Santé
Comptes 2022 de la Sécurité sociale : vers un rejet du projet de loi au Sénat
La commission des affaires sociales va s’opposer en séance au projet de loi d’approbation des comptes 2022 de la Sécurité sociale, le premier du genre. Elle précise qu’elle « ne peut approuver » un texte comportant des montants erronés ou encore des annexes incomplètes.
Le
Politique
La majorité sénatoriale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, la création d’un nouveau livret d’épargne, exonéré d’impôt et de prélèvement, afin d’aider le financement des PME du secteur de la défense, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Un « sujet majeur », selon le ministre Sébastien Lecornu, qui pointe cependant des difficultés « techniques ».
Le
Éducation
Parcoursup : un rapport du Sénat dresse le bilan et propose des pistes d’amélioration
Ce mercredi 28 juin est paru un rapport sur le bilan de la procédure Parcoursup. A l’initiative du sénateur Jacques Grosperrin (LR), rapporteur de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ce compte rendu a pour objectif de réaliser un bilan de la situation 5 ans après la création de la plateforme.
Le
Santé
Fin de vie : un rapport du Sénat ferme la porte à une évolution législative
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie devrait être présenté en septembre prochain, un rapport réaffirme la position de la majorité sénatoriale sur le sujet : un renforcement de la loi Claeys-Leonetti de 2016, sans aller vers une aide active à mourir. Les rapporteures LR contestent autant le cadrage du débat que l’aide active à mourir sur le fond.
Le
Politique
À l’occasion de sa dernière Question d’actualité au gouvernement après 19 ans de présence, le sénateur David Assouline interpelle l’exécutif sur la nomination de Geoffroy Lejeune en tant que directeur de la rédaction du Journal du dimanche. Un titre de presse dont le milliardaire breton, Vincent Bolloré, a récemment fait l’acquisition.
Le
Société
Hijab dans le sport : « l’Etat doit mettre fin à cette spirale communautaire », alerte Michel Savin
Lors de la séance des questions au gouvernement, la ministre des Sports a été interpellée à deux reprises sur le port du hijab dans le sport. Le Conseil d’Etat doit rendre demain sa décision sur le recours des ‘‘Hijabeuses’’ contre la Fédération française de football. Elles souhaitent pouvoir jouer voilées au football. Dany Wattebled (Les Indépendants) appelle à « préserver le sport de tout séparatisme ». Son collègue Michel Savin (LR) dénonce « l’hypocrisie » et le « manque de courage » du gouvernement sur ce sujet.
Le
Politique
À la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau a réagi à a mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre. Le président du groupe LR au Sénat estime que « la police doit être exemplaire » et que « s’il y a eu une faute », la sanction « devra être très ferme. » Pour autant, Bruno Retailleau dénonce une récupération politique de l’extrême gauche, qui « tente de passer du procès du policier au procès de toute la police. »
Le
Politique
Mort de Nahel : « Il ne peut pas y avoir de récupération politique », rappelle Gérald Darmanin
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs Pierre Laurent (PCF) et Patrick Kanner (PS), Elisabeth Borne est revenu sur la mort de Nahel, ce 27 juin à Nanterre, tué par un policier lors d’un contrôle routier. La Première ministre a appelé à l’apaisement par l’action de la Justice, mais a concédé une intervention « manifestement » pas conforme « aux règles d’engagement des forces de l’ordre. »
Le
Santé
Santé des femmes au travail : un rapport du Sénat tire la sonnette d’alarme
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes délivre son rapport sur la santé des femmes au travail. Face à cette problématique « sous-estimée » et « méconnue », selon les termes du rapport, 4 sénatrices proposent trois axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des pathologies qui affectent la vie professionnelle des femmes.
Le
Politique
Après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, la commission des lois du Sénat poursuit ses auditions pour faire la lumière sur les défaillances ayant poussé l’édile à abandonner son mandat. Le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et le général d’armée Christian Rodriguez ont répondu aux questions des sénateurs afin d’établir précisément la chronologie.
Le
Politique
Nanterre : que dit la loi sur le refus d’obtempérer ?
La mort tragique d’un adolescent mardi à Nanterre, abattu au volant d’une voiture à bout portant par un policier car il refusait d’obtempérer, pose une nouvelle fois la question d’une évolution de la législation.
Le
Économie
Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 met en lumière une série d’entorses.
Le
Économie
La commission de l’aménagement durable du Sénat a auditionné ce mercredi Patrice Vergriete. Ce fut l’occasion pour les sénateurs d’interpeller le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il plaide notamment pour relever la participation du secteur aérien et une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France, et non pas seulement sur les autoroutes.
Le
Politique
Invité ce mercredi 28 juin de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy a réagi à la mort d’un adolescent de 17 ans à Nanterre, tué par un policier pour un refus d’obtempérer. L’élu, qui appelle la justice « à faire toute la lumière sur les circonstances de cet événement », a également tenu à épingler le comportement de la victime.
Le
Politique
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, les sénateurs de droite comme de gauche ont adopté un amendement pour doter la délégation parlementaire au renseignement de prérogatives de contrôle des ventes d’armes à l’étranger, a posteriori et sous secret défense. Malgré ce cadre strict, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’y est opposé.
Le
Politique
Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de programmation militaire. S’il partage les objectifs du gouvernement d’une LPM à 413 milliards d’euros, un désaccord existe sur le rythme de la hausse du budget. Selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par le Sénat reviennent de plus à « alourdir » la facture, en portant le budget à au moins 416 milliards d’euros. Une lecture que la majorité sénatoriale conteste.
Le
International
Représentation des Français de l’étranger : 10 ans après la loi, quel bilan ?
Ce mardi matin, la Commission des lois a auditionné Olivier Becht ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des français de l’étranger. Les sénateurs Christophe-André Frassa (LR) et Jean-Yves Leconte (PS), respectivement vice-président et rapporteur de la Commission des lois ont interrogé le ministre sur le bilan de la loi du 22 juillet 2013 qui avait transformé la représentation des français de l’étranger en créant des conseillers consulaires et en réformant l'Assemblée des Français de l'étranger.
Le
Politique
Sécurisation de l’espace numérique : en commission, les sénateurs adoptent le projet de loi
La commission spéciale du Sénat a adopté, ce mardi, une série d’amendements au projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens visant à contrôler les GAFAM.
Le
Politique
Passé le cap des « cent jours », quel avenir pour Elisabeth Borne ?
La Première ministre prendra la parole durant la première quinzaine de juillet pour faire le point sur certaines réformes. Malgré la confiance renouvelée du président de la République, en marge de son déplacement à Marseille, les rumeurs de remaniement continuent d’aller bon train.
Le