Mardi 27 juin, Bernard Delcros (UC) a rendu – avec la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) – un rapport sur « France services ». Apparu en 2019, le réseau vise à renforcer la présence des services publics de proximité. Le sénateur du Cantal en souligne « le bilan très positif », qui doit « aller encore plus loin ». Pour faire rentrer « France services » dans « l’acte 2 », il préconise entre-autre un accompagnement financier renforcé et la coopération avec de nouveaux opérateurs.
Après trois nuits de violences urbaines dans plusieurs villes de France déclenchées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, les appels à l’apaisement et le dispositif de sécurité restent sans effets. Au-delà de sa réponse sécuritaire, l’exécutif est attendu sur la politique de la ville et la cohésion sociale, un angle mort de son précédent quinquennat pour les sénateurs.
Sollicités par Public Sénat, des sénateurs de départements marqués par des émeutes la nuit dernière pointent le rôle joué par certains médias et les réseaux sociaux dans la diffusion, depuis les banlieues des grandes agglomérations vers les villes de plus petites importances, d’une certaine forme de violence. Les élus interrogés se montrent plutôt sceptiques sur la nécessité d’instaurer l'état d’urgence, comme le réclament certains responsables politiques.
Avec 11 sénateurs renouvelables sur 15, le groupe communiste du Sénat pourrait être en théorie menacé lors des sénatoriales du 24 septembre. Mais avec des sortants bien implantés et un accord national avec le PS, le Place du Colonel Fabien pourrait réussir à conserver son groupe. Sa présidente, Eliane Assassi, espère même le « renforcer ».
Avec plus de 10 millions de morts en 2019, l’OMS classe les cancers parmi l’une des premières causes de décès dans le monde. En France, ce sont même la première cause en ce qui concerne les décès prématurés. Face à ce constat, la sénatrice Laure Darcos (LR) et le député Philippe Berta (MoDem) publient un rapport optimiste quant aux techniques de soins en oncologie, autre nom de la cancérologie.
Invité d’ExtraLocal, Philippe Juvin est revenu sur les tensions suite à la mort du jeune Nahel. Le député LR des Hauts-de-Seine appelle le Président de la République à déclencher l’état d’urgence, et estime qu’il ne faut pas tomber dans « le piège » de « jeter l’opprobre » sur la police.
Après une troisième nuit d’émeutes, entre le 29 et le 30 juin, les événements se rapprochent de plus en plus de la situation des émeutes de 2005. La mort de Nahel, âgé de 17 ans, tué par un policier, à Nanterre, après un refus d’obtempérer suscite émotion et colère à travers toute la France. Annie Fourcaut, professeur émérite à l’Université Paris Panthéon Sorbonne, historienne spécialiste du développement des banlieues et de l’histoire du grand Paris dresse un parallèle à géométrie variable avec les émeutes de 2005. Entretien.
Après une troisième nuit de violences urbaines provoquées par la mort de Nahel à Nanterre, le président de la République a condamné « avec la plus grande fermeté » des violences « injustifiables ». À l’issue d’une nouvelle réunion de crise, le chef de l’État a appelé les parents des plus jeunes émeutiers, mais aussi les plateformes de réseaux sociaux, à la responsabilité.
Invité de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli est revenu sur le climat de tension depuis la mort de Nahel à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Le sénateur RDPI-Renaissance des Hauts-de-Seine estime que les dégradations sont intolérables, mais ne se montre pas fermé à des évolutions législatives sur les refus d’obtempérer. En revanche, il appelle à ne pas remettre en cause la police à cause d’une « faute très grave » d’un policier.
Invité de notre matinale, Henri Leclerc, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, est revenu sur les heurts des dernières nuits, survenus après la mort du jeune Nahel à Nanterre ce 27 juin. L’ancien avocat y voit une manifestation de solidarité, et appelle à réformer la loi de 2017 sur l’usage des armes, « interprétée » par les policiers « presque comme un permis de tuer. »
Après deux nuits de violences urbaines dans plusieurs villes de France déclenchées par la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un refus d’obtempérer, Les Républicains demandent le déclenchement de l’Etat d’urgence. Quelles sont les implications de ce régime d’exception ?
Au terme de sa mission de contrôle, la sénatrice LR Christine Lavarde estime qu’il est « impératif » de disposer de données précises sur les différents profils de consommateur et de préparer au mieux les futures aides, et ne plus avancer « à l’aveugle » comme au cours du dernier débat budgétaire.
« Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. » Une note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), publiée ce jeudi 29 juin, s’inquiète du faible taux de recyclage des plastiques alors que la production mondiale ne cesse d’augmenter. En dépit des campagnes marketing et des slogans régulièrement déployés par les fabricants, laissant croire au consommateur qu’il achète un produit à l’impact écologique limité, la très grande majorité des déchets plastiques finit enfouie, incinérée ou dans l’océan. « Il existe une grande variabilité des taux de recyclage selon les secteurs, que l’on parle de l’emballage ou du bâtiment », explique le député MoDem Philippe Bolo, co-auteur de cette note. Les chiffres sont souvent imprécis et varient selon les organismes. L’OCDE estime que seul 9% des déchets plastiques produits à l’échelle de la planète sont recyclés. En France, ce chiffre grimpe à 18,3% pour l’année 2020. Il existe deux grandes techniques de recyclage. Le recyclage mécanique concerne 99% des plastiques recyclés. Ceux-ci sont triés, lavés et broyés avant d’être transformés en granulés qui seront utilisés sous forme de matière première. Le recyclage chimique, nouveauté dans le paysage, est toujours en phase de test. Il s’appuie sur des solvants pour séparer les polymères des autres substances utilisées pour améliorer la qualité du plastique, notamment sa souplesse. Sur les 390,7 millions de tonnes de plastiques produites en 2021, seuls 8,3% étaient issus de plastiques recyclés. « Actuellement, 98,5% du plastique est d’origine fossile et cette industrie représente 10,7% de la consommation de pétrole », indique l’OPECST. Cette note fait suite à un premier rapport sur les pollutions plastiques publié en 2020 par ce même organe commun aux deux chambres du Parlement, et chargé d’apporter un éclairage scientifique et technologique aux travaux des élus. Déjà à l’époque, l’OPECST évoquait « une bombe à retardement » face à la production exponentielle de déchets plastiques. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique » Si le recyclage est supposé réduire la facture, contrairement à une idée largement répandue, il ne permet pas encore de générer une économie circulaire. En clair, le produit recyclé ne redevient ce qu’il était avant d’être jeté que dans de très rares cas. « Si je prends l’exemple des pots de yaourt en polystyrène, il n’existe pas, en France, d’unité de recyclage », explique la sénatrice socialiste Angèle Préville, l’autre auteure de cette note. « Si vous mettez votre pot dans un bac de recyclage, il fera des kilomètres pour être éventuellement recyclé en Espagne. Il va perdre son agrément alimentaire, c’est-à-dire qu’après avoir été traité il ne pourra plus être mis au contact d’aliments, et sera éventuellement transformé en cintre ». Cette situation interroge sur l’efficacité de la chaîne et, in fine, le bilan carbone d’un tel processus. « Le recyclage est davantage à considérer comme un amortisseur temporaire puisqu’au bout de quelques recyclages on finit toujours par obtenir un déchet », joute-t-elle. Il serait donc excessif de penser que le seul recyclage puisse contenir notre dépendance au plastique. « Le recyclage progresse moins vite que la production de plastique et ne nous permettra pas d’endiguer la fabrication », constate le député Philippe Bolo. Pour les parlementaires, il s’agit d’un levier, qui doit s’inscrire dans une stratégie plus globale de réduction des déchets, notamment par la promotion du réemploi et de la réparation. L’OPECST lance également un avertissement sur la multiplication des projets de recyclage chimique, qui tendraient à laisser penser que cette méthode peut se substituer au recyclage mécanique dans un avenir proche : « Il regroupe des techniques variées, encore peu utilisées au niveau industriel et qui soulèvent de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de leur impact environnemental, de l’élimination des substances chimiques toxiques, de leur contribution à l’économie circulaire et de la traçabilité des produits issus de ces technologies ». Simplifier et standardiser les compositions Autre recommandation formulée par l’OPECST : renforcer l’éco-conception, c’est-à-dire mieux penser la fin de vie des objets en amont de leur fabrication. « On a voulu faire des bouteilles en plastique plus légères, précisément pour diminuer la quantité de plastique. Aujourd’hui, on voudrait privilégier le réemploi, mais on se rend compte que pour cela il faudrait des bouteilles plus denses. Nous affrontons les objectifs que nous nous sommes fixés », admet Philippe Bolo. Pour améliorer la recyclabilité des plastiques, les parlementaires évoquent également la piste d’une simplification. « Il existe 13 000 additifs différents, et donc plein de combinaisons possibles », constate Angèle Préville. L’efficacité du recyclage pourrait être renforcer en standardisant les compositions en fonction du type d’utilisation. « Est-ce qu’il faudra une liste qui interdise ou une liste qui autorise ? On risque aussi de toucher au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre qui, chez nous, est placée très haut », nuance toutefois Philippe Bolo. Début juin, 175 pays réunis à Paris se sont entendus pour élaborer d’ici le mois de novembre la première version d’un traité international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Mais derrière ce compromis de nombreuses divergences demeurent. Les pays producteurs, notamment, souhaitent un texte qui puisse être adopté à l’unanimité et pas seulement par un vote majoritaire.
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 29 juin, une décision très attendue sur le port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par une fédération nationale. La plus haute juridiction administrative admet la possibilité pour les fédérations de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de « garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
Les sénateurs ont adopté le projet de loi qui prévoit une forte hausse du budget de la défense de 2024 à 2030. La majorité sénatoriale a revu le rythme de cette augmentation, accentuant l’effort sur les premières années. Un désaccord a persisté tout au long des débats avec le gouvernement, au sujet du niveau réel des dépenses, qui est globalement fixé à 413 milliards d’euros.
Alors que près de 45 % du patrimoine des collectivités territoriales sont des bâtiments scolaires, les écoles, collèges et lycées sont en première ligne pour atteindre les objectifs de réduction des pollutions et de neutralité carbone. Pourtant, un rapport de la mission d’information du Sénat pour la rénovation du bâti scolaire exige un meilleur accompagnement des élus locaux, sous peine de ne pas y parvenir.
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat ne suit pas l’avis formulé par le rapporteur public le 26 juin et reconnaît la possibilité pour les fédérations sportives d’interdire le port des signes distinctifs religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par les fédérations.
Dans un rapport rendu public mercredi, cet organisme indépendant estime que la France s’est retrouvée en difficulté pour répondre aux événements climatiques qui l’ont frappée en 2022. Le Haut conseil pour le climat appelle le gouvernement à accélérer de manière drastique sur les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à développer des politiques qui soient davantage dans l’anticipation des risques à venir.
Suite à la mort du jeune Nahel à Nanterre lors d’un refus d’obtempérer mardi, sur le plateau de Public Sénat, la porte-parole de la police nationale a apporté les derniers chiffres de l’usage des armes des policiers lors de ces situations. Elle annonce 138 tirs sur des véhicules en mouvement en 2022 contre 157 en 2021.
