Politique
Joshua Hochart a défendu la position de son parti, qui a permis la confirmation de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel par son abstention. Un “non-choix du moins pire” qui n’est en rien lié à la décision qui sera rendue prochainement par les Sages sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, d’après le sénateur RN.
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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner a solennellement demandé à Emmanuel Macron de ne pas désigner Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.
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Politique
Le sénateur communiste Ian Brossat a estimé ce mercredi après-midi que la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avait été validée grâce à l’abstention du Rassemblement national. Il a interrogé le gouvernement sur l’hypothèse d’un retour de faveur de la part de Richard Ferrand, alors que l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait dépendre d’une décision très attendue des Sages de la rue Montpensier sur les exécutions provisoires de peine.
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International
Interrogé sur les conséquences géopolitiques du retournement de la position américaine sur l’Ukraine, François Bayrou a détaillé la stratégie de la France et de l’Europe pour construire une défense autonome. Un débat sur le sujet aura lieu au Parlement en mars.
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Politique
La candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée de justesse par les parlementaires, notamment en raison de l’abstention des députés RN. Un score qui laisse penser au député LR Olivier Marleix l’existence d’un « deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen ». Une déclaration dénoncée par le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.
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Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand n’est pas encore effective ?
Les députés et les sénateurs des commissions des lois n’ont pas, à une voix près, rejeté la candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. S’il est fort probable que l’ancien président de l’Assemblée nationale rejoigne la rue Montpensier, ce n’est pas encore fait.
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Politique
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel souligne qu’Emmanuel Macron « n’est pas obligé » de procéder à la désignation de Richard Ferrand comme prochain président du Conseil constitutionnel. « Il a une très large majorité contre lui », relève-t-elle.
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Politique
La nomination de Richard Ferrand à la tête de l’institution a été validée à une voix près, « grâce à Marine Le Pen, qui a donné consigne d’abstention » aux députés RN, soutient le député LR, Olivier Marleix.
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Institutions
Le Parlement a approuvé à une voix près la nomination de Richard Ferrand en tant que président du Conseil constitutionnel. Pour la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, ce score très serré montre que la candidature de ce proche d’Emmanuel Macron n’a pas su convaincre.
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Politique
Les députés et sénateurs ont validé, à une voix près, la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. « Un score extrêmement serré », constate la présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda.
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Parlementaire
Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse
Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.
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Parlementaire
Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel après le vote favorable des sénateurs
La nomination du sénateur LR Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur. Il fallait une majorité des 3/5 contre pour empêcher la nomination de celui qui avait présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
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Politique
Candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : les députés RN s’abstiennent
Suite à l’audition de Richard Ferrand devant les députés de la commission des lois, le porte-parole du groupe RN, Bryan Masson a annoncé que les 16 députés RN de la commission des lois s’étaient abstenus.
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Politique
La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été approuvée après un vote favorable des parlementaires. 39 ont voté pour, 58 ont voté contre. Les membres des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont exprimés par un vote à bulletin secret, après avoir auditionné ce mercredi 20 février le candidat proposé par le chef de l’Etat. Il fallait une majorité des 3/5e contre, sur l’ensemble des suffrages exprimés, pour empêcher la nomination de l’ancien président de l’Assemblée nationale.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière, député NFP de Seine-Saint-Denis déplore le choix d’Emmanuel Macron pour la présidence du Conseil constitutionnel. Le député s’oppose à la nomination de Richard Ferrand, proche du président de la République et appelle à une réforme profonde des institutions.
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Politique
À peine voté au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole a fait l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire. La nouvelle version du texte laisse la part belle à plusieurs mesures introduites par les sénateurs, notamment le principe de « non-régression » de la souveraineté alimentaire et la dépénalisation de certaines atteintes à la biodiversité. L’opposition dénonce un débat « au pas de charge ».
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Parlementaire
Mardi, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales. Le débat a séparé les élus de gauche des élus de droite dans deux positions inconciliables, les premiers accusant la majorité LR de stigmatiser les femmes musulmanes.
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Économie
Le groupe communiste au Sénat dépose un texte pour indexer les salaires sur l’inflation
S’inspirant du modèle belge, le groupe communiste au Sénat entend répondre à la crise sociale en indexant les salaires sur l’inflation. Une mesure destinée à revaloriser les revenus du travail, mais aussi à remettre les syndicats au centre du jeu.
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Parlementaire
Les sénateurs débattront jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. En l’état, l’application de ce texte, bien que soutenu par le gouvernement, ne parait pas envisageable sans une révision constitutionnelle. Mais la majorité sénatoriale estime pouvoir déjouer le risque de censure avec plusieurs amendements. Explications.
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Politique
Chaque voix comptera pour le candidat d’Emmanuel Macron à la présidence du Conseil constitutionnel. Après l’avoir auditionné chacune à leur tour, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat décideront au cours d’un vote, qui s’annonce disputé, si elles confirment ou rejettent cette désignation. La droite sénatoriale fait part de ses doutes et ne donne pas de consigne de vote. Les députés du RN, qui détiennent aussi la clé du scrutin, maintiennent le suspense.
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