Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
Le
Parlementaire
En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
Le
Politique
Congrès du PS : tout savoir sur « la mécanique » qui mène à l’élection du premier secrétaire
Rituel du PS, le prochain congrès du Parti socialiste se tiendra à Nancy, du 13 au 15 juin. Mais d’ici là, la liturgie socialiste passe par plusieurs étapes, qui mènent jusqu’au vote désignant le premier secrétaire, le 5 juin. On vous donne les clefs pour s’y retrouver en « solpherinologie ».
Le
Politique
Marine le Pen peut-elle échapper à l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité d’ici 2027 ?
Alors que la Cour d’appel de Paris a annoncé pouvoir rendre une décision sur le second procès des assistants parlementaires RN à l’été 2026, Marine Le Pen a annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité et saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Deux voies de recours qui laissent peu de chance de voir lever l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité prononcée en première instance. La députée RN va devoir surtout miser sur un second procès plus favorable ou sur une nouvelle loi, pour pouvoir se présenter en 2027.
Le
International
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Le
International
Droits de douane américains : que compte faire l’Union européenne
Donald Trump doit annoncer de nouvelles mesures douanières ce mercredi 2 avril. Face à cette offensive, l’Union européenne envisage des mesures de rétorsion sur les grandes banques et les géants de la tech américains.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, appelle à respecter la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec une exécution immédiate. L’élu s’interroge également sur l’accélération du calendrier évoqué par le tribunal, et qui permettrait à la députée du Pas-de-Calais d’être jugée en appel avant la présidentielle.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
Le
Politique
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité, le Rassemblement national a annoncé la tenue d’un meeting de soutien à Marine Le Pen, dimanche à Paris. Le parti d’extrême-droite « joue avec le feu », estime ce mercredi 2 avril sur Public Sénat Christophe Béchu, maire d’Angers et secrétaire général d’Horizons. « S’il y a des dérapages, des expressions de violence, ça desservira le RN bien plus que ça ne le servira », prévient l’élu, qui appelle toutefois à revenir sur le principe de l’exécution provisoire.
Le
Parlementaire
Agences de l’Etat : Jean-Louis Borloo pointe « une machine à penser à la place des élus »
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, l’ancien ministre du Logement est revenu sur l’action publique et le rôle des agences de l’Etat. Il pointe la transformation « d’agences de production », en agences de « contrôle ».
Le
Parlementaire
Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.
Le
Politique
Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel de Paris envisage une décision « à l’été 2026 »
Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le
Politique
Faut-il changer la loi après la condamnation de Marine Le Pen ?
Des voix s’élèvent pour demander une révision des textes, après la condamnation de Marine Le Pen qui l’empêche de se présenter en 2027. François Bayrou invite le Parlement à « la réflexion sur l’état de la loi », pointant « les décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles, (qui) ne sont pas susceptibles d’appel ». Le sénateur LR et avocat Francis Szpiner soutient lui un changement, affirmant que « la loi pose problème, car elle vide de son sens l’appel ».
Le
Politique
Condamnation de Marine Le Pen : ces autres affaires de justice similaires
Le tribunal a rendu son jugement, Marine Le Pen ainsi que huit eurodéputés sont condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires. D’autres affaires sont également en cours. On fait le point.
Le
Politique
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
Le
Institutions
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
Le
Politique
A un an des municipales, l’AMF dénonce un étau bureaucratique et financier qui bride les élus locaux
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Le