Après avoir ouvert « à tous les couples » la procréation médicalement assistée jeudi soir, les sénateurs autorisent la recherche encadrée sur l’embryon et les cellules souches dans le cadre du projet de loi sur la bioéthique.

A 187 voix contre 142, l’amendement visant à maintenir le régime d’interdiction a été rejeté. Le second amendement, déposé par la centriste Anne-Marie Payet, prévu pour renforcer cette prohibition, a également été retoqué à 185 voix contre 142.

Une séance émaillée par de nombreuses passes d’armes

« Revenir en arrière avec un principe total d’interdiction n’est pas une bonne voie, passer de l’autre côté de la frontière non plus, la voie de l’équilibre vaut la peine d’être suivie », s’est d’abord défendu le ministre de la Santé, Xavier Bertrand.

Raymonde Le Texier, élue socialiste du Val d’Oise, lui a aussitôt répondu que « l’histoire de la recherche sur les cellules souches (était) marquée par les lobbys conservateurs ». Pour eux, « l’embryon est un être humain dès la fécondation », a-t-elle ajouté. Elle a également appelé à « repousser les frontières du médical » pour éviter « un rendez-vous manqué ».

Sur la même ligne, Jean Desessard, élu Vert à Paris, s’est montré plus vindicatif à l’endroit du gouvernement : « Vous faîtes un non-choix. » Jean-Pierre Godefroy, élu PS dans la Manche, tient, lui, à remarquer que le projet de loi ne fait qu’assurer « un équilibre politique » au détriment d’ « un équilibre scientifique ».

« L’amendement du moindre mal »

En revanche, pour l’ancien ministre Jean-Pierre Fourcade, à l’origine de la loi de 1994 sur la bioéthique, « on s’est mis à fabriquer énormément d’embryons ». Plus de 150 000 seraient en effet conservés et congelés pour les chercheurs.

Quant à Dominique de Legge, élu UMP d’Ille-et-Vilaine, il a jugé que l’argumentaire du gouvernement était « l’amendement du moindre mal ».

La mise en garde de Xavier Bertrand

Alain Milon, rapporteur (UMP) de la commission des Affaires sociales, s’est alors démarqué de la majorité, en jugeant que « cela ne change rien sur le fond (…) c’est un problème majeur, (les chercheurs) ne peuvent pas être sécurisés dans leur recherche ».

Xavier Bertrand a alors mis en garde la Chambre haute : « Ne soyez pas étonnés si le gouvernement y revient pendant les navettes. » Le projet de loi devant être encore soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres du Parlement avant un vote définitif.