Parlementaire
Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte
Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».
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Parlementaire
Laïcité : le port de signes religieux bientôt interdit dans les compétitions sportives ?
Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
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Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
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International
La conférence de Munich sur la sécurité prend cette année un enjeu particulier, au moment où Donald Trump entend obtenir la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine. « Il est vraiment temps que la guerre s’arrête, mais pas à n’importe quel prix », avertit la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, présente à Munich. Elle s’étonne que le président américain « donne des billes à ses interlocuteurs avant la négociation », en acceptant les demandes russes.
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Société
Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
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Parlementaire
Alors qu’un juge a décidé de lancer une enquête sur le scandale des eaux minérales, suite à une plainte pour « tromperie », la commission d’enquête du Sénat sur le sujet n’empiétera pas sur le travail de la justice, tout en menant le sien, assure son rapporteur, le sénateur Alexandre Ouizille. « Je ne suis pas un juge, mais on a besoin de savoir les choses », soutient le socialiste.
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International
Le président des Etats-Unis et Vladimir Poutine se sont entretenus au téléphone, pour convenir de l’ouverture de négociations « immédiates » pour un cessez-le-feu en Ukraine. En position de faiblesse, Volodymyr Zelensky semble prêt à discuter. Marginalisée par Donald Trump, l’Union européenne appelle de son côté à la prise en compte des intérêts ukrainiens.
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International
Lors d’une audition organisée par la commission des Affaires étrangères au Sénat, l’enseignant et spécialiste du monde arabe Adlene Mohammedi a livré une analyse de la récente dégradation des relations franco-algériennes et a appelé à ne pas céder à ce qu’il appelle la « tentation du sacrifice » de nos liens avec Alger.
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Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
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Parlementaire
Mayotte : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d’urgence
Ce jeudi, le Parlement a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
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Santé
Le Parlement adopte définitivement l’interdiction des puffs
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les « puffs », des cigarettes électroniques jetables prisées par les jeunes, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation.
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Parlementaire
La candidature de Richard Ferrand proposée par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel pourrait ne pas passer le filtre du Parlement. Quelles seraient les solutions de secours ?
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Société
Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
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Politique
Laurent Wauquiez se déclare à son tour candidat à la présidence du parti LR
Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale a annoncé sa candidature pour la tête du parti, ce 13 février. L’officialisation intervient dès le lendemain de celle de son rival Bruno Retailleau.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
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Politique
Congrès LR : vers un vote des militants le 17 mai pour élire le président du parti
Les responsables du parti de droite se sont réunis ce jeudi matin. Ils ont décidé que les adhérents LR éliront leur nouveau président d’ici trois mois, alors que Bruno Retailleau défendait un calendrier plus serré, sur fond de guerre de chefs avec Laurent Wauquiez.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas se déclare en faveur de la candidature du ministre de l’Intérieur à la présidence du parti Les Républicains. Bruno Retailleau « veut porter une espérance pour la droite », et aujourd’hui au gouvernement, il en a « la légitimité », estime-t-elle.
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Parlementaire
Visé par une plainte pour des pratiques trompeuses de traitement de son eau, le directeur du groupe Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy…) était auditionné au Sénat. Devant des sénateurs parfois perplexes, Luc Baeyens a nié toute pratique illégale…avant de revenir sur certaines de ses affirmations.
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Parlementaire
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
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Politique
Retailleau candidat à la présidence des LR : « Il a coupé l’herbe sous le pied de Laurent Wauquiez »
Le ministre de l’Intérieur est officiellement candidat à la présidence des LR. Il peut compter sur « une très large adhésion majoritaire du groupe LR », selon le sénateur Marc-Philippe Daubresse. Mais les soutiens de Laurent Wauquiez, comme le sénateur Laurent Duplomb, l’accusent de relancer une « dramatique guerre des chefs ». L’enjeu pour Bruno Retailleau est maintenant d’obtenir un congrès au plus vite, car « les sondages, ça va, ça vient »…
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