Public Sénat

Parlementaire

Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté

Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.

Le 15 juillet 2026

Société

 « On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie

Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.

Le 9 juillet 2026

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le 10 juillet 2026

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil constitutionnel, l’autre étape sur la route de la présidentielle

Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.

Le 10 juillet 2026

Parlementaire

Zones grises de l’information : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027

Face aux plateformes, aux influenceurs et à l’intelligence artificielle, une mission d’information du Sénat alerte sur les nouvelles fragilités de l’espace informationnel français. Les sénateurs proposent notamment la création d’un observatoire indépendant de la désinformation interne avant l’élection présidentielle de 2027 et un renforcement des pouvoirs de l’Arcom.

Le 9 juillet 2026

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Le 9 juillet 2026

Politique

Lutte contre le racisme et antisémitisme : Aurore Bergé présente un texte avec une peine d’inéligibilité pour les élus reconnus coupables de ces infractions

La ministre Aurore Bergé a présenté, jeudi, un projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Un texte qui reprend la proposition d’Emmanuel Macron, en faveur d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste.

Le 9 juillet 2026

Institutions

Une activité record et des salaires « excessivement favorables » : la Cour des comptes passe au crible l’administration du Défenseur des droits

Alors que la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, sur proposition d’Emmanuel Macron, soulève une importante levée de boucliers, la Cour des comptes publie ce mercredi 15 juillet un rapport détaillé sur les missions et la gestion de cette autorité administrative indépendante. Ce document couvre notamment les deux mandats effectués par Claire Hedon, qui quittera son poste le 21 juillet.

Le 15 juillet 2026

Économie

La France devra réaliser 126 milliards d’euros d’effort budgétaire d’ici la fin du prochain quinquennat, pour stopper la progression de la dette

Un rapport de quatre économistes indépendants, missionnés par Matignon, alerte sur la pente naturelle des dépenses publiques, et documente l’effort à réaliser au cours du prochain quinquennat.

Le 15 juillet 2026

Politique

Droit d’asile : un rapport sénatorial alerte sur son coût et son utilisation détournée en « voie d’immigration comme les autres »

Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.

Le 15 juillet 2026

Parlementaire

« Galaxie Stérin » : le Sénat formule 32 préconisations pour renforcer la transparence des financements privés de l’intérêt général

Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.

Le 15 juillet 2026

Politique

Frappes en Iran : «  Les différentes lignes du régime sont aujourd'hui en train d'entrer en collision »

Ce mercredi, les Etats-Unis ont achevé une quatrième vague de bombardements visant les côtes iraniennes, alors que le régime islamique a de nouveau verrouillé le détroit d’Ormuz en promettant qu’il resterait fermé jusqu’à la fin des « agressions américaines ». Pour David Rigoulet-Roze, chercheur à l’Institut Français d’Analyse Stratégique (IFAS), chercheur associé à l'EISMENA et rédacteur en chef de la revue Orients stratégiques, Washington mise désormais sur un effondrement du régime depuis l’intérieur.

Le 15 juillet 2026