Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Nicolas Mayer-Rossignol revient sur la formation du gouvernement et la possibilité de nouer des compromis avec François Bayrou. Le maire de Rouen se dit prêt à faire des concessions sur la réforme des retraites, mais aurait du mal à accepter la nomination de Bruno Retailleau à l’intérieur.
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Société
Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
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International
Plusieurs centaines de journalistes étaient attendus au tribunal d’Avignon jeudi 19 décembre alors que les juges de la cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans le procès des viols de Mazan. De nombreux correspondants étrangers et envoyés spéciaux sont également présents pour couvrir cette affaire qui a suscité un vif intérêt dans le monde entier, avec des différences de traitement parfois assez marquées d’un pays à l’autre.
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Société
Viols de Mazan : après le procès historique, faut-il changer la loi ?
Sans même attendre le verdict, le procès des viols de Mazan a d’ores et déjà remué les consciences. Pendant quatre mois d’audience, la force apparente de la victime, Gisèle Pelicot, a suscité l’admiration dans le monde entier. Cette affaire, à la fois banale et hors normes, a révélé au grand public, un mode opératoire plus répandu qu’il n’y paraît, la soumission chimique et interroge sur l’opportunité de changer la définition du viol dans le code pénal.
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Politique
Cyclone Chido à Mayotte : le groupe socialiste demande au Premier ministre un débat au Sénat
Patrick Kanner demande à François Bayrou l’organisation au Sénat d’un débat « sur la situation exceptionnelle » à Mayotte, après le passage du cyclone Chido. Pour le président du groupe socialiste, ce débat doit conduire à des évolutions législatives, pour aider à la reconstruction de l’archipel dans l’urgence.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances demande à « terminer l’examen au Sénat » du projet de loi de finances, stoppé depuis la censure du 4 décembre.
Le
Politique
Après l’adoption à l’unanimité du Sénat du projet de loi spéciale, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a rappelé la nécessité d’examiner dès les premiers jours de janvier un autre texte d’urgence qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025.
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Société
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 18 décembre, les recours de l’ancien chef d’Etat dans l’affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme sous bracelet électronique. Dans un message sur X, il jure ne « pas être décidé à accepter l’injustice profonde » de la décision.
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Parlementaire
Avant l’examen du projet de loi spéciale au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont observé une minute de silence en solidarité avec les Mahorais. « Au nom du Sénat, je tiens à exprimer notre soutien à nos compatriotes et à les assurer de notre mobilisation à leur côté pour les aider à surmonter cette terrible épreuve », a déclaré Gérard Larcher.
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Société
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 18 décembre, les recours de Nicolas Sarkozy dans l‘affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Économie
Impôts, aide aux agriculteurs, logement : plusieurs élus demandent un texte budgétaire d’urgence
De plus en plus de parlementaires demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi qui permettrait de mettre en œuvre les dispositions les plus consensuelles du budget 2025, dès le mois de janvier.
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Économie
Les sénateurs adoptent à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre. C’est une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, l’adoption est définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025.
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Éducation
Parcoursup : ce qui change à partir du 18 décembre
La plateforme d’accès à l’enseignement supérieur ouvre ce 18 décembre et intègre plusieurs modifications destinées à renforcer la transparence et la clarté de Parcoursup. Les modifications reprennent, en partie, les recommandations du Sénat.
Le
Société
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Politique
Retailleau, Moscovici, Darmanin… Quels ministres dans le futur gouvernement de François Bayrou ?
Le nouveau Premier ministre poursuit ses consultations ce mercredi 18 décembre en vue de la formation de son gouvernement. François Bayrou rencontre à nouveau Emmanuel Macron cet après-midi. Il souhaite fournir une liste cette semaine, composée de « personnalités » de droite, de gauche et du centre.
Le
Parlementaire
Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la patronne des écologistes est revenue sur les consultations menées par le Premier ministre. Marine Tondelier regrette l’absence de propositions écologistes de la part de François Bayrou et estime que le Premier ministre « pave le chemin de sa propre censure ».
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Politique
Devant François Bayrou, les parlementaires communistes demandent un texte « d’urgence budgétaire »
Après une petite heure d’une « discussion très franche », les communistes sont ressortis de leur rendez-vous avec François Bayrou sans réponse sur les questions du pouvoir d’achat ou de l’indexation des salaires et des retraites sur l’inflation.
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Territoires
Cyclone Chido à Mayotte : « Ça a été l’enfer sur terre », témoignent les élus locaux
Après le passage dévastateur du cyclone Chido des élus de Mayotte on fait parvenir leurs témoignages à la rédaction de Public Sénat. Ils décrivent une situation apocalyptique.
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Politique
François Bayrou favorable au cumul des mandats, un thème cher à la droite
En plaidant pour le retour du cumul des mandats, le Premier ministre François Bayrou, qui entend bien rester maire de Pau, embraye le pas à la droite qui a déjà tenté de faire adopter plusieurs propositions de loi, notamment au Sénat, pour faire sauter le cadre légal mis en place sous François Hollande. La gauche, en revanche, y reste fermement opposée.
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