4min
Politique
Après le recours au 49.3 par le Premier ministre, les partis d’opposition ont annoncé déposer des motions de censure. Comment ça va se passer ? Explications.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Alexis Corbière a appelé à la constitution d’une candidature commune à gauche. Le député Nouveau Front populaire de Seine-Saint-Denis a avancé le nom de François Ruffin, assurant qu’il « n’est pas un homme de continuité du hollandisme ».
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Politique
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale issu de la commission mixte paritaire arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 2 décembre. Le Premier ministre pourrait activer l’article 49.3, au risque d’une motion de censure. D'autres options s’offrent à lui. Explications.
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3min
Politique
Censure du gouvernement Barnier : « C’est la logique parlementaire », estime Alexis Corbière
Ce lundi, Alexis Corbière, député Nouveau Front populaire de Seine-Saint-Denis était l’invité de la matinale de Public Sénat. Dans la perspective du déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par Michel Barnier cet après-midi, le député assure qu’une motion de censure sera déposée et votée par les députés du Nouveau Front populaire. Il demande également la démission d’Emmanuel Macron.
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13min
Parlementaire
Les sénateurs ont terminé l’examen de la partie recettes du budget 2025, après une semaine de débats jour et nuit. La majorité sénatoriale se place globalement dans les pas du gouvernement, au point d’avoir accepté de nombreuses secondes délibérations, suscitant la colère de la gauche, qui a quitté l’hémicycle. Le Sénat a supprimé la hausse de la taxe sur l’électricité, l’une des lignes rouges de Marine Le Pen. Ils ont allégé d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités.
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4min
Parlementaire
Face aux nombreuses secondes délibérations demandées par le gouvernement, en accord avec la majorité sénatoriale LR-centriste, pour revenir sur une série de votes du Sénat sur le budget, les groupes socialistes, écologiste et communiste ont quitté la séance pour dénoncer un « procédé scandaleux ».
Le
3min
Parlementaire
Budget : le Sénat renonce finalement à la hausse de la taxe sur le gaz
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, plusieurs secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et le rapporteur pour revenir sur certains votes des derniers jours, qui alourdissent le déficit. La majorité sénatoriale accepte au passage de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, qu’elle a pourtant elle-même défendue. De quoi aider le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN.
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3min
Politique
Budget : le Sénat allège l’effort demandé aux collectivités de plus d’un milliard d’euros
Les sénateurs, en plein examen du projet de loi de finances 2025, ont adopté une série d’amendements pour réduire l’effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités. Ils ont notamment supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le FCTVA.
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3min
Institutions
« Les droits de la défense sont en danger », alerte l’avocate Jacqueline Laffont
Elle est l’une des rares avocates pénalistes dont on connaît le nom car il accompagne souvent ceux de clients très médiatisés : Carlos Ghosn, Nicolas Sarkozy ou Patrick Poivre d'Arvor…Depuis 40 ans, elle défend des chefs d’entreprises, des hommes politiques de premier plan, des journalistes, mais aussi des anonymes. Un rôle qui n'est pas toujours compris, comme ses prises de positions, parfois à rebours de notre époque. Ils ont pourtant une seule finalité : protéger les droits de la défense. Au micro de Rebecca Fitoussi, Jacqueline Laffont se livre cette semaine dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
7min
Institutions
Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure. Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances. Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ? Décryptage.
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4min
Société
Maltraitance dans les crèches : comment cette maman a pris conscience que son fils en était victime
Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
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11min
Politique
Comment le gouvernement Barnier a poussé le Sénat à faire sa mue
Depuis l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, la majorité sénatoriale LR-centriste est transformée et soutient le gouvernement, avec l’ex-majorité présidentielle. Un nouvel attelage baptisé « club des cinq », que Gérard Larcher rassemble à sa table, histoire de mettre de l’huile. Mais avec un premier ministre sous la menace d’une censure du RN, pas sûr que l’expérience soit vouée à perdurer.
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4min
International
Narcotrafic : « il faut une véritable police européenne » plaide cet eurodéputé allemand
Alors que les crimes liés au trafic de drogue se multiplient en Europe, les pays européens ne sont pas à l’unisson dans la stratégie pour lutter contre ce fléau, même s’il existe une coopération européenne en la matière de lutte contre le trafic, les politiques de poursuite des consommateurs varient d’un état à l’autre. On en débat cette semaine dans Ici l’Europe, émission diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
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4min
Économie
Budget 2025 : le Sénat renforce la taxe sur les rachats d’actions proposée par le gouvernement
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
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3min
Économie
Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
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2min
Économie
Logement : le Sénat prolonge de trois mois les aides à l’investissement locatif du dispositif Pinel
Après dix ans d’existence, le dispositif Pinel, qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour les investisseurs dans l’immobilier locatif, doit prendre fin au 31 décembre. Une mesure trop brutale, dans un contexte de crise du logement, ont jugé les sénateurs qui ont voté sa prolongation pour trois mois, contre l’avis du gouvernement.
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8min
Politique
Derrière le chantage à la censure, un « exercice d’équilibriste compliqué » pour Marine Le Pen
En exigeant de nouvelles concessions budgétaires, Marine Le Pen rappelle que la configuration politique lui donne pouvoir de vie et de mort sur le gouvernement de Michel Barnier. Si elle semble désormais avoir toutes les cartes en main, le patronne des députés RN prend aussi un risque non négligeable en votant la censure, celui d’entamer durablement la stratégie de normalisation déployée pour conquérir le pouvoir.
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4min
Politique
Le ministre de l’Intérieur a annoncé la nomination de l’ancien directeur des campagnes présidentielles de François Fillon et Valérie Pécresse comme représentant spécial à l’immigration. Sa mission se concentrera « principalement sur le renforcement du dispositif de réadmission des personnes en situation irrégulière ».
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2min
Territoires
Budget 2025 : le Sénat adopte un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à préserver les haies
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement transpartisan visant à inciter les agriculteurs à entretenir les haies bocagères a été adopté. Une proposition de loi des écologistes sur « la préservation et la reconquête de la haie » sera d’ailleurs examinée le 19 décembre à la Haute assemblée.
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3min
Politique
Le sénateur Horizons du Maine-et-Loire se félicite de l’annulation des taxes sur l’électricité, annoncée par Michel Barnier, ce jeudi 28 novembre. Emmanuel Capus indique que c’est « avant tout » une proposition du Sénat, adoptée en commission des Finances, puis en séance publique dans la nuit de mardi à mercredi.
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