Le texte adopté en février dernier à l’Assemblée nationale prévoyait de confier l’autorisation de filtrage des sites suspects à un juge. Seule l’autorité judiciaire pouvait ordonner aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs de bloquer un site. Avant l’été, la Commission des lois du Sénat avait supprimé cette intervention, la remplaçant par une notification d’une autorité administrative, l’Office central de lutte contre la criminalité.

Mercredi soir, les sénateurs ont entériné en séance publique cette modification. Les amendements de l’opposition qui visaient à supprimer cet article ou à rétablir l’intervention des juges ont tous été rejetés.  Les juges ne seront donc plus de la partie sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site. » L’heure est donc à une surveillance généralisée… Ce qui fait hurler de nombreux internautes.

Yves Détraigne, Sénateur (UC) de la Marne, est à l’origine de l’amendement qui prévoit l’intervention du juge « en cas de doute sur le contenu manifeste du site. » Entretien.

Pourquoi  pensez-vous que l’intervention d’un juge n’est pas nécessaire pour le filtrage des sites ?
Le plus important est de pouvoir prendre une décision rapide quand le contenu d’un site est manifestement pédopornographique. De toute façon, si l’autorité administrative a abusé de ce pouvoir, nous sommes dans un pays de droit, le juge peut annuler cette décision.

Un juge pourra être saisi quand le contenu du site ne sera pas jugé manifestement pornographique. Mais qu’est-ce qui est manifeste et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Il n’est pas possible de définir dans la loi ce qui est manifeste et ce qui ne l’est pas. C’est la jurisprudence qui va permettre de pouvoir définir ces notions. Mais effectivement, le « manifeste » n’a pas de fondement légal. Par ailleurs, il faut pouvoir prendre en compte l’évolution des mœurs dans ces domaines. Par exemple, des contenus jugés pornographiques il y a 30 ans, seraient aujourd’hui simplement interdits aux moins de 10 ans.

Mais on ne peut pas dire cela de la pédopornographie ?
Non, effectivement,  c’est un cas différent.

Certains internautes indiquent que ces dispositifs de filtrage ne vont éradiquer que les communautés basées sur le partage et pas les professionnels de la distribution pornographique qui connaissent les dispositifs techniques pour se mettre à l’abri du filtrage….
Oui, ce dispositif fait beaucoup réagir. Et d’ailleurs nous avons eu ce débat dans l’hémicycle à propos d’un amendement déposé par Virginie Klès, sénatrice (PS) d’Ille-et-Villaine. En commission déjà, elle indiquait que ces pratiques illégales ne passaient plus par l’Internet classique mais par de nouveaux dispositifs, comme les spams.  Je ne m’estime pas assez expert pour juger de ces points techniques. Mais nous nous trouvons dans un cas comparable à celui d’Hadopi, où le dispositif prévu par la loi n’était pas adapté à la technologie. Dans ce domaine, il faut rester très modeste. Dans le cas de LOPPSI 2, nous cherchons surtout à combler un vide juridique, nous parons au plus pressé. Mais il est fort possible que la loi puisse être contournée et qu’il faille donc l’adapter.