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Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
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Vie chère en Outre-mer : un rapport du Sénat recommande des mesures « immédiates » et « durables »
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé son rapport d’information sur la vie chère en Outre-mer. Les rapporteurs pointent « un cycle infernal et récurent » d’une vie « devenue extrêmement chère » en Outre-mer.
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Ancienne directrice mondiale en charge de la sécurité alimentaire chez Nestlé, Yasmine Motarjemi dénonce la « culture pathogène » du groupe, responsable selon elle de scandales sanitaires à répétition. « Quand c’est problématique, on ne fait pas d’enquête », explique la lanceuse d’alerte devant les sénateurs.
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Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
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En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
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Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
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Agences de l’Etat : Jean-Louis Borloo pointe « une machine à penser à la place des élus »
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, l’ancien ministre du Logement est revenu sur l’action publique et le rôle des agences de l’Etat. Il pointe la transformation « d’agences de production », en agences de « contrôle ».
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Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.
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Réforme de l’audiovisuel public : issue d’une proposition sénatoriale, le texte arrive à l’Assemblée
La réforme de l’audiovisuel public arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur centriste Laurent Lafon et voté au Sénat, le texte porté par Rachida Dati cristallise les tensions. Les syndicats ont annoncé une grève des salariés jusqu’à mardi.
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Les présidents des ligues professionnelles de sport ont annoncé leur désaccord commun sur certains dispositifs de la proposition de loi « Organisation, gestion et financement du sport professionnel ». Interrogés, les auteurs du texte souhaitent « redonner le pouvoir » aux fédérations sportives, notamment dans le football.
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La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille poursuit ses auditions, en quête de réponses du groupe Nestlé Waters sur l’utilisation de filtres illégaux dans ses usines. Une nouvelle fois, ils se sont heurtés au silence des dirigeants entendus. Le directeur technique du groupe, Ronan Le Fanic, a toutefois assuré que Nestlé agit « dans le suivi strict de la règlementation française ».
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La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
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Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
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Il y a 20 ans, la Charte de l’environnement était promulguée et introduisait dans la Constitution le développement durable et le droit de vivre dans un environnement sain. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteur du projet en 2004, se souvient d’une « volonté de croiser environnement et droits de l’homme ».
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Le secrétaire général de l’Élysée sera entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les industriels de l’eau en bouteille, a annoncé son président Laurent Burgoa. Des documents obtenus par les sénateurs confirment en effet que « la présidence de la République a été approchée à plusieurs reprises par le groupe Nestlé ».
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Après une enquête journalistique pointant certaines dérives groupe Galileo, leader de l’enseignement supérieur privé à but lucratif, le gouvernement est appelé à contrôler le secteur. C’est le sens de l’interpellation du sénateur socialiste, Yan Chantrel, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Justice des mineurs : le Sénat vote la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
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Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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