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Taubira trace les contours du projet de loi sur le mariage homosexuel

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Le 11.09.2012 à 17:29
Taubira trace les contours du projet de loi sur le mariage homosexuel
© AFP

Christiane Taubira a dévoilé mardi les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels, à la surprise des associations qui ont regretté des "absences en termes d'égalité", tandis que les opposants à cette réforme renouvelaient leurs critiques.

Jean-Marc Ayrault avait promis en juillet qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", comme François Hollande s'y était engagé. Le Premier ministre a ensuite précisé que le projet de loi sur le "mariage pour tous" serait présenté "fin octobre" en conseil des ministres.

Dans La Croix, la ministre de la Justice a confirmé mardi que grâce à cette réforme du code civil, les couples homosexuels "pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)".

Mais elle a précisé que le texte "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée" (PMA) aux couples de femmes, à la grande déception des associations.

Le porte-parole d'Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), Nicolas Gougain, a rappelé que l'accès à la PMA "était un engagement de François Hollande". "On souhaite que la Chancellerie corrige rapidement le tir", a-t-il dit.

Il s'est étonné que "ni l'Inter-LGBT ni les associations homoparentales" n'aient été reçues à la Chancellerie dans le cadre des consultations entamées par la ministre.

Mme Taubira a également déçu les associations en disant que "le projet de loi ne prévoit pas d"équivalent à la +présomption de paternité+ qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés".

"Pré-projet"

Cela signifie que dans un couple de femmes qui aurait recours à la PMA, en Belgique par exemple, la compagne de la mère biologique ne serait pas présumée être le deuxième parent, mais devrait initier une procédure d'adoption.

La ministre n'a pas non plus précisé si l'adoption serait également ouverte aux couples pacsés ou en concubinage.

L'association de familles homoparentales "Les enfants d'Arc en Ciel" a relevé dans son interview "des absences lourdes de conséquences en termes d'égalité".

L'entourage de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti s'est employé à nuancer les propos de Mme Taubira, précisant qu'il ne s'agit que d'un "préprojet": "Les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes."

Le débat parlementaire s'annonce agité. Europe-Ecologie Les Verts "déposera des amendements pour ouvrir la PMA à tous les couples, pour ouvrir l'adoption aux couples pacsés et concubins, et pour permettre la transcription de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger dans le cadre d'une Gestation Pour Autrui", a assuré à l'AFP l'avocate Caroline Mecary, conseillère régionale EELV.

Le député-maire UMP de Maisons-Laffitte (Yvelines) Jacques Myard, veut "combattre" ce projet à l'Assemblée. "Mais la loi est la loi. Je l'appliquerai dans ma municipalité parce que je suis un Républicain. Le destin de la France n'est heureusement pas lié à cette ânerie", a-t-il dit.

Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien-démocrate (PCD), a de nouveau réclamé un référendum, tandis que l'Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, espérait "faire échec à ce projet de loi" grâce à "une vaste campagne nationale pour réinformer l'opinion publique".

Pour l'église catholique, le cardinal André Vingt-Trois a espéré que "les contacts que nous avons, notamment avec Mme Taubira, peuvent être de nature à infléchir le contenu de ce projet de loi".

Selon un sondage BVA publié en janvier, 63% des Français sont favorables au mariage pour les homosexuels et 56% à l'adoption.