Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Patrick Mignola a confirmé la poursuite de la navette parlementaire et regrette « la mauvaise foi » qui a empêché le compromis entre députés et sénateurs. Une accusation que lui a renvoyée la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR).
Malgré l’absence d’entente entre les partenaires sociaux sur les retraites, le Premier ministre précisé qu’il va continuer de travailler avec eux ce jeudi 26 juin. Il annoncera à 17 heures « ce que nous pouvons trouver comme accord ».
C’est un choc pour le championnat de France, l’Olympique Lyonnais, septuple champion de France a été rétrogradé en Ligue 2 par la DNCG, le gendarme financier du football français qui a mis en cause la gestion du club. Son propriétaire, l’américain, John Textor a fait appel de la décision. La proposition de loi visant à réformer l’organisation du sport professionnel », du sénateur Laurent Lafon entend renforcer encore plus le rôle de la DNCG.
Cinq ans après son adoption, l’heure est au bilan ou plutôt au réengagement de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite « AGEC ». Dans un rapport sénatorial, des axes d’améliorations sont proposés comme l’élaboration d’une stratégie interministérielle sous l’égide du Premier ministre.
Face à la forte hausse du coût des arrêts maladie, l’Assurance maladie préconise dans son rapport annuel de fixer une limite à la durée de la première période d’arrêt pouvant être prescrite, et de garantir un « vrai suivi médical » aux patients concernés.
Depuis le sommet de l’Otan à La Haye (Pays-Bas), Donald Trump s’est félicité des frappes américaines menées en Iran samedi. « Nous avons fait ce qui devait être fait, la dévastation est immense et absolue », a lancé le président américain. Il estime que le cessez-le feu entre l’Iran et Israël, en vigueur depuis mardi, se passe « très bien ».
Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l’ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai arrive en séance publique au Sénat le 3 juillet. La gauche reproche à la majorité sénatoriale d’amoindrir la portée de la fête du Travail, seul jour à la fois férié et obligatoirement chômé du calendrier.
Mardi soir, le président iranien Massoud Pezeshkian a annoncé « la fin de la guerre de 12 jours » entre les deux pays, quelques heures après le cessez-le-feu annoncé par Donald Trump. Si l’Iran ressort « très affaibli » du conflit, son programme nucléaire n’est « certainement pas éliminé », note Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, sur Public Sénat ce mercredi matin.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
Les difficultés s’accumulent entre LR et l’ex-majorité présidentielle, entre tensions sur le texte énergies ou celui sur les modes de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Quand les macronistes accusent les LR de ne pas « pas avoir de colonne vertébrale », les sénateurs LR reprochent à leurs alliés d’être peu à l’écoute. De mauvais augure pour le budget…
Le gouvernement entend laisser la réforme sur le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille revenir à l’Assemblée nationale. L’exécutif reproche au Sénat d’avoir « dynamité » ce mardi 24 juin les négociations entre les deux chambres pour aboutir à un compromis sur ce texte. Les sénateurs, notamment à droite, dénoncent « un passage en force » et réclament l’abandon de cette réforme.
Après avoir constaté l’échec du conclave sur les retraites, François Bayrou tente une réunion de la dernière chance en conviant les partenaires sociaux à Matignon, mais reste inflexible sur son refus de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. De quoi provoquer une nouvelle motion de censure, déposé cette fois-ci par les socialistes.
Après une riposte de Téhéran la veille sur une base américaine au Qatar, Donald Trump a annoncé lundi un « cessez-le-feu complet et total » entre l’Iran et Israël. Mais le président américain s’est montré irrité après que « les deux camps » ont selon lui « violé le cessez-le-feu ». La paix est-elle vraiment une perspective proche au Moyen-Orient ? Réponse avec Adel Bakawan, chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (IFRI).
Les trois syndicats qui étaient encore engagés dans le conclave sur les retraites rejettent toute nouvelle séance de négociation avec le patronat et placent désormais la balle dans le camp de Matignon, s’agissant du sort des quelques propositions sur la table.
Après avoir été condamné à cinq ans de prison le 27 mars dernier, l’écrivain Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre 2024, s’est vu requérir dix années de réclusion par le tribunal d’appel. A ce stade, seule une grâce présidentielle, le 5 juillet prochain, pourrait changer le sort de l’écrivain.
Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l’automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l’unanimité le 10 juin dernier, les socialistes accusent le gouvernement de ne pas se saisir de l’urgence du texte et de sa nécessité.
Un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans les Alpes françaises en 2030 est débattu à partir de ce mardi 24 juin au Sénat. Urbanisme, sécurité : de nombreuses mesures seront abordées dans ce texte, y compris sur le plan budgétaire. « Pour pouvoir se projeter sur un coût définitif, il faut qu’on ait la totalité de la carte des sites », souligne son rapporteur, Jean-Michel Arnaud.
Les partenaires sociaux vont être reçus par le Premier ministre pour une réunion de la dernière chance, dans l’espoir de parvenir à un accord de dernière minute. Des sujets clés comme la prise en compte de la pénibilité, ou la répartition des sources de financement pour combler le déficit du régime, n’ont pas encore fait l’objet de consensus.
Lundi 23 juin, les négociations entre syndicats et patronat ont abouti à un échec du conclave sur les retraites. François Bayrou qui appelle malgré tout, les partenaires sociaux à trouver « une voie de passage » sur le dossier, se retrouve fragilisé politiquement. « Si le statu quo devient la conclusion de cet échec » du conclave, « nous avons toujours dit que dans ce cas, nous prendrions nos responsabilités », lance ce mardi 24 juin Patrick Kanner, invité de la matinale de Public Sénat.
La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur la réforme du monde de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, pour les élections municipales, a échoué ce mardi 24 juin, quelques minutes seulement après l’ouverture des négociations. Les sénateurs, très largement opposés à ce texte, invitent désormais le Premier ministre à y renoncer.