Le Sénat, à majorité de gauche, a rejeté mercredi en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012, jugeant « indigent, irresponsable et irréaliste » ce texte, d'abord soumis à l'Assemblée et que les députés devaient adopter en séance dans l'après-midi.

Les sénateurs ont déclaré, à l'issue de leurs travaux en commission des Affaires sociales, ne « pas croire à l'annonce d'un déficit ramené à 13,9 milliards l'an prochain, en raison de l'optimisme patent des hypothèses économiques » sur lesquelles il est fondé, selon un communiqué.

Les sénateurs préconisent la recherche de nouvelles ressources, en supprimant des mesures « comme les exonérations de charges sur les heures supplémentaires », en faisant « une traque systématique des niches sociales bénéficiant notamment aux revenus du capital ou rattachées aux plus hauts salaires » ainsi qu'une « révision des allègements généraux de charges sociales ».

Ils proposent d'autre part de « supprimer des dispositifs qui pénalisent les patients », comme le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, le rabotage des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la franchise sur les médicaments.

Après l'adoption en séance mercredi par l'Assemblée du projet de financement de la Sécu (PLFSS), ce sera au tour du Sénat d'examiner le texte à partir du lundi 7 novembre.

Dans son communiqué, la commission des Affaires sociales annonce qu'elle « entend rejeter, en séance publique, tous les articles établissant des tableaux d'équilibre et des objectifs de dépenses qui ne correspondent en rien à l'idée qu'elle se fait d'un budget de la protection sociale à la fois rigoureux et véritablement dédié aux personnes qui en ont besoin ».