Petits cris de soulagement pour les sénatrices Bariza Khiari et Nathalie Goulet dans la salle des conférences au Sénat. Elles viennent d’apprendre la décision du Conseil Constitutionnel de retoquer la loi réprimant la négation du génocide arménien.

« C’est une décision sage, des Sages ! » lâche, soulagée, Bariza Khiari, vice-présidente socialiste du Sénat. «  On a bien fait de faire ce recours. Une loi aussi racoleuse n’était pas digne. Très bonne nouvelle pour la démocratie et le Parlement » a ajouté Nathalie Goulet, sénatrice Union Centriste et Républicaine de l’Orne.

Après l’adoption de la loi, le 23 janvier dernier, par le Parlement, Jacques Mézard, président du groupe RDSE, avait initié un recours devant le Conseil Constitutionnel, avec plus de 60 sénateurs appartenant à tous les courants politiques du Sénat.

Pour les sénateurs signataires de ce recours c’est un revers pour Nicolas Sarkozy, qui « ne peut pas faire voter n’importe quoi au Parlement » estime Bariza Khiari.

Mais le texte pose un problème de fond, à savoir si le Parlement peut trancher sur le sens de l’Histoire. Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, qui s’était fortement mobilisée sur cette question, réagit : « Nous n’avons pas fait ça pour porter préjudice aux arméniens ou à qui que ce soit, mais parce qu’ont ne peut pas continuer à faire l’histoire dans le Parlement et qu’il est temps qu’on mette fin à ces lois mémorielles  ».  Une position approuvée par Jacques Mézard, pour qui cette décision permettra de mettre fin à l’accumulation de lois mémorielles.

Du côté de ceux qui avaient voté le texte, on s’étonne, de cette décision, « une demi-mesure ». « J’ai voté ce texte de bon cœur. Ce qui me surprend, c’est la décision du Conseil Constitutionnel. En fait, elle aurait pu être beaucoup plus large que cela parce que la question de fond, est de savoir, si on peut inscrire dans la loi, ce que certains considèrent relever de l’histoire. Certains craignaient que le Conseil Constitutionnel, ne remonte jusqu’à la loi Gayssot de 2001. Sur la pénalisation de la Shoah, mais le Conseil Constitutionnel, s’est arrêté au texte qui vient d’être adopté. J’ai l’impression qu’on est entre deux eaux et que la question sera probablement à nouveau posée », explique Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis.

D’ailleurs, Nicolas Sarkozy a réagi dans la foulée : il a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte la censure des Sages. Mais il est peu probable que la navette parlementaire ait le temps de faire son travail, avant l’échéance présidentielle.

Invité de l’émission Preuves par trois, Brice Hortefeux a réagi à cette décision du Conseil Constitutionnel.

Après l’adoption de la loi, une crise s’était ouverte entre Paris et Ankara. Ce soir, la Turquie se félicite, elle aussi, de la décision du Conseil Constitutionnel. « Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision juste, éloignée des considérations politiques. Cette décision a évité une probable grave crise entre la France et la Turquie » a déclaré le vice premier ministre turc Bülent Arinç, sur son compte twitter.