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Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
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Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
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Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
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Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
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À la veille de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025, le président du groupe Les Indépendants au Sénat Claude Malhuret s’insurge de la « polémique » à propos de l’expression « submersion » migratoire et soupçonne le Parti socialiste d’utiliser les mots du Premier ministre pour « prendre en otage » le budget et « faire monter les enchères » dans les négociations, actuellement à l’arrêt.
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« Submersion » migratoire : Hervé Marseille appelle à ne pas « prendre en otage le Budget »
Le président du groupe Union centriste goûte peu les tensions qui pèsent sur le débat budgétaire. En employant les termes de « sentiment d’une submersion » migratoire, le Premier ministre François Bayrou a provoqué le retrait des socialistes des négociations sur le projet de loi de finances.
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Abrogation de la réforme des retraites, augmentation du SMIC à 1 600 euros net ou retour de l’ISF, voici quelques-unes des propositions formulées par les élus communistes dans une proposition de loi qui s’apparente à un contre-budget. Une réponse à un « projet de loi de finances de droite » à la veille de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, le 30 janvier.
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Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
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Narcotrafic : le Sénat autorise les services de renseignement à accéder aux messageries cryptées
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
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Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
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Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
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Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
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Budget : « Echanges matin, midi et soir »… Pour la CMP, « les négociations ont commencé »
Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
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Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat ouvre la voie à une nouvelle lecture au Parlement
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
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La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
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Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
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Au commencement était le mensonge, avec Matthieu Niango et Lionel Duroy