La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, une première. « Tout ça ne peut pas continuer », dénonce la sénatrice PS Corinne Narassiguin, auteure d’une proposition de loi sur le sujet. Elle pointe le « ciblage » sur les sans-papiers, qui a été demandé à la police par le ministre Bruno Retailleau. « Ça, c’est du contrôle au faciès », dénonce la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
Environs 70 eurodéputés, mais aussi des élus nationaux dont deux sénateurs français, marcheront lors de la Pride de Budapest, samedi 28 juin. Ils entendent apporter leur soutien à la communauté LGBT+ hongroise, alors que les autorités veulent interdire l’événement en vertu d’une loi promulguée par le gouvernement de Viktor Orbán.
Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 a été adopté en première lecture au Sénat ce mardi 24 juin. Porté par la ministre des Sports, Marie Barsacq, il prévoit plusieurs adaptations du cadre juridique français afin de garantir le bon déroulement des Jeux. Si le texte a été approuvé largement, certaines mesures inquiètent une partie de la gauche.
Devant le deuxième comité d’alerte des finances publiques, Bercy a annoncé un effort supplémentaire de trois milliards d’euros sur les dépenses de l’État cet été. Le gouvernement confirme également 1,7 milliard de freinage sur les dépenses de l’assurance maladie.
En difficulté sur le dossier des retraites, François Bayrou fait aussi face aux critiques de ses alliés pour « sa méthode ». Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi 26 juin, le député (Horizons) Frédéric Valletoux appelle le Premier ministre au « sursaut » pour « animer le bloc central ». « On n’a pas de feuille de route, on ne sait pas ce sur quoi on doit travailler », déplore l’ex-ministre de la Santé.
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
Avec les transports, la pollution sonore est partout et concerne tout le monde. Pour preuve : près de la moitié des Français se dit exposée au bruit des transports, en particulier dans les zones urbaines. Alors que le texte actuel en vigueur date du début des années 1990, un rapport sénatorial s’est saisi du sujet pour lutter contre ce qu’il qualifie de « véritable pollution ».
Rien ne va plus entre les centristes, Les Républicains et les macronistes qui s’opposent sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Alors que le gouvernement annonce poursuivre la navette parlementaire, la droite du Sénat, opposé à la réforme, rappelle que la parole donnée par François Bayrou de ne pas mener cette réforme sans l’aval de la chambre des territoires.
Interrogé au micro de Public Sénat, en marge des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe Les indépendants au Sénat, Claude Malhuret est revenu sur le conclave sur les retraites, largement évoqué dans l’hémicycle. Selon lui, les réunions qui se sont succédé ont « permis de nombreuses avancées ».
Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
Malgré l’absence d’entente entre les partenaires sociaux sur les retraites, le Premier ministre précisé qu’il va continuer de travailler avec eux ce jeudi 26 juin. Il annoncera à 17 heures « ce que nous pouvons trouver comme accord ».
C’est un choc pour le championnat de France, l’Olympique Lyonnais, septuple champion de France a été rétrogradé en Ligue 2 par la DNCG, le gendarme financier du football français qui a mis en cause la gestion du club. Son propriétaire, l’américain, John Textor a fait appel de la décision. La proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel », du sénateur Laurent Lafon entend renforcer encore plus le rôle de la DNCG.
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
Face à la forte hausse du coût des arrêts maladie, l’Assurance maladie préconise dans son rapport annuel de fixer une limite à la durée de la première période d’arrêt pouvant être prescrite, et de garantir un « vrai suivi médical » aux patients concernés.
Depuis le sommet de l’Otan à La Haye (Pays-Bas), Donald Trump s’est félicité des frappes américaines menées en Iran samedi. « Nous avons fait ce qui devait être fait, la dévastation est immense et absolue », a lancé le président américain. Il estime que le cessez-le feu entre l’Iran et Israël, en vigueur depuis mardi, se passe « très bien ».
Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l’ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai arrive en séance publique au Sénat le 3 juillet. La gauche reproche à la majorité sénatoriale d’amoindrir la portée de la fête du Travail, seul jour à la fois férié et obligatoirement chômé du calendrier.
Mardi soir, le président iranien Massoud Pezeshkian a annoncé « la fin de la guerre de 12 jours » entre les deux pays, quelques heures après le cessez-le-feu annoncé par Donald Trump. Si l’Iran ressort « très affaibli » du conflit, son programme nucléaire n’est « certainement pas éliminé », note Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur Public Sénat ce mercredi matin.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
