La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a estimé que « vivre la République à visage découvert » était « une question de dignité et d'égalité », mardi en ouverture du débat au Sénat sur le projet de loi d'interdiction du voile intégral (niqab et burqa) dans l'espace public.
Les sénateurs ne devraient pas apporter de modification à la version votée à l'Assemblée il y a deux mois, ce qui vaudra adoption définitive du texte par le Parlement. Le vote est attendu en fin d'après-midi ou, au plus tard, dans la soirée.
« Vivre ensemble suppose l'acceptation du regard de l'autre. Ce n'est pas une question de sécurité, de religion » mais « de respect de nos principes républicains », a lancé la ministre en réaffirmant que « la France, terre de laïcité, assure le respect de toutes les religions ».
Face aux réserves du Conseil d'Etat et de la gauche, elle a assuré que l'interdiction générale proposée par le gouvernement « repose sur un fondement constitutionnel, l'ordre public social », qui « exprime les valeurs fondamentales du pacte social au nom desquelles des mesures d'interdiction générales peuvent être prises ».
« La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire », a martelé Mme Alliot-Marie.
Selon la ministre, « le Conseil d'Etat n'a pas dit qu'il n'existait pas de fondement juridique pour une interdiction générale » mais « simplement relevé que le Conseil constitutionnel n'avait pas à ce jour reconnu explicitement la notion d'ordre public social ».
Christiane Hummel (UMP) a elle reconnu que le texte présentait « un risque de contentieux et donc un risque politique ». Mais « la protection de femmes vaut de prendre des risques juridiques », a-t-elle fait valoir.
Le rapporteur UMP du texte, François-Noël Buffet, a lui insisté sur la nécessité de « déconfessionnaliser le débat » comme l'a fait, selon lui, le gouvernement dans le projet de loi.
Les sénateurs PS « partagent l'objectif du projet de loi », a fait valoir Jean-Claude Peyronnet, tout en exprimant « une gêne » face au risque de « stigmatisation des musulmans de France » et de « censure » du texte, qui constituerait une victoire pour « les islamistes ».
S'ils n'obtiennent pas satisfaction -ce qui est certain- sur leur amendement visant à limiter l'interdiction du port du voile intégral aux seuls services publics et aux commerces, les sénateurs PS, dans leur majorité, ne prendront pas part au vote. Une partie d'entre eux, comme les anciens ministres Robert Badinter et Jean-Pierre Masseret, devraient en revanche l'approuver.
« Ce débat n'est pas le nôtre », a lancé quant à elle Nicole Borvo Cohen-Séat (PCF), refusant de « cautionner cette politique qui stigmatise, qui divise et qui surfe sur les peurs ».
« Vous nourrissez l'extrémisme politique, en courant comme toujours après le Front national, et de ce fait l'extrémisme religieux », a-t-elle déploré.