Le texte de compromis Sénat-Assemblée voté par la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi de réforme des collectivités « constitue un grave désaveu pour le Sénat », a déclaré jeudi le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

Le Sénat « est mis au pied du mur face à un gouvernement qui ne cesse de le bafouer » et « cela est d'autant plus grave qu'il est question, cette fois, d'un projet de loi qui touche à l'avenir des collectivités territoriales », ajoute le communiqué.

 « Après un premier vote à 7 contre 7, il aura fallu une suspension de séance puis l'abstention d'un sénateur centriste pour que le texte issu de la CMP soit, à quelques mots près, celui de l'Assemblée nationale », précise M. Bel.

Pour lui, « le gouvernement utilise tous les moyens de pressions politiques sur les parlementaires, notamment sur ceux qui avaient émis de grandes réserves, pour imposer un texte qui suscite l'hostilité des élus locaux ».

 « Il s'agit d'un texte inique qui constitue un retour en arrière et qui tourne le dos à 30 ans de décentralisation », s'indigne le sénateur de l'Ariège, qui « appelle tous les parlementaires à s'opposer, plus que jamais, au projet de Nicolas Sarkozy ».

Le compromis de la CMP doit à présent être adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, sans doute la semaine prochaine, ce qui vaudra adoption définitive.