a travaillé sur ces sujets depuis dix ans qui puisse défendre cet amendement », déclare Jean-Luc Warsmann, critique déguisée des positions de Jean-François Copé et Christian Jacob. L’auteur de la proposition de loi reste par ailleurs confiant que le Sénat, qui devra examiner à son tour ce texte rétablira les deux ans de prison prévus initialement. Mais si certains députés UMP, visiblement gênés, préfèrent mettre en avant le « bon équilibre » de la version votée, d’autres ne cachent pas leur mécontentement. « Par les temps qui courent, c’est tout sauf un bon signe », confie un député UMP, membre de la commission des lois. « Il est clair que j’ai entendu beaucoup de mes collègues, dont un ancien ministre, qui n’hésitaient pas à faire savoir leur agacement et leur interrogation », renchérit-il avant de lâcher : « Derrière tout cela, il y a l’idée que je m’étais faite que Jean-François Copé n’a pas complètement quitté la présidence du groupe ».

Les sénateurs UMP s’interrogent aussi

Présent dans l’hémicycle lundi soir, l’ancien Garde des Sceaux Dominique Perben jugeait pour sa part « cette situation regrettable ». « Il y a douze ans, nous avons créé la commission de la transparence. Ses travaux ont montré une difficulté dans l’exercice de sa fonction. Nous avons, les uns et les autres, réfléchi à la manière de répondre à cette déficience dans l’efficacité de son travail. Refuser la mise en place d’une telle réponse serait une erreur politique », avertissait lundi soir le député UMP. Signe que la démarche de Jean-François Copé risque de laisser des traces, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a jugé mardi « incompréhensible » l’attitude de son « ennemi juré » qui l’a remplacé à la tête de l’UMP. « Si j’avais été député, je n’aurais pas voté non plus cet amendement », a conclu Xavier Bertrand.

Navette oblige, le texte doit désormais être examiné au Palais du Luxembourg. Et du côté des sénateurs UMP, on a déjà un avis sur la question (voir vidéo ci-dessous). Pour Yann Gaillard, sénateur de l’Aube, « la solution sortie de l’Assemblée est à peu près convenable ». Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et secrétaire national de l’UMP aux questions de justice ne souhaite pas  quant à lui « envoyer les collègues sur la paille humide des cachots », mais estime que « d’un autre côté, il faut rassurer l’opinion sur la transparence totale de la vie parlementaire ». Nul doute que le chapitre sur la transparence de la vie politique n’est pas encore près de se refermer.

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