Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
Le
Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
Le
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En appelant à « accepter de perdre nos enfants » en cas de guerre avec la Russie, le chef d’état-major des armées, Fabien Mandon, crée la polémique. Si ses propos sont « peut-être un peu maladroits », selon le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin, il les juge nécessaires face au « risque de confrontation majeure à l’est de l’Europe ».
Le
Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
Le
Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Le
Économie
[INFO PUBLIC SENAT] Le Sénat va auditionner le propriétaire du BHV et un représentant de Shein
Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi qu’un représentant de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
Le
Politique
Après le discours de clôture du 107e congrès des maires de Sébastien Lecornu, le premier vice-président de l’Association des maires de partage son « profond regret » et sa « profonde déception », face aux annonces du Premier ministre.
Le
Politique
A la demande du groupe socialiste, un débat se tiendra à l’Assemblée nationale sur « la lutte contre le narcotrafic », a déclaré Sébastien Lecornu, dans son discours de clôture du 107e congrès de l’AMF.
Le
Politique
Alors que les effets des réseaux sociaux sur la jeunesse sont régulièrement dénoncés, le sénateur Renaissance, Martin Lévrier, met sur la table l’interdiction de la vente des smartphones aux moins de 16 ans. Il assume une mesure « radicale » face aux dangers de certaines applications.
Le
Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
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Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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Parlementaire
L’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat en est à ses prémices. Ce matin, au détour de la discussion d’un article technique, les sénateurs ont débattu de l’avenir du financement du système de santé français. L’occasion pour le clivage gauche droite de se redessiner dans l’hémicycle, préfigurant un débat de fond sur le sujet de la protection sociale.
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Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
Le
Politique
Après le discours de clôture du 107e congrès des maires de Sébastien Lecornu, le premier vice-président de l’Association des maires de partage son « profond regret » et sa « profonde déception », face aux annonces du Premier ministre.
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Politique
Déposé au Sénat par des élus centristes, un amendement au PLFSS propose la fin du remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse », afin de faire des économies. Des collectifs et syndicats de psychologues et psychiatres élèvent la voix, critiquant une proposition « d’une extrême gravité pour le soin ».
Le
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
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Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
Le
Parlementaire
Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
Le
Politique
En appelant à « accepter de perdre nos enfants » en cas de guerre avec la Russie, le chef d’état-major des armées, Fabien Mandon, crée la polémique. Si ses propos sont « peut-être un peu maladroits », selon le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin, il les juge nécessaires face au « risque de confrontation majeure à l’est de l’Europe ».
Le
Politique
À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
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107ème Congrès des maires de France : l'insécurité au coeur des préoccupations
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