Parlementaire
Ce lundi 27 avril, la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public arrive à son étape finale, marquée par un vote décisif sur le « rapport Alloncle ». Au-delà de son contenu controversé, c’est surtout le cadre juridique des commissions d’enquête qui est en jeu : leurs travaux sont strictement encadrés par le règlement de l’Assemblée nationale, notamment en matière de confidentialité et de diffusion. Les députés doivent ainsi trancher entre publication du rapport ou rejet, qui entraînerait son archivage définitif et son interdiction de diffusion.
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