L’ambiance est moite au Sénat. Ce n’est pas la chaleur estivale – quoique – mais l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, à partir de ce lundi soir. S’il touche peu le grand public, le texte modifie le paysage politique local en créant les métropoles, en achevant l’intercommunalité et surtout en créant le conseiller territorial. Ce nouvel élu remplacera en 2014 les conseillers généraux des départements et les conseillers régionaux pour réduire leur nombre de 6000 à 3471, comme l’a défini l’Assemblée en première lecture.

Reste à trouver un mode de scrutin pour leur élection. C’est là que le bât blesse. En première lecture au Sénat, les centristes, fort de la majorité relative dont dispose l’UMP à la Haute assemblée, avaient obtenu du gouvernement l’introduction d’une dose de proportionnelle, plus favorable aux petites formations. Mais lors de l’examen du texte à l’Assemblée, le gouvernement oublie son engagement. L’UMP et l’exécutif font adopter un scrutin uninominal à deux tours. Finie la proportionnelle. Bronca des centristes.

Coup de gueule de Gaudin

De retour au Sénat, en commission des lois, les centristes font de nouveau entendre leur voix, avec celle de la gauche et du groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) : l’article concernant le mode de scrutin est supprimé tout comme l’article établissant le nombre des effectifs. Tout est à refaire. Ou plutôt à renégocier.

Une première tentative a déjà eu lieu via le groupe RDSE. Un amendement déposé la semaine dernière proposait de rétablir le mode de scrutin uninominal mais en abaissant le seuil de  qualification au second tour, fixé à 12,5% des inscrits par l’Assemblée. De quoi satisfaire l’UMP, dont les sénateurs grincent aussi des dents. Jean-Claude Gaudin, vice-président du Sénat, a ainsi poussé un coup de gueule en réunion de groupe la semaine dernière. Mais le groupe RDSE, ne voulant pas servir de « supplétif » au gouvernement, a finalement retiré son amendement.

Ce lundi après-midi, le gouvernement a donc déposé sans surprise un amendement visant à rétablir l'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il sera discuté en séance.

« Attention, tu es rééligible la prochaine fois… »

Le groupe centriste est de nouveau l’objet des attentions. Et des tractations. « Certains ont droit à des contacts souterrains, des déjeuners. Tel ministre qui appelle telle personne », raconte à Public Sénat Hervé Maurey, sénateur Nouveau centre. Qui décrit de véritables chantages : « "Attention, tu es rééligible la prochaine fois", "attention à ta demande de subvention". C’est inévitable, mais pas très glorieux ». Et efficace ? « Les deux tiers du groupe sera renouvelable » en septembre 2011, « il y a toujours des gens plus vulnérables que d’autres », reconnaît Hervé Maurey. Il espère que ces « pressions seront inefficaces car les élus n’apprécient pas le texte ». Un texte « qui n’a plus aucun sens. Où en est la simplification du mille-feuille territorial, alors qu’on rajoute une couche avec les métropoles ? », demande le sénateur proche du ministre de la Défense Hervé Morin.

Reste que le groupe centriste rassemble différentes sensibilités. Entre le Modem, l’Alliance centriste de Jean Arthuis et le Nouveau centre, les positions varient. Pour certains, comme Hervé Maurey, la proportionnelle compte avant tout. Il ne votera pas le texte en l’état. Mais son président de groupe, Nicolas About, commence à infléchir sa position. La proportionnelle ne semble plus être la mère de toutes les batailles.  « Ce n’est pas une fin en soi. L’équité dans la répartition du nombre de conseillers territoriaux et la parité sont pour moi autant important, si ce n’est plus », explique-t-il à Public Sénat. « On ne peut pas non plus avoir une vision ultra. Ça ne peut pas être tout ou rien. Il faut être capable à un moment donné de chercher le consensus »… En « contact quasi quotidien avec Michel Mercier », ministre de l’Aménagement du territoire et son prédécesseur à la tête du groupe, et Matignon, Nicolas About entend néanmoins « ne pas se faire berner ».

« Ce sera un vote à géométrie variable »

Le groupe centriste risque au final de se diviser. « Un certain nombre d’entre nous sera susceptible de voter le texte », reconnaît Nicolas About. « Chacun se déterminera. Pour certain ce sera la parité, pour d’autres la proportionnelle. Ce sera un vote à géométrie variable, forcément ».

Le président du groupe centriste reste « prudent », malgré des signes de « bonne volonté » : « Combien même nous voterions le texte en deuxième lecture, le groupe ne se décidera que lorsque la Commission mixte paritaire (réunie en cas de désaccord entre les deux assemblées, ndlr) donnera sa lecture ». Une CMP envisageable. Jean-François Copé, patron des députés UMP, a déjà exprimé l’attachement de son groupe au texte voté à l’Assemblée…