Par François Vignal
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Après une semaine d’examen du budget 2024, les sénateurs ont adopté la partie 1 du projet de loi de finances, portant sur les recettes, avant d’entamer la seconde partie sur les dépenses. Les sénateurs ont déjà largement modifié le texte, par des amendements adoptés par la majorité sénatoriales LR/Union centriste, mais aussi parfois par des majorité alternatives centristes/gauche ou à l’unanimité. Le point sur les modifications et votes du Sénat.
C’est l’une des principales mesures adoptées par la Haute assemblée. Le Sénat a amendé le budget pour sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien face aux prix de l’électricité. Les sénateurs ont ainsi mis fin à la reconduction du bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
« La reconduction proposée, évaluée à 10 milliards d’euros, nous paraît devoir être remise en cause, en introduisant des mesures de ciblage », a opposé Jean-François Husson (LR). Dans la version sénatoriale du texte, les 60 % des ménages (18 millions) les plus modestes bénéficieront encore de l’aide, les 40% les plus riches ne l’auront plus. Quant aux économies réalisées, elles sont « de l’ordre d’un bon milliard d’euros », selon le rapporteur.
Le sujet avait fait polémique, lors de l’examen du budget à l’Assemblée. Les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales, de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu pour le personnel. Une manière en réalité d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »…
Le sujet intéressera du monde car il concerne l’impôt sur le revenu. Le Sénat a adopté le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Il ne s’agit pas d’une modification. La mesure est dans le texte d’origine du gouvernement. Concrètement, cette imposition différentiée ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers. Elle doit surtout permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
Les sénateurs se sont penchés à plusieurs reprises sur Airbnb. Ils se sont notamment attaqués à la niche fiscale dont bénéficient les meublés touristiques. Ils ont réduit l’abattement dont bénéficient les meublés touristiques dans les zones tendues.
« Dans certains territoires, la flambée des locations saisonnières est en train de déstabiliser l’offre de l’habitat », a défendu le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson, auteur de l’amendement. Des amendements identiques en provenance des centristes, des communistes et des socialistes ont également été adoptés. « Dans un certain nombre d’endroits, nous avons des habitants qui ont été remplacés par des touristes […] Il est absurde de voir que la fiscalité aujourd’hui favorise les locations touristiques au détriment des locations à l’année », a déploré le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat.
Autre offensive du Sénat contre les locations saisonnières de type Airbnb : assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Une manière de mettre fin, espèrent les sénateurs, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Toujours au chapitre du logement, mais individuel cette fois-ci, le Sénat a adopté une mesure visant à faciliter les donations pour l’achat de la résidence principale. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence principale ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
Si la pédagogie est l’art de la répétition, les sénateurs l’appliquent à l’examen du budget. Comme l’année dernière, la Haute assemblée, à majorité de droite et du centre, a adopté ce samedi le remplacement de « l’IFI en IFI », soit la transformation de « l’impôt sur la fortune immobilière » en « impôt sur la fortune improductive », a expliqué le sénateur centriste, Bernard Delcros, qui a défendu cet amendement.
De quoi élargir l’assiette, c’est-à-dire le calcul, de l’IFI, issu de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, voulu par Emmanuel Macron. Avec cet amendement, voté contre l’avis du gouvernement, les yachts, jets privés, voitures de luxe, objets précieux comme les bijoux ou les bitcoins pourront être soumis à cet impôt, alors qu’ils ne le sont pas aujourd’hui.
Sur les impôts toujours, il s’en est fallu de très peu pour que le Sénat vote une taxation des superprofits des grandes entreprises, sujet polémique depuis un an, dont le gouvernement ne veut pas. Les sénateurs ont rejeté cette taxation des superprofits… à seulement une voix près. Le vote a fait l’objet d’une égalité, 22 pour et 22 contre, ce qui revient à rejeter l’amendement.
Les centristes ont aussi réussi à dégager une majorité avec la gauche pour renforcer la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, un impôt visant les contribuables les plus aisés, en complément de l’impôt sur le revenu. La mesure « cible surtout les superdividendes, qui échappent à la progressivité de l’impôt, depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, en 2018 », a souligné le centriste Bernard Delcros.
L’amendement, voté à main levée contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, prévoit deux nouvelles tranches pour les personnes ayant des revenus dépassant 750.000 euros par an. Un taux de 5%, contre 4% actuellement, serait appliqué aux revenus entre 750.000 et un million d’euros, puis 6% au-delà du million annuel.
Le sujet est dans l’air depuis quelques mois. Les sénateurs ont adopté la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020. L’idée est issue d’un rapport de l’ex-sénateur Renaissance, Julien Bargeton, qui en défendait le principe. Le rendement attendu de la taxe est de 15 millions d’euros. De quoi financer le CNM. Les plateformes de streaming s’opposent à la mesure, qui est cependant demandée et attendue par de nombreux acteurs du milieu musical.
Au chapitre des transports, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés, annoncée par la première ministre, Elisabeth Borne. Cette mesure, issue du texte d’origine du gouvernement, portera sur les revenus d’exploitation « d’infrastructures de transport de longue distance » qui dépassent 120 millions d’euros et au-dessus d’un seuil de rentabilité de 10 % en moyenne sur 7 ans. Plusieurs sénateurs ont tenté de la supprimer, en vain.
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la commission des finances et du gouvernement, un amendement écologiste abaissant de moitié la TVA perçue sur les produits alimentaires et d’hygiène, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. « L’inflation dans les Outre-mer gonfle des prix déjà élevés », a tenu à rappeler Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône.
Concrètement, l’amendement vise à appliquer un taux de TVA de 1,05 % sur l’eau, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires, les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique, les produits d’entretien domestique, les produits pharmaceutiques ou encore les fournitures scolaires.
Les sénateurs ont supprimé le jeu de grattage qui permet un complément de financement pour la défense de la biodiversité. « Ce n’est pas une bonne chose de mêler la biodiversité avec des loteries », a estimé le rapporteur LR du budget. Le gouvernement pourra rétablir le jeu, lors du retour du texte devant l’Assemblée.
Les sénateurs ont adopté une série de mesures en faveur des collectivités, pour un total de 1,6 milliards d’euros, selon le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. L’une d’elle prévoit de revaloriser un peu plus la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités locales.
L’amendement du rapporteur prévoit une rallonge supplémentaire de 170 millions d’euros, qui s’ajoutent à la hausse de 220 millions d’euros déjà inscrite dans le texte initial, ce qui porte le montant de cette ligne budgétaire à 27,3 milliards d’euros. Devant le Congrès des maires, la première ministre Elisabeth Borne proposait elle 100 millions d’euros supplémentaires.
Les sénateurs, de droite et de gauche, ont adopté un fonds exceptionnel pour aider les collectivités touchées par les « événements climatiques graves » à reconstruire, a défendu le rapporteur LR Jean-François Husson. Le Sénat marque ainsi « sa solidarité avec les collectivités du Pas-de-Calais », a tenu à souligner la communiste Cécile Cukierman.
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont reconduit le filet de sécurité qui permet de compenser pour les collectivités la hausse des prix de l’énergie. Une mesure adoptée contre l’avis du rapporteur LR et du ministre. Ils ont aussi adopté une autre mesure d’aide, dont le coût pourrait atteindre 750 millions d’euros. Face à la multiplication des mesures pour les collectivités, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a dû intervenir mardi soir pour freiner les ardeurs dépensières de ses collègues.
Afin d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », a alerté le sénateur LR Michel Savin, le Sénat a renforcé le mode de financement de l’Agence nationale du sport à hauteur « de 38 millions d’euros ».
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