Reconnaissant que l’abaya et le qamis peuvent être des tenues confessionnelles, la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse, Sarah El Haïry, admet que les enseignants doivent faire face à des situations complexes, notamment lorsque ces tenues sont portées par provocation. Au micro de Public Sénat, elle évoque le port de l’uniforme comme une solution susceptible « d’apaiser » les situations, mais qui doit être décidée au niveau des établissements, et pas à l’échelon national selon elle.
L’accueil contraint des migrants de l’Ocean Viking a douché le volontarisme du ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Dans une instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande de durcir l’application des OQTF. Le président (LR) de la commission des lois, François-Noel Buffet attend toujours un texte sur l’immigration.
A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
Comme annoncé par son PDG il y a quelques semaines, la SNCF va bien augmenter le prix de ses billets de 5 % l’année prochaine. L’entreprise a mis en place un « bouclier tarifaire » pour les populations les plus vulnérables, mais l’explosion des coûts de l’énergie pose la question – à long terme – du financement de l’entreprise.
Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.
L’académicien Erik Orsenna, très engagé sur les questions d’écologie, et qui a notamment beaucoup travaillé sur la gestion de l’eau, alerte sur les excès des appels à la décroissance. Au micro de Public Sénat, il salue la transformation du modèle agricole français et dénonce l’agribashing.
À l’entame de l’examen du budget 2023, la majorité sénatoriale a critiqué un manque de rigueur budgétaire alors que la gauche dénonce le retour de l’austérité. Les sénateurs et le gouvernement ont aussi pu commencer à poser le débat sur la taxe sur les superprofits, la suppression de la CVAE ou l’encadrement des dépenses des collectivités.
À quelques jours du début de la Coupe de monde du football au Qatar, le sénateur des Français hors de France, Olivier Cadic, a organisé ce jeudi une conférence de presse avant son départ vers le pays organisateur. Si la visite de l’élu portera sur le partenariat relatif à la sécurité entre les deux nations, ce dernier a souhaité défendre « les efforts » du pays du Golfe en matière de droits humains, alors que les appels au boycott se sont multipliés ces dernières semaines
Un rapport sénatorial réalisé dans le cadre de l’examen en commission des crédits accordés à l’audiovisuel public, sur fond de discussion budgétaire, pointe le manque d’ambition de la copie du gouvernement. Face au budget de continuité présenté par l’Etat, qui compense la suppression de la redevance audiovisuelle et l’impact de l’inflation, les élus invoquent la nécessité d’une réforme d’envergure du service public, à la fois de son mode de financement et de son organisation, pour faire face aux transformations des pratiques.
Les députés LR veulent réintroduire l’idée d’un droit de véto des maires, en réalité des conseils municipaux, sur l’implantation d’éoliennes. Le principe, arrêté en commission au Sénat, a été supprimé en séance, les LR se retrouvant mis en minorité par leurs alliés centristes. La question agite la majorité sénatoriale.
Six mois de prison ferme ont été requis jeudi contre deux chasseurs pour la mort de Morgan Keane, tué par une balle perdue alors qu’il coupait du bois dans son jardin. Sa mort tragique a conduit à une pétition sur la plateforme dédiée du Sénat et à un rapport de la Haute assemblée sur la sécurisation de la chasse.
La proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement de la filière chanvre et d’une meilleure réglementation du CBD a été adoptée dans un large consensus au Sénat. Depuis un an, l’ensemble des groupes de la Haute assemblée interpelle le gouvernement sur les atouts économiques et environnementaux de la filière.
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le second projet de loi finances rectificative de l’année, qui porte la ristourne carburant et le chèque énergie. Les sénateurs ont aussi prévu 60 millions d’euros de plus pour l’entretien des ponts en mauvais état, et 100 millions d’euros pour mieux entretenir les réseaux de distribution d’eau, en proie aux fuites.
Les écologistes ont tenu une conférence de presse mercredi 16 novembre, à la veille de l’arrivée du projet de loi de finances 2023 (PLF) au Sénat, assurant le passage de témoin entre l’Assemblée nationale et la Chambre haute. Objectif prioritaire pour les sénateurs écolos : porter à nouveau leurs amendements sur la rénovation énergétique, votés à l’Assemblée, mais supprimés par le gouvernement qui avait alors utilisé le 49.3.
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Education est revenu sur les l’interpellation polémique du sénateur LR, Henri Leroy qui a fait un lien entre immigration, l’insécurité et le terrorisme. « Ce type de raccourcis ne fait pas honneur à la vie politique française », a dénoncé Pap Ndiaye.
Réagissant dans l’hémicycle à l’accueil de l’Ocean Viking par la France, le sénateur LR Henri Leroy a fait le lien entre l’accueil de migrants et les attaques terroristes qu’a connues le pays ces dernières années. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, lui a reproché « une généralité assez grave » à l’heure de la montée des extrémismes. Des sénateurs du centre et de la droite ont également condamné les propos de leur collègue.
Interrogée sur la Coupe du monde de football, aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra déclare que le Qatar était prêt à « mobiliser un fonds d’indemnisation pour les travailleurs migrants ». Pourtant, il y a 10 jours, le Qatar rejetait les appels d’ONG en ce sens.
