Après des mois de débats houleux, l’heure est à l’accalmie. Le projet de loi « dissimulation du visage dans l’espace public » a définitivement été adopté ce mardi par le Parlement, lors d'un ultime vote du Sénat. Le texte a été approuvé par 246 voix (UMP, centristes, radicaux de gauche et de droite, Parti de gauche ainsi qu'un certain nombre de socialistes) contre une. Les socialistes se sont divisés entre deux positions : voter pour ou ne pas prendre part au vote.

En commission des lois, les sénateurs avait déjà adopté le texte sans lui apporter de modifications. UMP, centristes, radicaux ont également annoncé qu’ils voteraient le projet de loi. En revanche, Verts et communistes suivent leurs collègues de l’Assemblée nationale, et n'ont pas participé au scrutin.

Discussions très vives au groupe PS

Ce n’est que ce matin que le groupe PS a arrêté sa position. En réunion de groupe, les discussions ont été très vives. La très grande majorité des sénateurs ont suivi le parti de Robert Badinter. L’ancien Garde des Sceaux s’est prononcé pour le vote en faveur du texte pour des raisons « féministes. » Ont adhéré à son point de vue François Rebsamen, Jean-Pierre Masseret ou encore François Patriat. Mais ce parti pris s’est clairement opposé à celui du président du groupe socialiste Jean-Pierre Bel. Ce dernier a demandé à son groupe de ne pas participer au vote, suivant ainsi la position des socialistes de l’Assemblée nationale. Le sénateur de la Gironde Alain Anziani l’a suivi.

Certaine de l’adoption du texte, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie s’est présentée dans l’hémicycle en début d’après-midi. Lors de son discours, la garde des Sceaux s’est empressée d’insister sur le caractère général de l’interdiction, qui vise « toutes les raisons de dissimuler son visage » sans chercher à stigmatiser une communauté. « Egalité », « liberté », « laïcité » : au cœur de cette loi, MAM a brandi la question du « respect de notre République ».

Communistes et Verts n'ont pas voté

A part les communistes qui ont expliqué, à travers la voix de Nicole Borvo Cohen-Seat, qu’ils ne participeraient pas au scrutin, les intervenants étaient unanimes sur le vote en faveur de la loi. Mais chacun a pointé du doigt un risque de dérive. Nathalie Goulet (UC) a expliqué son malaise après la polémique sur les « Quick Halal » et l’affaire du « pasteur américain qui voulait brûler le Coran », s’opposant à une stigmatisation possible de la communauté musulmane. Pour le PS, Jean-Claude Peyronnet a renouvelé à plusieurs reprises son « adhésion réelle aux objectifs qui sous-tendent ce texte », avertissant cependant sur le « risque externe » d’une remise en cause par la Cour européenne des droits de l’homme. Son objectif : limiter l’interdiction aux services publics afin d’apporter plus de sécurité juridique au texte « sans en changer la nature. » Les radicaux ont également renouvelé leur appui au projet de loi, ajoutant simplement que la dissimulation du visage dans l’espace public devait être punie, quel que soit le sexe du contrevenant.

Enfin, Jean-Louis Masson (NI) a regretté que cette loi ait été réduite à une interdiction de la burqa, tout en annonçant son vote favorable. Et de dénoncer les « gesticulations politiciennes » « dès qu’il y a des problèmes de sécurité » et les charters de Roms, pures « opérations de politique politicienne ». C’est sûr, la burqa n’enflamme plus les politiques. Son sort a été réglé avant l’été.