Permis à points : «C’est le Parlement qui décide», assure l’UMP Alain Fouché

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Laurent Berbon
Le 30.09.2010 à 18:49
'Assemblée nationale a décidé, le 29 septembre en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat.  - Mychele Daniau
L'Assemblée nationale a décidé, le 29 septembre en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat.
© Mychele Daniau

Alors même que sénateurs et députés sont favorables à un amendement favorisant les délais de restitution des points de permis, le chef de l’Etat a assuré jeudi qu'il n'accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière. Mais pour le sénateur UMP Alain Fouché, à l’origine de l’amendement, « il n’y a pas du tout de laxisme ».

Nicolas Sarkozy a assuré jeudi qu’il n’accepterait jamais de « message laxiste » sur la sécurité routière. Comment interprétez-vous ses propos ?
Il veut dire quoi ? Pour moi, il y a deux interprétations possibles : soit il veut dire « on en reste là »,  soit il dit aux députés « non vous ne votez pas ça ». Mais en France, les lois sont votées par le Parlement. C’est le Parlement qui décide quelles doivent être les politiques mises en place par l’exécutif. On n’a pas l’impression que c’est comme cela en France. Les parlementaires ne sont pas des godillots.

Je rajouterais que si la commission des lois de l’Assemblée a décidé de changer un peu la deuxième partie de l’amendement en ramenant à 2 ans le délai de récupération des points au lieu des 3 proposés par le Sénat, elle l’a fait en accord avec le gouvernement.

François Fillon a dit qu’il était en grand partie favorable à cet amendement. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, Jean-François Copé et Xavier Bertrand également. Et d’après ce qu’on m’a dit le chef de l’Etat y était favorable aussi.

Pourtant, le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau a clairement dit ne pas être favorable à un tel assouplissement…
Bussereau a toujours été contre. Il a fait partie des équipes qui ont mis en place les dispositifs pour freiner le nombre de morts sous le gouvernement Raffarin.

Sa position n’est-elle pas compréhensible eu égard au problème de la sécurité routière ?
Ce que nous avons décidé sur le permis à points ne concerne que les petits délits. Cela n’a rien à voir avec le nombre de tués sur les routes causé par des accidents beaucoup plus graves liés aux excès de vitesse, à la consommation d’alcool ou de drogue.

Il n’y a pas du tout de laxisme. Cette disposition vise à lutter contre le trafic de points et la conduite sans permis. Au contraire, le Sénat a voté le renforcement des mesures pénales à l’égard des chauffards lors du vote sur la LOPPSI 2. Tous les jours, les gens perdent des points pour rien du tout et se sentent harcelés. On estime qu’environ 700 000 personnes perdent leur permis chaque année, du fait en grande partie de la perte de points. Et seuls les plus riches peuvent récupérer leurs points.

 
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Juste
Comme Michel, le dit très bien ci-dessus, à force de se mettre toute la population à dos avec le racket des automobilistes, Sarko va se faire balayer en 2012. Mais face au racket, on trouve tous les conseils utiles sur Internet, que je peux relayer ici. Aux salaries qui se font racketter sur la route, ils ont la possibilité de se faire mettre au chômage. Du coup, ils récupèrent d’une main ce que l’état leur vole dans l’autre.
jean
la tolérance 0 serait acceptable si les appareils et les "manipulateurs" de ces appareils respectaient les règles d'utilisation, sachant qu'un demi degré d'erreur entraine une erreur de 2%. Sachant aussi que l'alidade de visée de ces radars mesure environ 25cm, que la distance règlementaire à laquelle doit être placé le jalon repère est de 25m soit 100 fois la longueur de la ligne de mire, imaginez les erreurs. Plus d'un conducteur flashé à 57, 58, 97, 98 km/h roulaient en fait entre 47 et 52 ou 87 et 92 km/h. Cet amendement est juste et censé. Le pouvoir n'est que l'exécuteur des lois et non le rédacteur. Laissons nos élus travailler sereinement
michel
a n"en faire qu"a sa tète,notre président va se retrouver a 20%,,de gens satisfait,et 2012,va sonner l"heure de sa retraite oui,il faut modifier et aménager le retour a tout les points en deux ans et de supprimer la perte de points pour 5 ou 10 km en plus, l"amende suffit et pour ceux qui travaille,livreurs,représentant,ect ect,déposer le permis a la gendarmerie le samedi et dimanche

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