Invité de « Palment hebdo » sur Public Sénat et LCP ce vendredi 27 janvier, le sénateur socialiste Rachid Temal estime que le gouvernement se dirige dans une impasse avec la réforme des retraites, au regard de la mobilisation sociale et de la forte opposition politique au projet de report de l’âge légal de départ. Il évoque également une possible fracture de la majorité sur ce texte.
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis sa note sur l’alimentation ultra-transformée. Il met en garde contre ces aliments, dont la consommation est associée à des risques de surpoids, d’obésité, de diabète ou encore de cancers. Il recommande, entre autres, de mettre en place une taxation spécifique sur ces produits pour en décourager la consommation.
Les fonctionnaires devront eux aussi travailler jusqu’à 64 ans. Ceux qui partent plus tôt, comme les policiers ou les aides-soignants, devront également partir deux ans plus tard. Le gouvernement crée une portabilité des droits, ainsi que la possibilité d’une retraite progressive pour les professeurs. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, reçoit les syndicats pendant toute la semaine, avec la question des rémunérations également sur la table.
Le gendarme des autoroutes a rendu son rapport sur l’économie des concessions autoroutières. Il préconise un certain nombre d’adaptations et de chantiers à ouvrir, anticipant l’expiration des contrats actuels. Relevant une rentabilité solide, l’ART appelle à rééquilibrer le rapport de force entre l’État et ces sociétés.
Alors que les conclusions du dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) font débat, les sénateurs membres du COR reviennent sur les méthodes et leur rôle au sein de cet organisme. D’après eux, certaines phrases sont parfois surinterprétées sans respect pour la logique d’ensemble. Par ailleurs, ils regrettent que d’autres aspects des travaux du COR ne soient pas davantage pris en compte.
Le maire de Nevers a pris la décision de faire venir par avion, une fois par semaine, des médecins en provenance de Dijon. Un remède, selon lui, à la désertification médicale de sa commune mais aussi aux dérives des coûts des intérimaires. « Une bonne idée » pour la sénatrice centriste du département, Nadia Sollogoub qui regrette toutefois le traitement médiatique peu flatteur pour son département.
L’armée ukrainienne va bénéficier de chars Leopard et Abrams, respectivement fournis par l’Allemagne et les Etats-Unis. Pour le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française aux Nations Unies, les Occidentaux, en misant sur la livraison d’armes lourdes, actent implicitement l’impasse de la voie diplomatique et appuient pour une victoire ukrainienne.
A la demande du Président du Sénat, la Chambre haute s’est dotée, en janvier 2023, d’un groupe d’études sur le handicap, rattaché à la commission des affaires sociales. D’après son président le sénateur LR Philippe Mouiller, cette instance a pour mission de « veiller et de faire l’interface avec les sénateurs sur les difficultés concernant le handicap ».
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a remis sur la table sa proposition de loi de février 2020 instaurant un service minimum dans les transports, quitte à réquisitionner des grévistes. En plein mouvement social contre la réforme des retraites, le président du groupe LR au Sénat veut « assurer que l’on ne prenne pas les Français en otage. »
Les sénateurs de tous les bancs se sont opposés, dans le cadre de l’examen du texte sur les JO de Paris 2024, à un amendement du macroniste François Patriat, et soutenu par le gouvernement, pour prolonger à la tête du Château de Versailles Catherine Pégard, atteinte par la limite d’âge.
Les sénateurs ont adopté, dans le cadre de l’examen du texte sur les JO de Paris 2024, des amendes renforcées en cas d’intrusion dans les enceintes sportives, de 3750 euros ou de 7000 euros en cas de récidive. Ils ont aussi rendu obligatoires les interdictions de stade, pour certains délits.
Auditionné ce mercredi par le Sénat sur la réforme des retraites, le ministre du Travail Olivier Dussopt a eu à répondre aux inquiétudes des élus sur la méthode déployée par l’exécutif. En effet, de nombreuses mesures de justice sociale promises par le gouvernement ne figurent pas dans le texte présenté, et seront plutôt adoptées par décret.
Les sénateurs ont largement adopté le projet de loi sur les JO de Paris 2024 ce mardi 31 janvier. Un texte fourre-tout qui prévoit notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle, un sujet polémique, des sanctions renforcées contre les intrusions sur les terrains ou des mesures pour renforcer la lutte contre le dopage.
Mercredi 25 janvier, André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des biens, a présenté ses conclusions. Le rapport a été adopté en commission et a été rédigé après des semaines d’auditions de plusieurs acteurs du dossier. Bilan : le sénateur du Bas-Rhin soutient certaines propositions et s’oppose à d’autres.
Mardi soir, un groupe de sénateurs et de députés a réussi à élaborer une version de compromis sur le projet de loi consacré aux énergies renouvelables. Auprès de Public Sénat, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, y voit l’aboutissement de la « méthode de co-construction » mise en place par l’exécutif.
L’ancienne ministre PS chargée du droit des femmes a interpellé le gouvernement sur le sort des femmes dans la réforme des retraites. Celle-ci va, en l’état, pénaliser davantage les femmes que les hommes.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le garde des Sceaux a été interrogé sur rapatriement de 15 femmes et 32 enfants des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. « Nous rapatrions à la demande à chaque fois que c’est possible », a-t-il souligné.
Lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a appelé la France à suivre l’exemple allemand et à fournir des armements lourds à Kiev, afin de faire définitivement basculer le conflit en faveur de l’Ukraine. La possibilité d’une livraison de chars Leclerc est toujours à l’étude, lui a répondu Élisabeth Borne.
L’amendement en ce sens de la sénatrice du Var, Françoise Dumont, s’explique par le fait que les CRS/MNS seront entièrement mobilisés pour assurer la sécurité des sites olympiques, durant les JO de Paris 2024.
La majorité sénatoriale de droite a une nouvelle fois rejeté en commission une proposition de loi visant à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. « La formulation est juridiquement incomplète » pour la rapporteure (LR), Agnès Canayer. « Un prétexte » lui répond la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie.
