Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Alors que le Sénat est amené à débattre et à voter sur la stratégie de défense nationale ce lundi, le groupe communiste présente une proposition de loi visant à fiscaliser les bénéfices réalisés par les industriels de la défense.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur l’accord de libre échange entre l’UE et les pays du Mercosur dont la ratification doit être signée vendredi par les États membres. Sur fond de crise agricole, Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron, opposés au traité, ont réclamé le report du vote. Jean-Louis Bourlanges lui l’assure : le traité du Mercosur « permettra de conquérir de nouveaux marchés ».
Le 18 décembre, lors du Conseil européen à Bruxelles, les 27 devraient donner leur feu vert à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Prise en étau entre les droits de douanes américains et la Chine, l’Union européenne cherche de nouveaux débouchés pour son industrie et son agriculture. Mais certains pays, comme la France, craignent un dumping sur les prix et les normes environnementales. Alors l’accord avec le Mercosur est-il un bon deal pour l’UE ? « Ici l’Europe » ouvre le débat, avec les eurodéputés Saskia Bricmont (Les Verts/ALE, Belgique) et Charles Goerens (Renew, Luxembourg).
Le surpoids semble être la nouvelle épidémie du XXIè siècle. En France, près de la moitié de la population est concernée, constituant un véritable enjeu de santé publique. De quoi alerter le législateur qui entend renforcer les mesures de prévention et d’accompagnement sur le sujet. Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Brigitte Devésa et le nutritionniste créateur du nutri-score Serge Hercberg pour en débattre dans l’émission Et la santé ça va ?.
Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat a adopté les crédits de la mission agriculture du budget 2026. En prenant en compte les crédits européens, les dépenses fiscales et sociales, l’enveloppe allouée à l’agriculture s’élève à 25 milliards. Toutefois les crédits sont en baisse par rapport au dernier exercice effectivement exécuté en 2024. A gauche, les sénateurs ont dénoncé les fortes coupes dans la transition écologique.
Alors que le Sénat examine les crédits de la mission agriculture du budget 2026, la ministre, Annie Genevard a assuré que l’Etat serait aux côtés des éleveurs de bovins touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et a réaffirmé la politique d’abattage de toutes les bêtes des foyers affectés et d’une vaccination élargie.
Au moment où les sénateurs s’apprêtent à terminer l’examen du budget, les esprits sont déjà dans l’étape suivante, la commission mixte paritaire. Malgré de très grosses différences entre les députés et le texte du Sénat, l’idée d’un accord en CMP fait son chemin. Mais avant de voir une fumée blanche, beaucoup de chemin reste à faire. Pour préparer le terrain, les échanges informels ont déjà commencé.
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Ce jeudi, le Sénat a, sans surprise, voté les crédits de la mission de Défense, en hausse de 6,7 milliards dans le budget 2026. Les élus ont néanmoins appelé le gouvernement à plus de transparence.
Issu d’une idée de la majorité sénatoriale l’an dernier, le Dilico est un « système d’épargne forcée » qui permet de faire contribuer les collectivités à l’effort d’économies. Dénoncé avec force par la gauche et une partie du centre et de la droite, le dispositif a été revu, après des débats parfois tendus, pour ramener la ponction de 2 milliards à 890 millions d’euros.
Les sénateurs de gauche comme de droite se sont unis pour jeter un sort au FIT, fusion de plusieurs fonds de soutiens aux collectivités, voulu par le gouvernement. Tous se sont levés pour dénoncer une mesure qui risquerait, selon eux, de mettre à mal les communes rurales.
Après avoir auditionné les responsables d’une enquête administrative sur les failles de la sécurité, le président de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon (centriste) est revenu sur le plateau de Public Sénat sur les failles dans la sécurité que le rapport a relevé.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l’anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’occasion pour mettre sur la table des solutions face aux dangers qui menacent le principe de laïcité.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur du Rhône François-Noël Buffet s’est agacé des slogans anti-police projetés à Lyon et partagés lors d’un rassemblement de la France insoumise à Marseille. Le ministre de l’Intérieur promet que « la justice sera saisie ».
Le 8 décembre, les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont donné un avis favorable à la tenue d’une « consultation anticipée » sur l’accord de Bougival. Mais plus de la moitié des votants se sont abstenus ou se sont opposés à la mesure. Le sénateur indépendantiste, Robert Xowie a demandé au gouvernement de renoncer à cette consultation « qui risquerait d’aggraver la crise et d’accentuer les divisions ».
