Le texte Défenseur des droits sera finalement examiné le 2 juin au Sénat

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Le 28.05.2010 à 15:07

L'examen au Sénat en première lecture du projet de loi organique instaurant un Défenseur des droits débutera finalement mercredi, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

L'examen, qui devait initialement commencer le 27 mai, avait été repoussé au 3 juin par la Conférence des présidents, le Sénat devant examiner le deuxième collectif budgétaire 2010 consacré au plan européen de sauvetage de l'euro.

Le texte sur le Défenseur des droits a finalement été avancé au 2 juin, le nombre d'amendements sur le projet de loi qui doit être examiné juste avant,  relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (une centaine) étant moins important que prévu, a-t-on ajouté de même source.

 

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